Décret exécutif n° 09-349 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Tolga, commune de Tolga, wilaya de Biskra, un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Aïn Oulmane, commune de Aïn Oulmane, wilaya de Sétif et un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Rebahia, commune d’Ouled Khaled, wilaya de Saïda.
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle et de l’apprentissage de Ben Aknoun est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle de Ben Aknoun, commune de Ben Aknoun, wilaya d’Alger et régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.
Article 3
فتح المادةL’institut national spécialisé de formation professionnelle de Ben Aknoun continuera à assurer la formation pour les stagiaires inscrits au centre érigé jusqu’à leur extinction.
Article 4
فتح المادةLes biens meubles, immeubles et les personnels du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage de Ben Aknoun érigé sont transférés à l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Ben Aknoun, commune de Ben Aknoun, wilaya d’Alger, conformément à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels visés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5
Article 5
فتح المادةSont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles visées par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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