Décret exécutif n° 97-249 du 3 Rabie El Aquel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 érigeant le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine) en institut national spécialisé de formation professionnelle

Le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine), crée par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.

Les formations assurées par le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine), se poursuivent jusqu'à la fin de la durée de formation pour ceux qui ont rejoint ledit centre avant sa transformation en institut national spécialisé de formation professionnelle.

Les biens meubles, immeubles et personnels du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine), sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle, précité.

Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997.

Ahmed OUYAHIA. 4 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 9 juillet 1997