Décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle
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Article 2
فتح المادةLes centres de formation professionnelle sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Ils sont placés sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales.
أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
Article 3
فتح المادةLes centres de formation professionnelle ont pour objet la formation et le perfectionnement professionnels des ouvriers qualifiés et des cadres moyens dans des spécialités et à des niveaux de qualification déterminés en fonction des objectifs et orientations des plans de développement.
تُمِّم بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-112 du 10 juin 1974, susvisé, sont complétées ainsi qu'il suit
Article 4
فتح المادةIl peut être procédé à la création d'une ou de plusieurs sections détachées auprès des entreprises ou dans des locaux annexes au C.F.P.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. Il peut être procédé à la création, auprès des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage :
a) d'annexes de l'apprentissage,
b) de sections détachées de formation professionnelle ».
Article 5
فتح المادةLa section détachée en entreprise est une unité pédagogique qui fonctionne sous l'autorité administrative et technique d'un C.F.P., au sein d'une entreprise économique pour assurer la satisfaction de besoins spécifiques en maind'œuvre qualifiée par l'utilisation conjointe des moyens disponibles.
La section détachée en entreprise peut être créée par décision du ministre du travail et des affaires sociales, sur la demande motivée de l'entreprise concernée.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 5. --- L'annexe de l'apprentissage est une unité pédagogique et administrative qui fonctionne sous l'autorité du directeur d'un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Le directeur du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage auquel est rattachée l'annexe de l'apprentissage, est assisté, pour le fonctionnement et la gestion de ladite annexe, d'un adjoint technique et pédagogique et d'un adjoint administratif et financier >.
Article 6
فتح المادةLa section détachée en annexe est une unité pédagogique qui fonctionne sous l'autorité administrative et technique d'un C.F.P. dans une localité géographique, en vue d'assurer la satisfaction de besoins spécifiques régionaux en main-d'œuvre qualifiée et d'accroître les capacités de formation du C.F.P. de rattachement.
La section détachée en annexe peut être créée par décision du ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du wali.
TITRE II — Organisation administrative
Article 7
فتح المادةChaque C.F.P. est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.
Il est assisté : d'un adjoint technique et pédagogique et d'un adjoint administratif et financier,
- d'un comité technique et pédagogique.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 7. - Chaque centre de formation professionnelle et de l'apprentissage est dirigé par un recteur nommé par arrêté du ministre de la formation professionnelle.
Le directeur est assisté d'un comité technique et pédagogique, ainsi que : d'un adjoint technique et pédagogique et d'un adjoint administratif et financier;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1181 d'un adjoint technique et pédagogique supplémentaire lorsque le centre dispose d'une capacité égale ou supérieure à 12 sections, centre et sections détachées de formation professionnelle compris; et, le cas échéant, d'un adjoint technique et pédagogique et d'un adjoint administratif et financier pour chaque annexe de l'apprentissage, dans les cas prévus à l'article 5 ci-dessus ».
Article 8
فتح المادةLe directeur a tous pouvoirs pour assurer le fonctionnement du C.F.P., agir au nom de celui-ci et faire toutes opérations correspondant à son objet, sous réserve des prérogatives dévolues à l'autorité de tutelle.
Article 9
فتح المادةL'adjoint technique et pédagogique est chargé, sous l'autorité du directeur de centre, de l'application des programmes ainsi que de l'organisation des études.
Article 10
فتح المادةL'adjoint administratif et financier a la responsabilité, sous l'autorité du directeur de centre, d'assurer la gestion des moyens nécessaires à la réalisation des programmes de formation du centre.
Article 11
فتح المادةLa nomination aux emplois prévus à l'article 7 ci-dessus, intervient dans les conditions fixées par le décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnelle des établissements de formation professionnelle, susvisé.
Article 12
فتح المادةLe règlement intérieur des C.F.P. est fixé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.
L'organigramme général des C.F.P. est fixé par décision du ministre du travail et des affaires sociales.
Article 13
فتح المادةLe comité technique et pédagogique propose au directeur toute mesure susceptible, d'une part, d'harmoniser et de développer les relations du C.F.P. avec les secteurs utilisateurs et, d'autre part, d'améliorer le fonctionnement pédagogique de l'établissement.
Article 14
فتح المادةLe comité technique et pédagogique se réunit sur convocation de son président une fois par trimestre.
Il se compose :
- du directeur de wilaya chargé du travail et des affaires sociales, président, de deux représentants des principaux secteurs utilisateurs, désignés par le wali, de l'adjoint technique et pédagogique du C.F.P., de deux représentants élus du corps enseignant, de deux représentants élus des stagiaires.
Le président du comité peut faire appel à toute autre personne pouvant de par ses compétences, apporter une contribution aux travaux dudit comité.
TITRE III — Régime des études
Article 15
فتح المادةLes programmes pédagogiques, l'organisation et la sanction des études sont fixés par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre ayant pouvoir de tutelle sur le secteur intéressé par la formation dispensée dans les C.F.P.
أُلغي بموجب Décret n° 83-572 (ج.ر عدد 43 لسنة 1983)
Article 16
فتح المادةLe placement des stagiaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail, est assuré par les services chargés de la main-d'œuvre.
TITRE IV — Régime financier
Article 17
فتح المادةLe budget du C.F.P. est préparé par le directeur qui le soumet à l'approbation du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances.
Le budget de l'établissement est présenté par chapitres et articles.
Article 18
فتح المادةLe budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
Les ressources comprennent : les subventions d'équipement ou de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, établissements et organismes publics ou privés nationaux, les subventions d'Etats ou d'organismes étrangers, les dons et legs, les produits provenant des ventes d'objets ou de l'exécution d'ouvrages réalisés par les stagiaires dans le cadre de leurs travaux d'application, et de toute autre ressource régulièrement affectée à l'établissement.
Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, le traitement des élèves, indemnités, frais de stage et, de voyages d'études, les rémunérations du personnel permanent et temporaire, toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs. du C.F.P. dont les dépenses en matière d'œuvre et en.. matériel.
Article 19
فتح المادةLe directeur est ordonnateur du budget; il procède à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et à l'établissement des ordres de recettes, dans la limite arrêtée pour chaque exercice.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer, à cet effet, sa signature à l'adjoint administratif et financier.
Article 20
فتح المادةLa tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui exerce ses attributions, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 21
فتح المادةL'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat.
TITRE V — Dispositions diverses
Article 22
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 23
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1974.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DENOMINATION SIEGE Centre de formation professionnelle Les deux bassins (Ben de Ben Aknoun Aknoun) wilaya d'Alger Centre de formation professionnelle << El Feth de Birkhadem Birkhadem Alger Centre de formation professionnelle Bordj El Bahri wilaya de Bordj El Bahri d'Alger Centre de formation professionnelle d'El Affroun El Affroun - wilaya d'Alger Centre de formation professionnelle Rue Malika Gaïd H El Harrach Harrach Alger Centre de formation professionnelle Cité La Montagne - Hussein cité La Montagne Dey Alger Centre de formation professionnelle de Larba Larba wilaya d'Alger Domaine Younsfi Abdel- Centre de formation professionnelle kader de Blida wilaya de Blida d'Alger Centre de formation professionnelle Bd Colonel Ben Abderrezak d'Oran-métaux (Oran) Centre de formation professionnelle Bd Colonel Ben Abderrezak d'Oran-bâtiment (Oran) 25 juin 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE $569 ANNEXE (Suite) DENOMINATION SIEGE Centre de formation professionnelle Bd Colonel Ben Abderrezak féminin d'Oran (Oran) Centre de formation professionnelle d'Es Senia (Oran) Es Senia Oran Centre de formation professionnelle 3, rue Behloul Abed Sidi de Sidi Bel Abbès Bel Abbès Centre de formation professionnelle 2, rue Docteur Roux Sidi polyvalent de Constantine M'Cid Constantine Centre de formation professionnelle Jijel wilaya de Constande Jijel tine Rue Kaddour Boumeddous Centre de formation professionnelle Skikda wilaya de Consféminin de Skikda tantine Centre de formation professionnelle Cité Didouche Mourad Didouche Mourad de Annaba Annaba Centre de formation professionnelle Cité Belaïd Belkacem polyvalent de Annaba Annaba Centre de formation professionnelle d'Oued Kouba Oued Kouba Annaba Oued Aïssi Commune Centre de formation professionnelle d'Irdjen wilaya de Tizi d'Oued Aïssi Ouzou Centre de formation professionnelle Bordj Ménaïel wilaya de de Bordj Ménaïel Tizi Ouzou Centre de formation professionnelle Bouira wilaya de Tizi de Bouira Ouzou Centre de formation professionnelle Route Aïn Sidi Chérif de Mostaganem Mostaganem Centre de formation professionnelle 3d de Mascara Relizane - de Relizane wilaya de Mostaganem 22, rue Nouri Hamou Centre de formation professionnelle Mascara wilaya de de Mascara Mostaganem Centre de formation professionnelle d'El Asnam Bd Ben Badis El Asnam Centre de formation professionnelle Khemis Miliana wilaya de Khemis Miliana F.1 Asnam Centre de formation professionnelle de Médéa Médéa - wilaya de Médéa Centre de formation professionnelle de Sétif Cité Bel Air Sétif Centre de formation professionnelle de Sidi Aïch Sidi Aïch wilaya de Sétif Centre de formation professionnelle de Béjaïa Béjaïa wilaya de Sétif Centre de formation professionnelle Bordj Bou Arréridj wide Bordj Bou Arréridj laya de Sétif Centre de formation professionnelle de Batna Rue Sidi Houis Batna Centre de formation professionnelle Rue Hamdani Adda Tiade Tiaret ret Centre de formation professionnelle d'Ouargla Ouargla wilaya des Oasis Centre de formation professionnelle d'El Oued El Oued wilaya des Oasis Centre de formation professionnelle Touggourt wilaya des de Touggour+ Oasis Centre de formation professionnelle de Tlemcen Tlemcen DENOMINATION SIEGE Centre de formation professionnelle de Saïda Saïda Centre de formation professionnelle Béchar wilaya de la de Béchar Saoura Rue Colonel Amirouche Centre de formation professionnelle El Eulma wilaya de d'El Eulma Sétif Centre de formation professionnelle de M'Sila M'Sila wilaya de Sétif Centre de formation professionnelle Boukhalfa wilaya de Tizi de Tizi Ouzou Ouzou Centre de formation professionnelle Béni Saf wilaya de Tlemde Béni Saf cen Centre de formation professionnelle Ghazaouet wilaya de de Ghazaouet Tlemcen Centre de formation professionnelle Maghnia wilaya de Tlemde Maghnia cen Centre de formation professionnelle Ghardaïa wilaya des de Ghardaïa Oasis Centre de formation professionnelle féminin de Saïda Saïda Centre de formation professionnelle de l'Ouenza Ouenza - wilaya de Annaba Centre de formation professionnelle de Constantine Chaab-Ersas Constantine Centre de formation professionnelle féminin de Tlemcen Tlemcen Centre de formation professionnelle d'Aflou Aflou Tiaret Centre de formation professionnelle Oued Rhiou wilaya de d'Oued Rhiou Mostaganem
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 5 bis
تُمِّم بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 5 bis. - L'annexe de l'apprentissage a pour objet :
- de valider les contrats et les déclarations d'apprentissage; d'assurer le versement des présalaires dus aux apprentis pendant les périodes prévues par la réglementation en vigueur de procéder à l'affiliation des apprentis aux caisses de sécurité sociale concernées et au versement des cotisations, dans le cadre de la législation et de la règlementation en vigueur, en matière de sécurité sociale; d'organiser et d'assurer la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis et de suivre la formation pratique en milieu professionnel; de procéder aux évaluations périodiques des formations et d'apporter les correctifs qui s'imposent; d'organiser les examens de fin d'apprentissage et de délivrer les diplômes prévus pour chaque spécialité.
L'annexe de l'apprentissage sera créée par arrêté interministériel du ministre de la formation professionnelle et du ministre des finances, sur proposition du wali concerné », 24 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-27
« Les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 74-112 du 10 juin 1974 susvisé sont »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-572
« L'article 15 du décret n° 74-112 du 10 jan 1974 susvisé est »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 82-292
« Les dispositions de l'article 5 du décret n° 74-112 du 10 juin 1974, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 5. --- L'annexe de l'apprentissage est une unité pédagogique et administra »
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تُمِّم بموجب Décret n° 82-292
« Le décret n° 74-112 du 10 juin 1974, susvisé, est complété par un article 5 bis ainsi conçu : < Art. 5 bis. - L'annexe de l'apprentissage a pour objet : - de valider les contrats et les déclarations d'apprentissage; d'as »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (27)
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Décret exécutif n° 92-27
Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, p
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Décret exécutif n° 91-396
Décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
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Décret exécutif n° 91-64
Décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret exécutif n° 90-236
Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)
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Décret exécutif n° 90-329
Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)
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Décret n° 87-202
Décret n° 87-202 du 1er septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret n° 84-355
Décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret n° 83-571
Décret n° 83-571 du 15 octobre 1983 modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, jointe en annexe du décret n° 79-14 du 25 janvier 1979
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Décret n° 83-572
Décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret n° 83-432
Décret n° 83-432 du 9 juillet 1983 portant transfert de la tutelle du centre de formation des arts traditionnels
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Décret n° 83-104
Décret n° 83-104 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle
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Décret n° 83-102
Décret n° 83-102 du 29 janvier 1983 portant statut particulier des intendants des établissements de formation professionnelle
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Décret n° 83-103
Décret n° 83-103 du 29 janvier 1983 portant statut représentants de l'administration à la commission paritaire du corps des agents dactylographes, particulier des sous-intendants des établissements de formation professionnelle
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Décret n° 82-292
Décret n° 82-292 du 21 août 1982, modifiant et complétant le décret n° 74-112 du 10 juin 19.4 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle et changeant la dénomination de ces établissements
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Décret n° 82-481
Décret n° 82-481 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle d'Annaba
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Décret n° 82-480
Décret n° 82-480 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès
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Décret n° 82-479
Décret n° 82-479 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sétif
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Décret n° 82-478
Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)
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Décret n° 81-395
Décret n° 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle
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Décret n° 81-286
Décret n° 81-286 du 17 octobre 1981 complétant la liste des centres de formation professionnelle jointe en annexe au décret n° 79-14 du 25 janvier 1979
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Décret n° 81-376
Décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle
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Décret n° 81-392
Décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
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Décret n° 79-14
Décret n° 79-14 du 25 janvier 1979 fixant la liste des centres de formation professionnelle
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Arrêté
Arrêté du 29 mai 1978 organisant l'enseignement dans les établissements de formation professionnelle du ministère du travail et de la formation professionnelle. p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 mars 1975 relatif au recrutement de personnels contractuels pour la formation professionnelle
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Décret n° 77-8
Décret n° 77-8 du 23 janvier 1977 relatif aux centres de formation professionnelie transférés au ministère du travail et des affaires sociales par le décret n° 76-60 du 25 mars 1976, р. 145
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.