Décret exécutif n° 18-251 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage de Batna 4, El Alia 2 et Aïn Defla 2 sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle comme suit :

— Institut national spécialisé de formation professionnelle de Batna 2, commune de Batna, wilaya de Batna ;

— Institut national spécialisé de formation professionnelle d'El Alia, commune de Biskra, wilaya de Biskra ; 5 Safar 1440 14 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

— Institut national spécialisé de formation professionnelle de Ain Defla, commune de Aïn Defla, wilaya de Aïn Defla ; et sont régis par le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé.

Les biens meubles, immeubles et les personnels des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage de Batna 4, El Alia 2 et Aïn Defla 2 érigés, sont transférés aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de Batna 2, El Alia et Aïn Defla, conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels visés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

Les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de Batna 2, El Alia et Aïn Defla continueront à assurer la formation pour les stagiaires inscrits aux centres érigés jusqu'à l'extinction des durées de formation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (13)

1- Nouvelles créations (10) :

DENOMINATION SIEGE DE L’INSTITUT DE L’INSTITUT 08-Béchar :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle de de Béni Abbes Béni Abbes 17-Djelfa :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle de de Djelfa - Cité Bahrara Bahrara Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle de de Djelfa - Cité Berbih Berbih 21-Skikda :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle de de Azzaba Azzaba 28-M'Sila :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle de de M'Sila - Pôle urbain M'Sila 2 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 ANNEXE (suite) Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (13) DENOMINATION SIEGE DE L’INSTITUT DE L’INSTITUT

31- Oran :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle de Bethioua de Bethioua 33-lIIizi :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle d'Illizi d'Illizi 35-Boumerdès :

Institut national spécialisé de Commune formation professionnelle d'Isser d'Isser 48-Relizane :

Institut national spécialisé de formation professionnelle Commune de Oued Rhiou de Oued Rhiou Institut national spécialisé de formation professionnelle Commune de Bendaoud de Bendaoud

2- Liste des centres érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (3) Instituts nationaux Wilaya Centres spécialisés érigés de formation professionnelle

05- Batna 05-12 Centre Institut national de formation spécialisé professionnelle de formation et de l'apprentissage professionnelle de Batna 4 de Batna 2

07- Biskra 07-19 Centre Institut national de formation spécialisé professionnelle de formation et de l'apprentissage professionnelle d'El Alia 2 d'El Alia 44-Ain Defla 44-18 Centre Institut national de formation spécialisé professionnelle de formation et de l'apprentissage professionnelle de Ain Defla 2 de Ain Defla