Décret exécutif n° 14-291 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et 14 de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et il est érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.

Les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévus à l'article 1er ci-dessus donnent lieu :

— à l'établissement d'inventaires quantitatifs, qualitatifs et estimatifs des biens meubles, immeubles, équipements et personnels appartenant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dressés conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— à l'établissement d'un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

— à la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Les personnels en place dans les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, sont transférés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ———————— TABLEAU A Liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage créés Dénomination du centre Siège du centre

02- Wilaya de Chlef : 02-21 CFPA de Béni Rached Béni Rached 02-22 CFPA de Dahra Dahra

02- 23 CFPA de Herenfa Herenfa

05- Wilaya de Batna : 05-23 CFPA de Hamla : Hamla 05-24 CFP A de T'kout T'kout

08- Wilaya de Béchar : 08-10 CFPA de Debdaba Debdaba 08-11 CFPA de Tabelbala Tabelbala

08- 12 CFPA de Lahmar Lahmar 08-13 CFPA d'Ouled Khoudeïr Ouled Khoudeïr

10- Wilaya de Bouira : 10-19 CFPA d'Ahl El Ksar Ahl El Ksar

12- Wilaya de Tébessa : 12-17 CFPA d'Oum Ali Oum Ali 12-18 CFPA de Bekaria Bekaria

14- Wilaya de Tiaret : 14-19 CFPA de Sidi Hosni Sidi Hosni

19- Wilaya de Sétif : 19-28 CFPA de Ain Trik Aïn Trik LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 15 Dénomination du centre Siège du centre

20- Wilaya de Saïda : 20-12 CFPA de Aïn Sekhouna Aïn Sekhouna

24- Wilaya de Guelma : 24-12 CFPA de Ain H'sainia Aïn H'sainia

27- Wilaya de Mostaganem : 27-15 CFPA de Oued El Kheir Oued El Kheir

31- Wilaya d'Oran : 31-19 CFPA de Aïn Turk 2 Aïn Turk

35- Wilaya de Boumerdès : 35-24 CFPA de Sahel Sahel

39- Wilaya d'El Oued : 39-17 CFPA de Taleb Larbi Taleb Larbi

40- Wilaya de Khenchela : 40-12 CFPA de Khenchela 3 Khenchela 40-13 CFPA de Bouhmama Bouhmama

41- Wilaya de Souk Ahras : 41-14 CFPA de Dréa Dréa 41-15 CFPA de Sidi Fredj Sidi Fredj 41-16 CFPA de Terraguelt Terraguelt

42- Wilaya de Tipaza : 42-23 CFPA de Aïn Tagouraït Aïn Tagouraït

44- Wilaya de Aïn Defla : 44-19 CFPA de Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar 44-20 CFPA de Bir Ould Khelifa Bir Ould Khelifa

47- Wilaya de Ghardaïa : 47-20 CFPA de Berriane 3 Berriane TABLEAU B Annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) DENOMINATION ETABLISSEMENT DE L’ANNEXE ERIGEE DE RATTACHEMENT

29- Wilaya de Mascara :

Annexe de Zehana CFPA de Sig 2

35- Wilaya de Boumerdès :

Annexe de Keddara CFPA de Boudouaou