Décret exécutif n° 16-16

Décret exécutif n° 16-16 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

شجرة النص
Décret exécutif n° 16-16

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 19-281

    Décret exécutif n° 19-281 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 18-251

    Décret exécutif n° 18-251 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.