Décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFP A)

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 , modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.

Les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévues à l'article 1er ci-dessus donnent lieu :

— à l'établissement d'inventaires quantitatifs, qualificatifs et estimatifs des biens meubles, immeubles, équipements et personnels appartenant à l'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, dressés conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— à l'établissement d'un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

— à la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant à l'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 56 21 Chaoual 1431 30 septembre 2010 Tableau A Liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage créés.

DENOMINATION DU CENTRE SIEGE DU CENTRE

02 - Wilaya de Chlef :

02 - 18 CFPA de Abou El Hassen Abou El Hassen

03 - Wilaya de Laghouat :

03 - 08 CFP A de Ain Sidi Ali Ain Sidi Ali

03 - 09 CFPA d'El Assafia El Assafia

03 - 10 CFPA de Laghouat 3 Laghouat

04 - Wilaya de Oum EL Bouaghi :

04 - 12 CFPA de Ain Babouche Ain Babouche

04 - 13 CFPA de Berriche Berriche

08 - Wilaya de Béchar : Kenadsa

08 - 08 CFPA de Kenadsa

11 - Wilaya de Tamanghasset :

11- 06 CFPA de ln Salah 2 ln Salah

12 - Wilaya de Tébessa :

12 - 14 CFPA de Hammamet Hammamet Boukhadra

12 - 15 CFPA de Boukhadra

13 - Wilaya de Tlemcen : El Aricha

13 - 23 CFPA d'El Aricha

14 - Wilaya de Tiaret : Ain El Hadid

14 - 11 CFPA de Ain El Hadid

18 - Wilaya de Jijel : Oudjana

18 - 17 CFPA de Oudjana Settara

18 - 18 CFPA de Settara

21 - Wilaya de Skikda :

Benazouz

21 - 18 CFPA de Benazouz Oum Toub

21 - 19 CFPA de Oum Toub

22 - Wilaya de Sidi Bel Abbes :

22 - 12 CFPA de Mostefa Ben Brahim Mostefa Ben Brahim

25 - Wilaya de Constantine : El Khroub

25 - 20 CFPA Massinissa (El Khroub)

27 - Wilaya de Mostaghanem :

27 - 13 CFPA de Mezeghrane Mezeghrane Fornaka

27 - 14 CFPA de Fornaka

28 - Wilaya de M'sila : Sidi Ameur

28 - 18 CFPA de Sidi Ameur Djebel Messaad

28 - 19 CFPA de Djebel Messaad

34 - Wilaya de Bordj Bou. Arréridj :

34 - 14 CFPA de Khelil Khelil Ras El Oued

34 - 15 CFPA de Ras El Oued 2

39 - Wilaya d'El Oued : Hassani Abdelkrim

39 - 13 de Hassani Abdelkrim

42 - Wilaya de Tipaza :

42 - 20 CFPA de Merad Merad Ahmar El Ain

42 - 21 CFPA de Ahmar El Ain Douaouda

42 - 22 CFPA de Douaouda

48 - Wilaya de Relizane :

48 - 15 CFPA de Oued Rhiou 2 Oued Rhiou TABLEAU B Liste des annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) DENOMINATION DE ETABLISSEMENT DE L’ANNEXE ÉRIGÉE RATTACHEMENT

02 - Wilaya de Chlef :

- Annexe de Béni Haoua - CFPA de Ténès

32 - wilaya d'El Bayadh :

- Annexe de Boualem - CFPA d'El Bayadh 2

44 - Wilaya de Ain Defla :

- Annexe de Ain Bénian - CFPA de Khemis DENOMINATION DU SIEGE DU CENTRE CENTRE

- 02 - 19 CFPA de Béni Haoua Béni Haoua

- 32 - 10 CFPA de Boualem Boualem

- 44 - 17 CFPA de Ain Bénian Ain Bénian ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE