Décret exécutif n° 19-281 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Les biens meubles et immeubles et les personnels des centres de formation prefessionnelle et de l'apprentissage d'Akbou, d’EI Kseur, de Bordj Mira, de Sidi Khaled, de Béni Ounif, de Haizer, de Ain Salah 2, de Tiaret 4, de Guelma 1, de Kharouba, de Mohammedia 2, de Ras El Oued 2 érigés, sont transférés aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et les obligations des personnels demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

Les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle d'Akbou, d’El Kseur, de Bordj Mira, de Sidi Khaled, de Beni Ounif, de Haizer, de Ain Salah, de Tiaret, de Guelma, de Kharouba, de Mohammedia, de Ras El Oued, continueront à assurer la formation pour les stagiaires inscrits aux centres érigés jusqu'à l'extinction des durées de formation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle créés (20)

1- Nouvelle création (8) :

Dénomination de l’institut Siège de l’institut

05- Batna :

Institut national spécialisé de Commune de Barika formation professionnelle de Barika

09- Blida :

Institut national spécialisé de Commune de Boufarik formation professionnelle de Boufarik

13- Tlemcen :

Institut national spécialisé de Commune de Sebdou formation professionnelle de Sebdou

2- Etablissements érigés en instituts nationaux spécialisés Wilaya Etablissement érigé Dénomination de l’institut Siège de l’institut

16- Alger :

Institut national spécialisé de Commune de Rahmania formation professionnelle de Sidi Abdellah

18- Jijel :

Institut national spécialisé de Commune de Taher formation professionnelle de Taher

32- El Bayadh :

Institut national spécialisé de Commune de Bougtob formation professionnelle de Bougtob

38- Tissemsilt :

Institut national spécialisé de Commune de Khemisti formation professionnelle de Khemisti

41- Souk Ahras :

Institut national spécialisé de Commune de formation professionnelle de M’Daourouche M’Daourouche de formation professionnelle (12) :

Institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant

06- Béjaïa 06-06 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage d'Akbou professionnelle d'Akbou 06-09 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage d'El Kseur professionnelle d'El Kseur 06-26 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Bordj Mira professionnelle de Bordj Mira

07- Biskra 07-18 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Sidi Khaled professionnelle de Sidi Khaled

08- Béchar 08-03 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Beni Ounif professionnelle de Beni Ounif

10- Bouira 10-11 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Haizer professionnelle de Haizer Wilaya Etablissement érigé 27 octobre 2019 Institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant

11- Tamenghasset 11-06 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Ain Salah 2 professionnelle de Ain Salah

14- Tiaret 14-12 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Tiaret 4 professionnelle de Tiaret

24- Guelma 24-01 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Guelma 1 professionnelle de Guelma

27- Mostaganem 27-10 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Kharouba professionnelle de Kharouba

29- Mascara 29-13 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Mohammedia 2 professionnelle de Mohammedia 34-Bordj Bou Arréridj 34-15 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Ras El Oued 2