Décret exécutif n° 90-285 ملغى

Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

منشور في ج.ر عدد 42 لسنة 1990
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Article 2

فتح المادة

Outre les missions qui lui sont conférées par d'autres dispositions législatives et réglementaires, le secrétaire général anime et coordonne l'activité des structures chargées de la documentation, des archives et de la synthèse.

Lesdites structures peuvent être organisées en un (1), deux (2) ou trois (3) services comportant au maximum trois (3) bureaux chacun.

Article 3

فتح المادة

Le cabinet, sous l'autorité directe du wali et sous la direction du chef de cabinet, est chargé : des relations extérieures et du protocole, de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la coordination des services de sécurité implantés sur le territoire de la wilaya, des relations avec les organes de presse et d'information, d'animer et de contrôler les structures chargées du courrier et des transmissions nationales.

Le cabinet assiste, en outre, le wali dans l'exercice des missions ne relevant pas des autres organes et structures de la wilaya.

Il comprend de cinq (5) à dix (10) emplois d'attachés de cabinet, fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des collectivités locales ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-138 (ج.ر عدد 27 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 3. Le cabinet, sous l'autorité directe du wali et sous la direction du chef de cabinet est chargé : des relations extérieures et du protocole; de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la coordination des services de sécurité implantés sur le territoire de la wilaya; du suivi et de la coordination de l'action des services de la protection civile et des secours ; des relations avec les organes de presse et d'information; des relations avec les associations et notamment celles à caractère politique; des relations avec les élus ; de la mise en œuvre de la mission d'information générale et d'analyse concernant la wilaya; de l'animation et du contrôle des structures chargées du courrier et des transmissions nationales, organisées dans le cadre de l'article 7 ci-dessous;

Le cabinet comprend de 01 à 10 emplois d'attachés de cabinet, fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé des finances, ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique ».

Article 4

فتح المادة

Dans la limite de ses attributions, le chef de cabinet reçoit délégation de signature du wali.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

آخر صيغة معروفة

"Article 4-5 L'inspection générale de wilaya est dirigée par un inspecteur général assisté de deux à trois inspecteurs.

La répartition par wilaya des effectifs de l'inspection générale de wilaya sera déterminée selon les dispositions de l'article 7 ci-dessous."

Article 5

فتح المادة

Les services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale sont regroupés selon l'importance des missions au sein :

1) d'une direction dénommée « Direction de la réglementation et de l'administration » pouvant comprendre cinq (5) services comportant chacun un maximum de trois (3) bureaux,

2) de deux (2) directions suivantes :

a) la direction de la réglementation et des affaires générales comportant quatre (4) services structurés chacun en trois (3) bureaux au maximum,

b) la direction de l'administration locale comportant au maximum quatre (4) services structurés chacun en trois (3) bureaux au maximum.

Article 6

فتح المادة

Les services de la direction de la réglementation et de l'administration mettent en œuvre toutes mesures destinées à assurer l'application et le respect de la réglementation générale ainsi que toute action de nature à apporter un soutien logistique permettant le fonctionnement régulier des services communs de la wilaya.

Elle est chargée notamment : de veiller à l'application et au respect de la réglementation générale, d'assurer le contrôle de légalité des mesures réglementaires arrêtées au niveau local, d'organiser, en liaison avec les organes et structures concernés, les opérations électorales et assurer la gestion administrative des élus communaux et de wilaya, de veiller à la notification des actes administratifs de la wilaya, de centraliser et d'enregistrer l'ensemble des actes administratifs de la wilaya, de mettre en œuvre la réglementation relative à la circulation des personnes, d'instruire et de suivre le contentieux de l'Etat et de la wilaya, de veiller à la publication, par les communes, des actes pour lesquels la publicité est requise, d'engager et de suivre les procédures de réquisition, d'expropriation ou de mise sous protection de l'Etat, de préparer, avec les autres services concernés, le budget de fonctionnement et le budget d'équipement de la wilaya et en assurer l'exécution suivant les modalités arrêtées, d'étudier, de proposer et de mettre en place les modalités de gestion des personnels affectés aux services communs de la wilaya, d'étudier et de développer toutes les actions de perfectionnement et de formation des personnels, de réunir, d'analyser et de diffuser toute documentation destinée à faciliter le fonctionnement régulier des services communaux, d'effectuer toute étude et analyse permettant à la wilaya et aux communes de consolider et d'optimiser leurs ressources financières, de mettre en place, de développer et de mettre à jour les documents liés à la gestion du patrimoine de la wilaya, d'étudier et d'approuver les budgets et les comptes administratifs des communes et des établissements publics.

Article 7

فتح المادة

Les dispositions des articles 2, 3 et 5 sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des collectivités locales ainsi que de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 8

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 9

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 29 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 1er

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-347 (ج.ر عدد 67 لسنة 1992)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

آخر صيغة معروفة

"Article 1er. - Nonobstant les services et organes au titre des différents secteurs d'activité, l'administration générale de la wilaya comporte, sous l'autorité du wali :

Les services du secrétariat général, Le cabinet, L'inspection générale, Les services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale dont le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement."

شجرة النص
1990 النشر JO 1990 n° 42 JO 1990 n° 42 1992 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦92-347⁩ Décret exécutif n° ⁦92-347⁩ 1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-138⁩ Décret exécutif n° ⁦92-138⁩ 1994 معدَّل Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ 1994 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ 1994 ملغى Décret exécutif n° ⁦94-215⁩ Décret exécutif n° ⁦94-215⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-285

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-177

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit : "Article 1er. - Nonobstant les services et organes au titre des différents secteurs d'activité, l'ad »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177

    « Les dispositions du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé sont complétées par les articles 4-1, 4-2, 4-3, 4-4 et 4-5 ci-après : "Article 4-1. - Sous réserve des dispositions de l'article 17 du décret exé »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-215

    « Sont abrogés les décrets exécutifs n° 90-285 du 29 septembre 1990 et n° 91-485 du 15 décembre 1991 susvisés et toutes autres dispositions réglementaires contraires à celles du présent »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-347

    « Le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé est complété par un article 1er bis rédigé comme suit : public <<< Article et à la 1º sécurité bis. - L'emploi prévu à l'article de wali 1ª délégué ci-dessus à l' »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-138

    « Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé, sont modifiées comme suit : << Art. 3. Le cabinet, sous l'autorité directe du wali et sous la direction du chef de cabinet est ch »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
  • Décret exécutif n° 03-409

    Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 94-454

    Décret exécutif n° 94-454 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration des postes et télécommunications

  • Décret exécutif n° 94-177

    Décret exécutif n° 94-177 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya

  • Décret exécutif n° 94-215

    Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 94-35

    Décret exécutif n° 94-35 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de services déconcentrés des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 94-72

    Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 94-68

    Décret exécutif n° 94-68 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 93-302

    Décrét exécutif n° 93-302 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant modification du décret exécutif nº 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993, fixant les modalités de 23 novembre 1993 portant modification financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 93-314

    Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

  • Décret exécutif n° 93-281

    Décret exécutif n° 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant moudjahidine

  • Décret exécutif n° 93-88

    Décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 190 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs des établissements hospitaliers spécialisés y sanitaires et compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 92-444

    Décret exécutif n° 92-444 du 2 décembre 1992 portant modification du décret exécutif n° 92-135 du 07 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 92-347

    Décret exécutif n 92-347 du 14 septembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 92-138

    Décret exécutif n° 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya, p

  • Décret exécutif n° 92-135

    Décret exécutif n° 92-135 du 7 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 mai 1992 relatif à l'organisation des services du secrétariat général de wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 24 août 1992 relatif à la composition de la commission de sanctions de wilayas

  • Décret exécutif n° 91-87

    Décret exécutif n° 91-87 du 6 avril 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 91-166

    Décret exécutif n° 91-166 du 28 mai 1991 portant création de l'inspection des moudjahidine et ayants droit de chouhada

  • Décret exécutif n° 91-485

    Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

  • Décret exécutif n° 91-504

    Décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre Joke 1991 portant création de direction des moudjahidine de wilayas, p 2143

  • Décret exécutif n° 91-91

    Décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs de la « concurrence et des prix »

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