Décret exécutif n° 91-87
Décret exécutif n° 91-87 du 6 avril 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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Décret exécutif n° 91-87
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 90-08
- Loi n° 90-09
- Décret exécutif n° 90-285
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 92-138
Décret exécutif n° 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya, p
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