Arrêté interministériel du 3 mai 1992 relatif à l'organisation des services du secrétariat général de wilaya

En application des dispositions des articles 2 et 7 du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé, le présent arrêté fixe le nombre et l'organisation des services et bureaux du secrétariat général de la wilaya. 1

Dans les wilayas de: Chlef, Batna, Béjaia, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arreridj, Boumerdes, El-Oued, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaia et Relizane, le secrétariat général de la wilaya comprend : le service de la synthèse, le service de la documentation, le service des archives.

Le service de la synthèse comprend trois bureaux :

a) le bureau des marchés,

b) le bureau de la synthèse,

c) le bureau de l'organisation.

Le service de la documentation comprend le bureau de la documentation et de la banque de données.

Le service des archives comprend deux bureaux :

a) le bureau de l'information et de l'assistance,

b) le bureau de la conservation.

Dans les wilayas d'Adrar, Laghouat, Oum El bouaghi, Tamanghasset, Jijel, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Nâama et Aïn Témouchent, le secrétariat général de la wilaya comprend : le service de la synthèse, le service de la documentation et des archives.

Le service de la synthèse est composé de trois bureaux tels que définis à l'article 3 du présent arrêté.

Le service de la documentation et des archives comprend deux bureaux :

a) le bureau de la documentation et de la banque de données,

b) le bureau des archives.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mai 1992.

Le ministre délégué Le secrétaire d'Etat au budget, chargé des collectivités locales, Mourad MEDELCI. Ahmed NOUI.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI.

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