Décret n° 84-390 du 22 mise en œuvre du commerce extérieur

Le monopole de l'Etat sur le commerce extérieur est exercé dans le cadre du plan national de développement et du programme général annuel de commerce extérieur.

Les organismes de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur conformément aux listes de produits par service public ou entreprise publique telles qu'elles sont annexées au présent décret, Les organismes de l'Etat dont la compétence, statutaire territoriale, pour la même activité, ne s'exerce que sur une ou plusieurs wilayas et qui sont chargés d'opérer sur la même liste de produits, interviennent conjointement sur le marché international.

Tout organisme de l'Etat peut réaliser des exportations de produits qui font l'objet de son activité.

En application du programme général de commerce extérieur, le vice-ministre chargé du commerce extérieur délivre, par décisions, aux organismes de l'Etat, des autorisations globales d'exportation et des autorisations globales d'importation.

Les produits qui font l'objet des listes <A> annexées au présent décret sont importés exclusivement par l'organisme de l'Etat chargé de la mise en œuvre du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A titre exceptionnel, il peut être délivré, au profit des organismes de l'Etat, une autorisation d'importer des produits des listes <A>, après dérogation accordée par le ministre de tutelle de l'organisme de l'Etat chargé de la mise en œuvre du monopole de l'Etat súr le commerce extérieur, Art. 6, Les produits qui font l'objet des listes B annexées au présent décret peuvent être importes par les autres organismes de l'Etat pour leurs propres besoins de fonctionnement et d'investissement.

Le vice-ministre chargé du commerce extérieur peut, en application du programme général de commerce extérieur, délivrer aux entreprises privées algériennes des titres d'exportation.

Le vice-ministre chargé du commerce extérieur peut également, à titre transitoire et en application du programme général de commerce extérieur, délivrer aux entreprises privées algériennes de production des autorisations d'importation pour la satisfaction de leurs propres besoins de production. produits Les autorisations pour lesquels d'importation les conditions portent de maîtrise sur des de la gestion par les organismes de l'Etat chargés de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur ne sont pas totalement réuntes. Les produits visés au présent alinéa ne doivent pas etre destinés à la revente en l'état.

La liste des matières premières, demi-produits et pièces de rechange qui peuvent faire l'objet d'autorisations d'importation au profit d'entreprises privées algériennes de production ainsi que la répartition entre ces produits des crédits prévus à cet effet par le programme général d'importation, sont arrêtées annuellement par le vice-ministre chargé du commerce extérieur.

Les autorisations d'importation d'équipements spécifiques pour les nouveaux investissements et d'équipements prédéterminés en raison du lien technologique dans le cadre d'une opération 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA de renouvellement ou d'extension, sont délivrées aux entreprises privées algériennes agréées conformement aux lois et règlements en vigueur, par le vice-ministre chargé du commerce extérieur, après avis du ministre de tutelle de l'organisme de l'Etat chargé du monopole à l'importation de ces équipements.

Le montant des crédits alloués à l'importation de ces équipements est fixé annuellement dans le programme général d'importation.

Le vice-ministre chargé du commerce extérieur peut procéder, par vole d'arrêté, au transfert de produits des listes <B> aux listes « A ».

Le transfert de produits entre organismes de l'Etat s'effectue par vole d'arrêté interministériel pris par le vice-ministre chargé du commerce extérieur et par le ou les ministres de tutelle concernés.

L'organisme de l'Etat chargé de la mise en œuvre du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur effectue, en étroite coordination avec les entreprises publiques de production ou d'approvisionnement selon le cas, toutes les opérations d'importations de produits qui font l'objet des listes annexées au présent décret.

Sur la base de la demande nationale, les prévisions annuelles de production et d'importations complémentaires sont arrêtées conjointement au sein des conseils de coordination inter-entreprises. Ces prévisions sont concrétisées par des contrats-programmes liant les entreprises.

Les entreprises concernées sont associées à l'exécution des programmes d'importation des produits. qui les intéressent et ce, par référence à l'article 145 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant régle-. mentation des marchés de l'opérateur public.

L'organisme de l'Etat chargé de la mise en œuvre du monopole de l'Etat sür le commerce extérieur est, nonobstant les autorisations d'importations délivrées dans le cadre des articles 8, 9 et 10 ci-dessus, responsable de l'approvisionnement normal et régulier du marché national et notamment des entreprises publiques et privées de production pour tous les produits qui lui sont attribués et ce, dans les limites des crédits qui lui sont affectés par le programme général d'importation.

L'approvisionnement en équipements, demi-produits et matières premières par l'organisme de l'Etat chargé de la mise en œuvre du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur, est réalisé sur la base de relations contractuelles fixant les droits et obligations des partenaires.

Le vice-ministre chargé du commerce exterieur précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret et fixera, notamment par voie d'arrêté, les procédures de délivrance des titres d'exportation et des autorisations d'importation.

Les dispositions du présent décret et les listes y annexées se substituent respectivement au décret n° 83-642 du 5 novembre 1983 et aux listes REPUBLIQUE ALGERIENNE 1623 de produits attribués antérieurement dans le cadre de l'exercice du monopole de l'Etat a l'importation et/ou à l'exportation.

Le présent décret sera publié au, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE (LISTES «A» ET «B») SECTEUR DE L'AGRICULTURE Office national des approvisionnements et des services agricoles, par abréviation « Ο.Ν.Α.Ρ.Β.Α.», créé par décret n° 82-33 du 23 janvier 1982 (J.O.R.A. n° 4 du 26 janvier 1982) Ο.Ν.Α.Ρ.Β.Α.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A. 01-01-03 Chevaux reproducteurs de race pure 01-02-01 Bovins domestiques reproducteurs de race pure 01-02-02 Vaches laitières 01-02-07 Autres taureaux, taurillons 01-02-08 tres bœufs, bouvillons 01-02-09 Autres vaches, génisses et veaur 01-02-22 Autres bovins 01-03-01 Porcins domestiques reproducteurs de race pure 01-04-01 Ovins domestiques, reproducteurs de race pure Ex. 01-04-03 Caprins domestiques, reproducteurs race pure exclusivement 06-03 Fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 06-04 Feuillage, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du nº 06-03 07-01-40 Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré 12-01-01 Graines de semence Ex. 12-03 Graines, spores et fruits à ensemencer (à l'exclusion du nº 12-03-21) LISTE B 01-01-06 Autres chevaux 01-01-13 Anes 01-01-23 Mulets et bardots 1624 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ο.Ν.Α.Ρ.S.A. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 01-06 Autres animaux vivants 06-01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos i végétatif, en végétation ou en fleurs 06-02 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons Ex. 10-07 Alpiste, millet exclusivement 12-03-21 Graines forestières 14-01-41 Raphia Ex. 30-03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire (pour usage en médecine vétérinaire exclusivement) 84-25-01 Parares et machines similaires Εχ. 84-25-11 Frieurs à fruits et autres produits agricoles exclusivement Εχ. 84-28-21 Tondeuses mécaniques à usage agro-industriel exclusivement Ex. 84-28-24 Appareils non dénommés ni compris ailleurs, pour l'agriculture, l'horticulture et l'apiculture, à l'exclusion des appareils destinés à l'aviculture Ex. 84-28-31 Parties et pièces détachées des machines et appareils des n, Ex-84-28-21 et Ex-84-28-24 repris ci-dessus Office algérien interprofessionnel des céréales, par abréviation « Ο.Α.ΙI.C. », créé par ordonnance du 12 juillet 1962 (J.O.R.A. nº 4 du 31 juillet 1962) Ο.Α.Ι.Ο.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 07-05 Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés 10-01 Froment et méteil 10-02 Seigle 10-03 Orge 10-04 Avoine 10-05 Maïs 10-06 Riz Ex. 10-07 Sarrasin, sorgho et autres céréales (à l'exclusion du millet et de l'alpiste) 11-04 Farines des légumes à cosses secs, repris au nº 07-05 ou des fruits repris au chapitre 83 farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au nº 07-06 LISTE <B> NEANT REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Office national de commercialisation des produits viti-vinicoles, par abréviation «O.N.C.V.», créé par ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 (J.O.R.A. nº 66 du 16 août 1968) O.N.C.V, CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 20-07-01 Jus de raisins, d'une densité supérieure à 1,33 20-07-11 Autres jus de raisins 22-05 Vins de raisins frais; moûts de raisins frais, mutés à l'alcool (y compris lee mistelles)' ) 22-06 Vermouths et autres vins de raisins frais, préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques 22-07 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées 22-09-B Préparations alcooliques composées (dites extralts concentrés>) 22-09-0 Boissons spiritueuses 23-05 Lies de vin; tartre bruf 28-13-12 Anhydride sulfurique 38-19-40 Préparations oenologiques LISTE <B> 84-27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires Ex. 98-09 Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous des formes similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles (cires à cacheter pour bouteilles exclusivement) Office national des aliments du bétai par abréviation « Ο.Ν.Α.Β. », créé par décret n° 81-196 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981) Ο.Ν.Α.Β.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 11-05-01 Farines, semoules, flocons de pommes de terre, destinés à la nourriture du bétail 12-02-01 Farines de graines et de fruits, destinées à l'alimentation du bétail 12-10 Betteraves fourragères, rutabagas, racı- nes fourragères; foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ο.Ν.Α.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 23-01 Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou moilusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons 23-04 Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des hulles végétales, à l'exclusion des lies ou féces 23-06-11 Autres produits végétaux pour la nourriture des animaux 23-07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux LISTE B 12-09 Pailles et balles de céréales brutes, meme hachées 23-02 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses 23-03 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie; drèches de brasserte et de distillerie; résidus d'amidonnerie et résidus similaires 23-06-01 Glands de chêne, marrons d'inde et marcs de fruits Office régional du lait et des produits laitiers (EST), par abréviation « O.R.E.LAIT. », créé par décret n° 81-352 du 19 décembre 1981 (J.O.R.A. nº 51 du 12 décembre 1981) Office régional du lait et des produits laitiers (CENTRE), par abréviation « O.R.L.A.C.», créé par décret n° 81-353 du 19 décembre 1981 (J.O.R.A. n° 51 du 22 décembre 1981) Office régiona: du lait et des produits laitiers (OUEST), par abréviation « O.R.O.LAIT. », créé par décret n° 81-354 du 19 décembre 1981 (J.O.R.A. nº 51 du 22 décembre 1981) OFFICES REGIONAUX DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE Α » 04-01 Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés Ex. 04-02 Laits en poudre industriels, à l'exclusion des laits en poudre infantiles dont ceux destinés aux enfants handicapés Ex. 04-03 Beurre (matières grasses de lalt anhydre ou huile de beurre destinées à la reconstitution du lait) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1625 OFFICES REGIONAUX DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE <B> 84-18-03 Ecrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait : 84-26 : Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie Office régional de l'aviculture (CENTRE), par abréviation «O.R.A.C.», créé par décret n° 81-200 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981), Office régional de l'aviculture (OUEST), par abréviation « O.R.AVI.O. », créé par décret n° 81-201 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981) Office régional de l'aviculture (EST), par abréviation O.R.Α.Ε.» créé par décret. nº 81-202 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981) OFFICES REGIONAUX DE L'AVICULTURE CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 01-05 Volailles vivantes de basse-cour 02-02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés 04-05-03 Œufs à couver 04-05-04 Œufs de gibiers LISTE B Ex. 84-25-11 Frieurs à œufs exclusivement 84-28-22 Appareils pour la préparation des aliments des animaux 84-28-23 Couveuses et éleveuses Ex. 84-28-24 Appareils non dénommés ni compris ailleurs, pour l'aviculture exclusivement Ex. 84-28-31 Parties et pièces détachées pour machines et appareils des nº 84-28-22, 84-28-23 et Ex-84-28-24 repris ci-dessus 1626 JOURNAL OFFICIEL DE LA Office régional des viandes (CENTRE), par abréviation O.RE.VI.C.», créé par décret n° 81-197 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981) Office régional des viandes (OUEST), par abréviation « O.R.V.O. », créé par décret n° 81-198 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981) Office régional des viandes (EST), par abréviation « O.R.V.Ε.», créé par décret n° 81-199 du 15 août 1981 (J.O.R.A. nº 33 du 18 août 1981) OFFICES REGIONAUX DES VIANDES CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 01-01-04 Chevaux de boucherie 01-02-04 Taureaux, taurillons de boucherie 01-02-05 Bœufs, bouvillons de boucherie 01-02-06 Vaches, génisses et veaux de boucherie 01-03-08 Autres porcins 01-04-08 Autres ovins domestiques Ex. 01-04-03 Caprins domestiques à l'exclusion des reproducteurs de race pure 01-04-12 Ovins, caprins autres que domestiques 05-04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux des poissons 05-08 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 05-09 Ivoire, écaille de tortue, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres; fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets LISTE B NEANT REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Office régional des produits oléicoles (EST), par abréviation « O.R.P.E.», eréé par décret n° 81-356 du 19 décembre 1981.

(J.O.R.A. nº 51 du 22 décembre 1981) Office régional des produits oléicoles (CENTRE), pavabréviation O.R.E.C.P.O. », créé par décret n° 81-357 du 19 décembre 1981 (J.O.R.A. nº 51 du 22 décembre 1981) Office régional des produits oléicoles (QUEST), par abréviation « O.R.P.O. », créé par décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 (J.O.R.A, nº 51 du 22 décembre 1981) OFFICES REGIONAUX DES PRODUTTS OLEICOLES CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « A 15-07-62 Huile d'olive brute pour l'industrie 15-07-71 Huile d'olive brute, d'une acidité inférieure. à 1,5% 15-07-73 Huile d'olive raffinée Ex. 20-01-01 Olives en boltes, verres, bocaux exclusivement 20-02-72 Capres et olives, en récipients de 10 kg ou moins 20-02-73 Câpres et olives, `autrement présentées 57-07-11 Fils de coco Ex. 59-06 Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles en tissus (scourtins exclusivement) LISTE «B»

NEANT SECTEUR DU COMMERCE Entreprise nationale d'approvisionnement en produits textiles et cuirs par abréviation E.Ν.Α.Τ.Ε.C.», créée par décret n° 83-517 du 27 août 1983 (J.O.R.A. nº 36 du 30 août 1983) Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE < 41-10 Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en plaques ou en feuilles même enroulées 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 42-02 Articles de voyage (malles, valises, boltes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc...), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de tollette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses etc...) et contenants similaires en cuir naturel, artificie) ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissu, à l'exclusion des n™ 12.02.02 et 42.02.12 42-03 Vetements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à l'exclusion des vêtements de sécurité et de ceux à usage sportif 43-03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) 43-04 Pelleteries factices, confectionnées ou non 46-03 Ouvrages de vannerie, obtenus directement en forme ou confectionnés a l'aide des articles du nº 46.02 ; onvrages en alfa 50-09 Tissus de sote, de bourre de sole (schappe) ou de déchets de bourre de sole (bourrette) 51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n" $1.01 oυ 51.02) 52-02-02 Tissus en fil de métal commun 53-11 Tissus de laine ou de poils fins 63-12 Tissus de poils grossiers ou de crin 54-05 Tissus de lin ou de ramie 55-07-13 Tissus à point de gaze, pour autres usages 55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge 55-09 Autres tissus de coton 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues 57-10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du nº 57-03 57-11 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fil de papier 58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés REPUBLIQUE ALGERIENNE 1627 Ε.Ν.Α.Τ.Ε.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 58-03 Autres tapis, même confectionnés ; tissua dits kėlimou skuim », Schumacks ou < soumak > karamante et similaires, mêmes confectionnés 58-03 Tapisseries tissées à la main (genre gobelins, flandres, aubusson, beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point. au point de croix, etc...), même confectionnées 58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tisstus de chenille, à l'exclusion des articles des n 55.08 et 58.05. 58-05 Rubanerie et ruban sans trame en tus ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06 58-07 Fils de chenille: fils guipés (autres que ceux du n° 52-.01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires 58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis 58-09 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 59-10 Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non 60-01 Etoffes de bonneterte non élastique ni caoutchoutée, en pièces 60-02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée Ex. 60-03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caout choutée (à l'exclusion de ceux à usage sportif) 60-04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée Ex. 60-05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, l'exclusion des vêtements de sécurité et à usage sportif 1628 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Τ.Ε.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 61-01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, à l'exclusion des vêtements de sécurité et à usage sportif Ex. 61-02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l'exclusion des vêtements de sécurité et à usage sportif 61-03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons. et manchettes, à l'exclusion des vêtements de sécurité 61-04 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l'exclusion des vêtements de sécurité 61-05 Mouchoirs et pochettes 61-06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires 01-07 Cravates 61-09 Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorges, bretelles, jarretelles, Jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques Ex. 61-10 Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneteri (à l'exclusion de ceux à usage sportif) 61-11 Autres accessoires confectionnés du vêtement; dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc... 62-01 Couvertures 62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement 62-03 Sacs et sachets d'emballage 62-04 Bâches, volles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement 63-01 Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles d'ameublement (autres que les articles visés aux n 58-01, 58-02 et 58-03), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Τ.Ε.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 63-02 Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets d'articles hors d'usage Ex, 64-01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, à l'exclusion des articles à usages sportif et de sécurité Ex. 64-02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, chaussures (autres que celles du n 64-01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle (à l'exclusion des articles à usage sportif) Ex. 64-03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège (à l'exclusion des articles à usage sportif) Ex. 64-04 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissus, feutre, vannerie, etc...), à l'exclusion des articles à usage sportif Ex 64-05 Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal, à l'exclusion des articles à usage sportif 65-01 Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux 65-02 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées, ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure) 65-03 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du nº 65-01, garnis ou non 65-04 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non 65-05 Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non Ex. 65-06 Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non (à l'exclusion des casques pour cyclomoteurs); 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 66-01 Paraplules, parasols et ombrelles, y compris les parapluies cannes et les parasols - tentes et similaires 66-02 Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes - sièges), fouets cravaches et similaires 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nº 66-01 et 66-02 67-01 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leurs duvet, plumes, parties de plumes. duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du nº 05-07 ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés LISTE B 41-01 Peaux brutes (fraiches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux d'ovins lainées 41-02 Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés-préparés autres que ceux des nº 41-06 et 41-08 41-03 Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nº 41-06 et 41-08 41-04 Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nº 41-06 et 41-08 41-05 Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nº 41-06 et 41-08 41-06 Cuirs et peaux chamoisés 41-08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés 41-09 Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sclure, poudre et farine de cuir 42-01 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, traits, genouillères, etc...), en toutes matières Ex. 42-03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (vêtements de sécurité exclusivement) 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 43-01 Pelleteries brutes REPUBLIQUE ALGERIENNE 1629 Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 43-02 Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires; leurs déchets et chutes, non cousus 46-02 Fresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes; matières à tresser, tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de chine, les paillassons grossiers et les claies: paillons pour bouteilles 48-21-01 Papiers et cartons perforés pour mécaniques jacquard et similaires 48-21-02 Papier dentelle et papier de broderie Ex. 49-08 Décalcomanies de tous genres (à usage textile exclusivement) 50-01 Cocons de vers à sole propres au dévidage 50-02 Sole grége (non moulinée) 50-03 Déchets de sole (y compris les cocons de vers à sole non dévidables et les effilochés); bourre, bourrette et blouses 50-04 Fils de sole non conditionnés pour la vente au détail 50-05 Fils de bourre de sole (schappe) ou de déchets de bourre de sole (bourrette), non conditionnés pour la vente au détail 50-07 Fils de sole, de bourre de sole (schappe) ou de déchets de bourre de sole (bourrette), conditionnés pour la vente au détail; poil de messine (crin de florence); imitations de catgut préparées à l'aide de fils de sole 51-01 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 51-02 Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 51-03 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail 52-01-02 Fils textiles gulpés de métal commun, ni retordus ni câblés 52-01-11 Fils textiles en métal commun, retordus ou câblés 53-01 Laines en masse 1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 83 02 Polls fins ou grossters, en masse $3-03 Déchets de laines et de poils (fins ou grossters), à l'exclusion des effilochés 63-04 Effilochés de laine et de poils (fins ου grossiers) 83-05 Laine et polls (fins ou grossiers), cardés ou peignes 83-06 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détall 53-07 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 53-08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail 83-09 Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail 53-10 Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail 84-01 Lin brut, roul, teillé, peigné ou autrement traité, mais non file; étoupes et déchets, de lin (y compris les effilochés) 84-02 Ramie brute, décortiquée, dégommée. peignée ou autrement traitée mais non filée; étoupes et déchets de ramle (y compris les effilochés) 84-03 Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail 54-04 Fils de un ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail 85-01 Coton en masse 55-02 Linters de coton 65-03 Déchets de coton (y compris les effilochés), non peignés ni cardés 55-04 Coton cardé ou peigné 55-05 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail 55-06 Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 56-01 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse 56-02 Câbles pour discontinus, en fibres textiles synthétiques et artificielles 66-03 Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 56-04 Fibres textiles synthétiques et artifi cielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature 56-05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (00 de déchets de fibres textiles synthetiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail. 56-06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthetiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail 57-01 Chanvre (Cannabis sativas) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mats non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés) 57-02 Abaca (chanvre de manille ou musa textilis) brut, en filasse ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets, d'abaca (y compris les effilochés) 57-03 Jute et autres fibres textiles libériennes non dénommées al comprises ailleurs. bruts, decortiques ou autrements traités, mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 57-04 Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 57-06 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du nº 57-03 Ex. 57-07 Fils d'autres fibres textiles végétales : fils de papier (à l'exclusion des fils de coco) 58-06 Etiquettes, écussons et articles stmilaires, tissés mais non brodés, en pièces, en rubans, ou découpés 59-01 Ouates et articles en ouates; tontisses. nœuds et noppes (boutons de matières textiles) 59-02 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits 59-03 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, meme imprégnés ou endults 59-04-01 Ficelles, cordes et cordages, non tressés 59-04-11 Ficelles, cordes et cordages, tressés, armés de métal 59-04-13 Ficelles, cordes et cordages, tressés, non armés 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 59-06 Autres articles fabriqués avec des fils. ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles en tissus (à l'exclusion des scourtins) 59-08 Tissus imprégnés, enduits ou recouverte de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 59-11-04 Tissus caoutchoutés autres que pour pneumatiques 59-11-13 Nappes de fils textiles caoutchoutés autres que pour pneumatiques 59-12-21 Autres tissus imprégnés 59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 59-14 Méches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, bougies et similaires; manchons à incandescence, meme imprégnés et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication (à l'exclusion des nº 59-14-01 et 59-14-21) Ex. 59-17 Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex 60-05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie, non élastiques ni caoutchoutés (vêtements de sécurité exclusivement) 60-06 Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterle caoutchoutée Ex. 61-01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (vêtements de sécurite exclusivement) Ex. 61-02 Vêtements de dessus pour femmes fillettes et jeunes enfants (vêtements de sécurité exclusivement) Ex. 61-03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes (vêtements de sécurité exclusivement) Ex. 61-04 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes. fillettes et leunes enfants (vêtements de sécurité exclusivement) 62-05 Autres articles confectionnés en tissu. y compris les patrons de vêtements نية REPUBLIQUE ALGERIENNE 1631 Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 64-01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle (chaussures de sécurité exclusivement) Ex. 64-06 Guêtres, Jambières, molletières, protègetiblas et articles similaires et leurs parties (à l'exclusion de ceux destinés à l'usage sportif) 65-07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la chapellerie 98-02 Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc...) Entreprise nationale d'approvisionnement et de régulation en fruits et légumes, par abréviation « Ε.Ν.Α.F.L.A. », créée par décret n° 83-436 du 9 juillet 1983 (J.O.R.A. nº 29 du 12 juillet 1983) Ε.Ν.A.F.L.A.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A»

Ex. 07-01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion du ממם 07-01-40 07-04 Légumes et plantes potagères désséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 07-06 Racines de mantoc, d'arrow root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle de sagoutier 08-01 Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques 08-02 Agrumes, frais ou secs 08-03 Figues fraiches ou sèches 08-04 Raisins frais ou secs 08-05 Fruits à coques (autres que ceux du n° 08-01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués 08-06 Pommes, poires et coings, frais 08-07 Fruits à noyaux, frais 1632 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.A.F.L.A. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 08-08 Bales fraiches 08-09 Autres fruits frais 08-12 Fruits séchés (autres que ceux des n 08-01 à 08-05 inclus) 11-05-11 Farine, semoule, flocons de pommes de terre, pour autres usages LISTE <B> NEANT Entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires, par abréviation « Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Ε.», créée par décret n° 83-150 du 26 février 1983 (J.O.R.A. nº 9 du ler mars 1983) Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Σ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 02-01-A Viandes 02-01-54 Autres abats de cheval, d'ane et de mulet 02-01-63 Autres abats de bovins et porcins 02-01-74 Autres abats d'autres espèces 02-03 Foles de volailles, frais, réfrigérés. congelés, salés ou en saumure 02-04-11 Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques 02-04-21 Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 02-04-32 Autres viandes et abats comestibles de gibier 02-04-33 Autres viandes et abats comestibles NDA 02-05 Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues ni extraltes à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés 02-06 Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foles de volatlles), salés ou en saumure, séchés ou fumés Ex. 04-02 Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés (à l'exclusion des lalts en poudre industriels et des laits pour enfants handicapés), REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 ENAPA.L. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 04-03 Beurre (à l'exclusion des matières grasses de lait anhydre), 04-04-11 Roquefort 04-04-12 Autres fromages à pâte persillés 04-04-31. Gruyère et similaires 04-04-41 Fromages fondus 04-04-51 Autres fromages, y compris les fromages blancs et les fromages à pâte fraiche 04-05-05 Autres cœufs en coquilles 07-02 Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé Ex. 07-03 Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparées pour la consommation immédiate, (à l'exclusion des olives et câpres) 08-10 Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre 08-11 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état 08-13 Ecorces d'agrumes et de melon, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 09-01 Café, même torréflé ou décaféiné ; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 09-02 Thé 09-04 Poivre (du genre piper >); piments (du genre capsicum > et du genre < pimenta >)' 09-06 Cannelle et fleur de canneller 09-07 Girofles (antofles, clous et griffes) 09-08 Noix, muscades, macis, amomes et cardamomes ( 09-09 Graines d'anis, de badianes, de fenouill, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre 09-10 Thym, laurier, safran; autres épices 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 12-01-B. Arachides 12-02-02 Farines de graines et de fruits, autres Ex. 13-03 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaissisants dérivés des végétaux (à l'exclusion des nº 13-03-01, 13-03-19 et 13-03-23) Ex. 14-05-22 Henné et curcuma 16-01 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang 16-02 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats 16-03 Extraits de jus de viande ; extraits de poisson 16-04 Préparations et conserves de poissons, У compris le caviar et ses succédanés 16-05 Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés Ex. 17-01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide (à l'exclusion du sucre roux) 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 19-02-A Farines lactées, quelle que soit la proportion de sucre 19-04 Гаріoca, y compris celui de fécule de pommes de terre 19-05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: <puffed rice>, <corn flakes et analogues 19-08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions Ex. 20-01 Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel épices, moutarde ou sucre (à l'exclusion des olives en boîtes, verres ou bocaux) Ex. 20-02 Légumes et plantes potagères, préparés * ou conservés sans vinaigre ou acide acétique (à l'exclusion des câpres et olives) 20-03 Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre 20-04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttes, glacés, cristallisés) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1633 Ε.Ν.Α.Ρ.A.L (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 20-05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre 20-06 Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool Ex. 20-07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre (à l'exclusion des n 20-07-01 et 20-07-11) 21-02 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits 21-03 Farine de moutarde et moutarde préparée 21-04 Sauces; condiments et assaisonnements, composés 21-05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites, homogénéisées 21-07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 22-04 Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool 22-10 Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles 28-42-33 Bicarbonate de sodium LISTE «Β» 04-04-01 Fromages à pâte molle non cuite 04-04-21 Fromages à pâte demi-cuite 04-04-32 Autres fromages à pâte pressée et cuite 1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.P.A.L. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 04-05-B Œufs dépourvus de leurs coquilles et Jaunes d'œufs 04-06 Miel naturel 04-07 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 09-03 Maté 09-05 Vanille 11-07 Malt, même torréflé 12-08-03 Caroubes fraiches ou sèches 12-08-11 Graines de caroubes 12-08-21 Noyaux d'abricots, de pêches, etc 12-08-31 Racines de chicorée, fraiches 12-08-41 Racines de chicorée, autres 12-08-51 Autres noyaux ou produits végétaux 14-05 Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs (à l'exclusion du henné et du curcuma) 15-06 Autres graisses et huiles animales (huile de pled de bœuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc...) 15-15 Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermacéti), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées 15-16 Cires végétales, même artificiellement colorées 16-17 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 17-04 Sucreries sans cacao 18-01 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 18-02 Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 18-03 Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégralssé 18-04 Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao 18-05 Cacao en poudre, non sucré Ex. 19-02 Extraits de malt; préparations pour l'allmentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion infé- REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 19-02 rieure à 50% en poids (à l'exclusion.

(sulte) des farines lactées, quelle que soit la proportion de sucre) 19-07-01 Pain croustillant dit e knackebrot 19-07-02 Pain azyme ou matze 19-07-11 Biscuits de mer 19-07-13 Pain grillé; pain de régime 19-07-14 Pain de mie 19-07-15 Autres produits de la boulangerie ordinaire Ex. 21-06 Levures naturelles vivantes ou mortes : levures artificielles préparées (à l'exclusion des levures fraiches), Ex. 25-01-06 Autres sels dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (destinés à la fonte du fromage) 35-02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements professionnels et collectifs et d'applications techniques par abréviation « Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Τ.», créée par décret n° 83-263 du 16 avril 1983 (J.O.R.A. nº 16 du 19 avril 1983) Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Τ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE < 73-37-03 Générateurs et distributeurs d'air chaua Ex. 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité (à usages autres que des véhicules particuliers) Εχ. 84-14-03 Fours de boulangerie, de pâtisserie etc...

(à l'exclusion des fours de boulangerie industrielle) Ex. 84-16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre cylindres pour ces machines (laminoirs pour boulangerie et pâtisserie exclusivement) Ex. 84-17-02 Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et boissons chaudes (à l'exclusion des parties et pièces détachées) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE. LA Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Τ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» (Suite) 84-18-04 Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique 84-19-A Machines et apparells à laver la vaisselle Ex. 84-30-01 Machines pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie et les pâtes alimentaires (à l'exclusion de celles pour pâtes et boulangeries industrielles) 84-30-05 Machines pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits 84-40-14 Machines de blanchisserie, de nettoyage à sec et de repassage, autres que celles du nº 84-40-13 Ex. 85-11-05 Fours fonctionnant autrement que par induction ou par pertes diélectriques (fours pour boulangeries et pâtisseries électriques exclusivement) LISTE B 38-19-37 Montres fusibles pour le contrôle de la température des fours 42-04 Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques ( usage de l'industrie alimentaire) 59-16 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées Ex. 73-37-11 Parties en fonte, fer ou acier des apparells du n73-37-03 84-01-11 Autres générateurs de vapeur Ex. 84-02-00 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84-01; condenseurs pour machines à vapeur (pièces détachées pour le ימ 84-01-11 ימ( Ex. 84-11-22 Groupes motocompresseurs hermétiques à usage des appareils frigorifiques industriels Ex. 84-11-51 Ventilateurs autres que ceux du n° 85-06, leurs parties et pièces détachées (pour appareils de collectivités exclusivement) Ex. 84-13-01 Brûleurs & combustibles liquides (à l'exclusion de ceux pour appareils du n° 73-37-01) 84-13-02 Autres brûleurs 84-13-12 Autres foyers automatiques et similaires 84-14-02 Fours pour le traitement thermique des minéraux ou des métaux REPUBLIQUE ALGERIENNE 1635 Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Τ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Εχ. 84-14-1: Parties et pièces détachées de fours (à l'exclusion de celles destinées au n° 84-14-01 et aux fours de boulangeries Industrielles) 84-15-02 Matériel frigorifique non domestique 84-15-05 Meubles conçus pour être équipés d'un groupe frigorifique 84-15-06 Equipements frigorifiques fixés sur un socle commun 84-15-07 Autres équipements frigorifiques Ex. 84-15-11 Parties et pièces détachées pour appareils des a" 84-15-05, 84-15 06 t 84-15-07 exclusivement Ex. 64-16 Pièces détachées, non dénommées ailleurs (pour boulangerie et pâtiaserie exclusivement) Ex. 84-17-02 Parties et pièces détachées des perco lateurs et autres apparells pour la préparation du café et boissons chaudes Ex. 84-17-14 Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et appareils pour la production du froid (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex. 84-17-15 Autres échangeurs de température (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex. 84-17-16 Dispositifs aérothermes et aéroréfrigé rants pour le conditionnement de l'air (à usages autres que des véhicules particuliers) 84-17-17 Séchoirs électriques ou non, leurs parties et pièces détachées Ex. 84-17-18 Autres appareils à chauffage électrique (à usage des appareils de collectivités exclusivement) Ex. 84-17-19 Autres appareils, non électriques, usage industriel (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) Εχ. 84-17-31 Autres parties et pièces détachées (1 l'exclusion de celles à usage des véhi cules particuliers) 84-18-05 Machines et appareils centrifuges, N.D.A.

Ex. 84-18-21 Parties et pièces détachées des appareils des n 84-18-05 et 84-18-12 84-19-11 Machines à nettoyer ou à sécher les récipients 84-19-12 Machines à remplir, fermer et étiquetes les récipients 84-19-13 Machines fabriquant des emballages qu'elles remplissent 1636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Τ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-19-14 Machines à empaqueter ou à emboîter 84-19-15 Appareils à gazéifier 84-30-02 Machines pour la confiserie et la chocolaterie 84-30-03 Machines pour la sucrerie 84-30-04 Machines pour la malterie et la brasserie Ек. 84-30-11 Parties et pièces détachées (à l'exclusion de celles destinées aux boulangeries industrielles) Ex. 84-40-11 Machines pour le lavage, le nettoyage des matières textiles (destinées aux unités de blanchisserie exclusivement) 84-40-13 Machines à repasser électriques 84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc... 84-59-24 Mélangeurs, malaxeurs, homogénéiseurs et similaires (à usage de l'industrie alimentaire) Εx. 84-59-31 Broyeurs, concasseurs, pulvériseurs (à usage de l'industrie alimentaire) 84-59-54 Humidificateurs et déshumidificateurs d'air Ex. 85-11-18 Parties et pièces détachées de machines et apparells à souder, braser ou couper (pour fours de boulangerie et de patisserie exclusivement) Ex. 85-12-51 Résistances chauffantes (pour les aрра- reils professionnels et industriels exclusivement) Ex. 85-24-24 Electrodes pour fours électriques (de boulangerie et pâtisserie exclusivement) Ex. 90-28-12 Thermostats (destinés aux appareils à usage professionnel exclusivement) 90-28-24 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-22 Ex. 90-29-02 Pièces détachées et accessoires pour les appareils du n° 90-28-12 à usage pro fessionnel REPUBLIQUE ALGERIC.INE 29 décembre 1934 Entreprise nationale « Imprimerie commerciale s par abréviation « Ε.Ν.Ι.C.», créée par ordonnance n° 76-53 du 10 juin 1976 (J.O.R.A. nº 51 du 25 juin 1976) Ε.Ν.Ι.Ο.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A NEANT LISTE <B> 32-13-B Encres d'imprimerie Ex. 37-02 Pellicules sensibilisées destinées aux systèmes de photocompositions (à usage de l'imprimerie exclusivement) Ex. 37-03 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés mais non développés (à usage d'imprimerie exclusivement), Ex. 37-05-11 Autres plaques et pellicules, impressionnées et développées (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex i 37-08-11 Autres produits chimiques (à usage d'imprimerie xeclusivement) Ex. 48-13-03 Papier pour machines offset (a usage d'imprimerie exclusivement) 59-07-01 Bougran et tissus similaires 59-07-12 Tissus autres que bougran et similaires et que toile préparée pour la peinture Ex. 82-06 Coûteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques (à usage d'imprimerie exclusivement) Ex. 84-31-04 Machines pour l'apprêt et le rinissage du papier, du carton (à usage d'imprimerie_exclusivement) Ex 84-31-11 Parties et pièces détachées du n Ex. 84-31-04 ci-dessus 84-32 Machines et appareils pour le procnage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 84-33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papler et du carton, y compris les coupeuses de tout genre Ex. 81-34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, apparells et matériel de clicherie, de stéréotyple et similaires; caractères d'imprimerie. clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planės. grenés, polis, etc...) (à l'exclusion des graveurs électroniques à usage de bureau) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs. plieuses et autres appareils auxillaires d'imprimerie Ex. 90-07-C Appareils utilisés dans les ateliers d'imprimerie, de clicherie et de composition exclusivement Ex. 90-10 Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocople; écrans pour projection (photograveurs destinés à l'imprimerie exclusivement) Ex. 90-10-11 Appareils des types utilisés dans les laboratoires photographiques (à usage d'imprimerie exclusivement) Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureau par abréviation « Ε.Ν.Α.Ε.Β. », créée par décret n° 83-259 du 16 avril 1983 (J.O.R.A. nº 16 du 19 avril 1983) Ε.Ν.Α.Ε.Β.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A » 48-07-36 Papiers stencils 48-13-02 Stencils complets, avec ou sans papler carbone 48-18-01 Registres, blocs, carnets, piqûres Ex. 48-18-02 Rellures (pour usage de bureaux exclusivement) Ex. 70-13 Objets en verre pour le bureau 82-13-11 Coutellerie de bureau (grattoirs, ouvrelettres, etc...) Ex. 83-03 Coffres-forts, coffrets de sûreté en métaux communs exclusivement 83-05 Mécanismes pour rellure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, attache-lettres, coins de lettres. trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs 84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques 84-52-01 Machines à calculer électroniques REPUBLIQUE ALGERIENNE 1637 Ε.Ν.Α.Ε.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-52-02 Machines à calculer construites organiquement pour effectuer au moins la multiplication et la division 84-52-04 Autres machines à calculer 84-52-11 Caisses enregistreuses 84-54-11 Duplicateurs hectographiques ou à stencils 84-54-13 Agrafeuses et petits appareils de bureau 84-54-14 Autres machines et appareils de bureau, non dénommés ailleurs Ex. 90-07 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumièreéclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85-20 (à l'exclusion des nº 90-07-21 et 90-07-22) Ex. 90-08-11 Appareils de prise de vues, combinés ou non avec un appareil de prise de son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (pellicule de format inférieur à 16 mm) Ex. 90-08-12 Autres appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (pour grand public exclusivement) Ex. 90-08-21 Appareils de projection, combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format Inférieur à 35 mm (pour grand public exclusivement) Ex. 90-08-22 Autres appareils de projection et de reproduction du son, même combinés (pour grand public exclusivement) 90-10-12 Appareils de photocopie à tirage par contact, etc...

Ex. 93-04 Fusils et carabines de chasse exclusivement et leurs pièces détachées 93-06-12 Fbauches de crosses 97-07 Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires Ex. 98-07 Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs et similaires à main (à l'exclusion des cachets-timbres main), 98-08 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons encreurs, imprégnés ou non, avec ou sans boite 1638 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ε.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B»

Ex. 32-13-21 Encres pour duplicateurs exclusivement 37-01-11 Plaques en verre sensibilisées 37-01-12 Plaques photographiques et films plans. sensibilisés sur une face 37-01-13 Plaques photographiques et films plans, sensibilisés sur les deux faces Ex. 37-02 Pellicules sensibilisées, non Impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes (pour moins de 16 mm, exclusivement) Ex. 37-03-02 Rouleaux, pochettes pour photocopie et papiers photographiques 37-04-13 Plaques et pellicules, impressionnées, non développées, négatives ou posttives :

Ex. 37-05 Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives (à l'exclusion de l'extrait n° 37-05-11 à usage d'imprimerie) 37-07-02 Films cinématographiques, négatifs ou positifs, d'une largeur de moins de 16 mm et d'une longueur inférieure à 31 m, développés enregistrés ou non Ex. 37-07-31 Autres films.de moins de 16 mm exclusivement Ex. 37-08 Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la production de la lumière-éclair (à l'exclusion de ceux destinés à l'imprimerie) 38-19-36 Produits pour correction de stencils. pour la vente au détail 39-03-15 Feuilles, bandes, etc..., de cellulose, à surface travaillée, traitée, de moins de 0,75 mm 39-03-23 Pellicules plastifiées de nitrates de cellulose, en rouleaux, pour la cinématographie ou la photographie Ex. 39-03-45 Pellicules d'acétates de cellulose plastifiées, en rouleaux ou bandes (pour la photographie exclusivement) 39-03-54 1utres esters de la cellulose plastifiés : pellicules pour la cinématographie ou la photographie Ex. 39-07-51 Autres ouvrages, en autres matières (porte badges exclusivement) Ex. 42-02-11 Autres contenants en cuir naturel (pour appareils de photographie exclusivement) REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Ε.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Εχ. 42-02-21 Autres contenants, en autres matières (pour appareils de photographie exclusivement) Ex. 48-03-02 Papier calque naturel (destiné à l'usage des bureaux d'études exclusivement) 48-07-08 Papier carbone 48-13-01 Papier carbone et paplers similaires Ex. 48-13-03 Papiers pour machines offset (à usage de photographie et d'équipement de bureau) 48-13-11 Autres paplers pour duplication et reports 48-14-03 Boîtes, pochettes de correspondance 48-14-11 Autres articles de correspondance 48-15-02 Bandes, bobines pour machines calculer, monotypes, télétypes appareils similaires Ex. 48-18-11 Autres articles de bureau en papier ou carton exclusivement 48-21-10 Papiers & diagrammes pour appareils enregistreurs 49-06 Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique sur papier sensibilisé : textes manuscrits ou dactylographiés Ex. 49-07 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré, billets de banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques et analogues (à l'exclusion du n° 49-07-01) Ex. 83-03-00 Portes et compartiments blindés pour chambres fortes, cassettes de sûreté et articles similaires (en métaux communs exclusivement). 83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-coples et autres matériels similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du nº 94-03 Ex. 83-07-35 Autres appareils à source lumineuse électrique (lampes pour éclairage artificiel de studio photo exclusivement) 84-20-01 Bascules et balances à usages spéciaux 84-20-02 Ponts-bascules et bascules 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ε.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-20-03 Autres instruments de pesage 84-20-11 Pièces détachées pour instruments de pesage 84-20-12 Poids pour toutes balances Ex. 84-34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de clicherte, de stéréotyple et similaires caractères d'imprimerie. clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants: pierres lithogra. phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc...) (graveurs électroniques à usage de bureau exclusivement) 84-52-22 Machines à établir les billets de transports, les tickets de spectacles, etc... 84-54-01 Machines à imprimer ou à estamper les adresses Ex. 84-55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et stmilatres) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et apparells des nº 84-51 à 84-54 inclus (à l'exclusion de ceux des machines automatiques de traitement de l'information) Ex. 85-03-02 Piles éléctriques à usage technique exclusivement Ex. 85-20-01 Lampes et tubes à incandescence à usage des apparells photographiques exclusivement Ex. 90-02-01 Lentilles, prismes, miroirs, etc..., montés pour appareils pour la photographie, la cinématographie, miroirs optiques montés (à l'exclusion de ceux destinés aux appareils cinématographiques de 16 mm et plus) 90-05 Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes 90-06 Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que téléscopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc..., et leurs batis, à l'exclusion des apparells de radlo-astronomie 90-07-21 Autres apparells que ceux ci-dessus, repris au n° 90-07 90-07-22 Parties, plèces détachées et accessoires des apparells du n° 90-07-21 REPUBLICU ALGERIANNE 1639 Ε.Ν.Α.Ε.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 90-08-32 Parties, pièces détachées et accessoires des apparells du n° 90-08 B (à l'exclusion de ceux destinés aux appareils, de 16 mm et plus) : 90-09 Appareils de projection ixe; appareus d'agrandissement ou de réduction photographiques Ex. 90-10-02 Ecrans pour projections (de dimensions de 200 cm et moins exclusivement) Ex. 90-10-11 Apparells des types utilisés dans les laboratoires photographiques (a l'exclusion de ceux destinés à l'imprimerie) Ex. 90-10-13 Appareils des types utilises dans les laboratoires cinématographiques (à l'exclusion de ceux destinés aux films de format 16 mm et plus) 90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivel-. lement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique : boussoles, télémètres 90-16-01 Instruments de dessin, de traçage et de calcul 90-16-12 Projecteurs de profits, comparateurs optiques Ex. 90-23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres et psychomètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux (a l'exclusion des thermometres a usage médical et des densimètres et thermomètres à usage des véhicules particuliers) 90-25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimètriques, photo-métriques ou acoustiques (tels que photomètres. y compris les indicateurs de temps de pose-calorimètres); microtomes Ex. 90-27 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc...), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90-14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes (a usages autres que des véhicules partu cullers) 1640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ε.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 90-28-08 Autres appareils pour la mesure de grandeurs électriques 90-28-11 Instruments et appareils de géophysique 90-28-21 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-14 autres que ceux repris au n° 90-28-11 90-28-22 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-15 90-28-23 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-16 90-28-25 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-23 90-28-27 Appareils pour analyses physiques ou chimiques de la nature de ceux décrits au n° 90-25 Ex. 90-28-28 Appareils des types utlisés en photographie 90-28-29 Appareils de la nature de ceux décrits au n° 90-27 Ex. 90-29 Parties, pièces détachées et accessoires. reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n 90-23, 90-27, 90-28-08, 90-28-11, 90-28- 21, 90-28-22, 90-2823, 90-28-24, 90-28- 25, 89-20-27, 90-28-28 et 90-28-29 Ex. 98-09 Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes. bâtonnets ou sous des formes similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles (cires à cacheter de bureau exclusivement) Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements domestiques, par abréviation « Ε.Ν.Α.Ε.Δ. », créée par décret n° 83-260 du 16 avril 1983 (J.O.R.A. n° 16 du 19 avril 1983) Ε.Ν.Α.E.D.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « Α » 34-06 Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires Ex. 39-07 Ouvrages en matières des nº 39-01 à 39-06 inclus pour équipement de ménage exclusivement / REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.E.D. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 40-06-11 Autres árticles en caoutchouc non vulcanisé pour équipement de ménage exclusivement 59-14-01 Mèches 59-14-21 Manchons à incandescence 67-02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels 69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine 69-12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques 69-13 Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure 69-14 Autres ouvrages en matières céramiques Ex. 70-13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19 (à l'exclusion des objets pour le bureau et des biberons en verre) Ex. 70-14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, à l'exclusion du n° 70-14-01 Ex. 70-15 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombes, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments (verres d'horlogerie exclusivement) Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décoration similaires; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé), à l'exclusion des n° 70-19-01, 70-19-02, 70-19-03, 70-19-04, 70-19-05 et 70-19-11 73-38-01 Marmites, cocottes, casseroles en fonte, en fer ou en acier 73-38-02 Autres articles de ménage en fonte, en fer ou en acier 73-38-06 Articles d'économie domestique en fonte, en fer ou en acier 74-18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.E.D. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 74-19-22 Poudriers, bonbonnières et articles similaires 74-19-23 Etuis à fards et similaires 75-06-14 Articles de ménage et d'hygiène, 90 nickel 75-06-15 Autres ouvrages en nickel 76-15-11 Paille, éponge, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage 76-15-21 Autres articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium 76-16-24 Poudriers, bonbonnières, étuis à cigarettes. etc..., en aluminium 76-16-25 Etuis à fards et similaires, en aluminium 80-06-11 Articles de ménage, en étain 82-08 Moulins à café, hache-viande, pressepurée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc..., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins Ex. 82-09 Couteaux autres que ceux du n° 82-06, à lame tranchante ou denteleé, y comprist les serpettes fermantes (pour équipement de ménage) Ex. 82-13-24 Autres articles de coutellerie pour boucherie exclusivement 82-14 Cuillères, louches, fourchettes, pelles a tartre, couteaux spéciaux à polssons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires 83-06 Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs: са- dres pour photographie, gravures et similaires, en métaux communs ; mirofterie en métaux communs Ex. 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie ainsi que leurs parties non électriques en métaux communs, à l'exclusion des nº 83- 07-02, 83-07-33 et 83-07-34 et des lampes pour l'éclairage artificiel de studio photo relevant du n° 83-07-35 Ex. 84-37-11 Machines à tricoter avec ou sans moteur, à usage domestique exclusivement 84-41--A Machines à coudre à usage domestique 87-13-01 Voitures pour enfants 91-01 Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) 91-02 Pendulettes et réveils à mouvement de montre REPUBLIQUE ALGERIENNE 1641 Ε.Ν.Α.E.D. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre 91-05 Apparells de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerte ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc...) 91-06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation. etc...) 91-07 Mouvements de montres terminés 91-08 Autres mouvements d'horlogerie ter minés 91-09 Boîtes de montres du nº 91-01 st leurs parties 91-10 Cages et cabines d'appareils d'horlogerie et leurs parties 91-11 Autres fournitures d'horlogerie 98-14-02 Vaporisateurs avec corps en verre, simplement moulés 98-14-03 Vaporisateurs avec corps en autres matières que le verre ou les métaux précieux 98-14-12 Montures et têtes de montures, autres qu'en métaux précieux 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés dont l'isolation est assurée par le vide ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) 98-16 Mannequins et similaires: automates et scènes animées pour étalages LISTE «B» 70-12 Ampoules en verre pour récipients isolants 73-38-11 Parties en fonte, en fer ou en acier des articles du n° 73-38 73-38-21 Paille ou laine te fer ou d'acier 73-38-31 Autres articles pour le récurage, le polissage, etc..., en fer ou en acier Ex. 76-16-32 Autres ouvrages en aluminium pour équipement de ménage 80-06-23 Autres ouvrages en étain 1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.E.D. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE B (Suite) Ex. 82-15 Manches en métaux communs pour articles du n° 82-14 exclusivement 83-07-02 Lampes de sûreté et leurs parties, pour mineurs Ex. 84-38-61 Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines et appareils auxiliaires du n° 84-37 (destinés aux machines à tricoter avec ou sans moteur à usage domestique exclusivement) Εχ. 84-41-21 Autres pièces détachées de machines à coudre, à usage domestique exclusivement 84-41-22 Aiguilles pour machines à coudre 87-13-11 Parties et pièces détachées de voitures pour enfants 96-06 Tamis et cribles, main, en toutes matières Entreprise nationale d'approvisionnement en bois, et dérivés par abréviation « Ε.Ν.Α.Β.», créée par décret n° 83-435 du 9 juillet 1983 (J.O.R.A. nº 29 du 12 juillet 1983) Ε.Ν.Α.Β.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE & A 44-04 Bois simplement équarris 44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5 mm 44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec des résines naturelles ou arti ficielles ou d'autres llants organiques 44-15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières; bois marquetés ou incrustés 44-18 Bois dits < artificiels » ou « reconstitués, formés de copeaux, de sciure. de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres Hants organiques, en panneaux plaques, blocs et similaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Β. (Suite).

CODE DESIGNATION DES PRODUITS 44-19 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires 44-20 Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires 44-21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bols 44-23-04 Coffrages pour bétonnage, en bois 44-24 Ustensiles de ménage en bois Ex. 44-25 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses en bois: embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (à l'exclusion des nº 44-25-04, -44-25-11 et 44-25-13) LISTE <B> Ex. 14-01 Matières végétales employées principalement en vannerie bu en sparterie (osters, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pallles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires), à l'exclusion du nº 14-01-41 44-01 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois, y compris les sctures 44-02 Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré 44-03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis 44-07 Traverses en bois pour voles ferrées 44-00 Bols feuillard; échalas fendus; pleux et piquets en bols, appointés, non sclés longitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bots filés; bois de trituration en plaquettes ou particules; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bots simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils et similaires 44-12 Laine (paille) de bois; farine de bots 44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés; rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Β. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE B (Suite) 44-14 Bols simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur 44-16 Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun 44-17 Bois dits améliorés, en panneaux, planches, blocs et similaires 44-22 Futailles, cuves, baguets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains 44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boltes, coffrets, étuis, écrins, piumters, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc...), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets (à l'exclusion du nº 44-27-01) Autres ouvrages en bois (à l'exclusion Ex. 44-28 ,des tiges d'allumettes) Entreprise nationale d'approvisionnement en outillage et produits de quincaillerie générale, par abréviation « Ε.Ν.Α.O.Q. », créée par décret n° 83-262 du 16 avril 1983- (J.O.R.A. nº 16 du 19 avril 1983) Ε.Ν.Α.Ο.Q.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 05-01 Cheveux bruts, même lavés et dégralssés; déchets de cheveux 05-02 Soles de porc ou de sanglier: poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soles et polls Ex. 39-07-51 Autres ouvrages en autres matières (chasses d'eau exclusivement) 67-03 Cheveux remis ou autrement préparés: laine, poils et autres matières textiles. préparés pour la fabrication de postiches et d'articles similaires 67-04 Postiches (perruques, barbes, sourcils. cils, mèches, etc...) et articles analogues en cheveux, polls ou textiles: autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1643 E.N.A.O.Q. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 73-33 Alguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passelacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderte, de filet ou de tapisserie. poinçons à broder, en fer ou en acier 73-34 Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et similaires 73-40-19 Malles, coffrets, boites à outils Ex. 73-40-31 Préteaux et chandelles exclusivement 76-16-23 Epingles à piquer épingles à cheveux. bigoudis, ondulateurs et similaires, en aluminium 82-05-01 Forets et autres outils de perçage, en métaux communs Ex. 82-11 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes), à l'exclusion des מ"מ 83-11-24 , 82-11-31 et 82-11-32 82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames 82-13-21 Outils de manicures, de pédicures et analogues 82-13-23 Sécateurs Ex. 82-13-24 Autres articles de coutellerie, à l'exclusion de la coutellerie de boucherie 83-01-01 Serrures, verrous, cadenas de sûreté et électriques 83-01-11 Parties de serrures, verrous, cadenas, et clés présentées seules Ex 83-11 Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs (à usages autres que des cycles et motocycles) Ex 83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs (à l'exclusion des plaques indicatrices à usage des véhicules particuliers) Εχ. 84-10-08 Autres pompes pour liquides. leurs parties et pièces détachées (à l'usage d'épicerie exclusivement).

Ex. 84-45-19 Machines à fraiser (machines à tailler les clés exclusivement) Ex. 84-59-45 Cuves, bacs d'électrolyse et autres récipients comportant des dispositifs mécaniques (chasses d'eau en métal exclusivement) Ex. 85-12-21 Appareils électrothermiques pour la cotffure (à usages autres que domestique) 1644 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ο.Q. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» (Suite); 87-14-01 Brouettes Ex. 90-24-01 Manomètres pour pneumatiques exclusivement Ex 90-28 Instruments et appareils à usage de to lerie exclusivement Ex. 94-02-02 Fauteuils de dentiste et similaires (fauteuils pour coiffeurs exclusivement) 96-05 Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières. 98-12 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires LISTE « В » 14-03 Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balats et des brosses (sorgho, plassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux Ex. 39-07-51 Autres ouvrages en autres matières (autres articles de quincaillerie et outillage exclusivement) 44-25-04 Manches et montures d'outils en bois 44-25-11 Autres manches et montures 44-25-13 Embauchoirs et tendeurs pour chaussures 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières 68-04-03 Meules à alguiser, polir, etc..., en abrasifs agglomérés 68-04-05 Segments et autres parties de meules, en abrasifs agglomérés 68-04-06 Meules à moudre en pierre ou en autre minéral naturel 68-04-07 Meules à moudre ou à défibrer en aggloméré 68-04-08 Meules à alguiser, polir, etc... en pierre naturelle ou en poterie 68-04-11 Pierres à algulser ou à polir en abrasifs agglomérés 68-04-21 Pierres à alguiser ou à polir, en pierres naturelles 68-06 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus. papier, carton et autres matieres même découpés, cousus ou autrement assemblés 73-21-02 Etais tubulaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 E.N.A.O.Q. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité (à usages autres que des véhicules particuliers et motocycles et de la fabrication des pneumatiques) 73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier 73-29-03 Autres chaînes et chaînettes, munies ou non de parties terminales ou d'accessoires Ex. 73-32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis. rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, en fer ou en acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres fondelles destinées à faire ressort), en fer ou en acier (à l'exclusion des goujons pour pistolets de scellement et des boulons et écrous destinés à usage des véhicules particuliers, cycles et motocycles) 73-40-12 Ferrures de talons et protecteurs pour chaussures 73-40-13 Echelles et escabeaux Ex. 73-40-31 Autres ouvrages en fer ou en acier (autres articles de quincaillerie et d'outillage exclusivement) 74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fil de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 74-15-11 Boulons. écrous, etc..., non filetés 74-15-12 Boulons, écrous, etc..., avec filetage à bois ou à filets tranchants 74-15-13 Boulons, écrous, etc..., avec filetage métaux 74-19-11 Epingles de sûreté 74-19-21 Aiguilles à coudre à la main, passelacets, etc... 75-06-04 Articles de clouterie, boulonnerie, visserie rondelles, en nickel 75-06-12 Toiles et tissus, grillages et treillis, et nickel 75-06-13 Ressorts en nickel 76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires. en fil d'aluminium, à l'exclusion des articies isolés pour l'électricité 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ο.Q. (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B» (Suite) 76-16-11 Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 1 ou moins 76-16-21 Chaînes et chainettes autres que de transmission, montées ou non, en aluminium Ex. 76-16-31 Echelles et escabeaux exclusivement Ex. 76-16-32 Autres ouvrages en aluminium (autres articles de quincaillerie et d'outillage exclusivement) 78-06-14 Autres ouvrages en plomb 82-01 Bêches, pelles, ploches, pics, houes, binettes, fourches, crocs. rateaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; faulx et faucilles. couteaux à foins ou à pallle, cisailles à hates, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main 82-02 Scies à main, lames de scles de toutes sortes (y compris les fraise-scies et les lames non dentées pour le sciage) 82-03 Tenailles, pinces, brucelles et similaires. même coupantes clés de serrage ; emporte-pièce, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et råpes à main Ex. 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre: enclumes, étaux, lampes à souder. forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers (à l'exclusion du n° 82-04-85) Ex. 82-05-04 Outils de taraudage, d'alésage, de filetage et de taillage, de mandrinage. de tournage et analogues, en métaux communs (à l'exclusion des matrices) Ex. 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes). autres que les couteaux du n° 82-06 et leurs lames (à l'exclusion de ceux pour équipements de ménage) Ex. 82-11-32 Autres parties et pièces détachées d'autres rasoirs (à l'exclusion de celles pour rasoirs électriques) 82-13-22 Tondeuses à main et leurs pièces détachées REPUBLIQUE ALGERIENNE 1645 Ε.Ν.Α.Ο.Q. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 82-15 Manches en métaux communs pour articles non électriques des nº 82-09 et 82-13 exclusivement Ex. 83-01-02 Autres serrures, verrous, cadenas avec ou sans clé (à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) Ex. 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escallers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres et autres ouvrages de l'espèce; patères, portechapeaux, supports-consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques), à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles Ex. 83-08 Tuyaux flexibles en métaux communs (à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) 83-09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, cœillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs 83-13 Bouchons métalliques, bandes filetées, plaques de bandes, capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs. scellés et accessoires similaires pour emballage, en métaux communs 83-15-01 Plaques, pastilles et formes similaires pour soudure la forge 83-15-12 Autres fils, tubes, etc..., pour la métallisation par projection Ex. 84-11 Compresseurs, parties et pièces détachées, à usage de vulcanisation exclusivement 84-11-01 Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles similaires. leurs parties et pièces détachées 84-21-11 Extincteurs Ex. 84-21-12 Pistolets aérographes et similatres (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 84-21-13 Machines à jet de sable, de vapeur, etc... 1646 JOUMNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 E.N.A.O.Q. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE B (Suite) Ex, 84-21-22 Parties et pièces détachées des apparells du nº 84-21 repris ci-dessus 84-22-51 Crics et vérins mécaniques 84-22-52 Crics et vérins hydrauliques 84-22-53 Crics et vérins pneumatiques, électriques, etc... 84-22-62 Palans et moufles autres qu'électriques Ex. 84-22-80 Autres parties et pièces détachées des appareils des nº 84-22-51, 84-22-52, 84-22-53 et 84-22-62 exclusivement Ex. 84-28-21 Tondeuses mécaniques autres qu'à usage agro-industriel 84-28-31 Parties et pièces détachées des tondeuses mécaniques autres qu'à usage agro-industriel Ex. 84-45-27 Cisailles à levier exclusivement 84-46-11 Machines à moulurer, tourner, polir et leurs pièces détachées, sauf celles du n° 84-46-01 (pièces détachées et accessolres des cisailles à levier et des machines à tailler les clés exclusivement) 85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour l'emploi à la main Ex. 85-11-17 Autres machines et appareils à souder, braser ou couper (fers et pistolets à souder électriques exclusivement) Ex. 85-28 Parties et pièces détachées pour appareils du n°85-05 Ex. 87-14-11 Autres véhicules dirigés à la main (diables 4 et chariots exclusivement) Ex. 87-14-31 Pièces détachées pour diables et chariots exclusivement Ex. 90-13-04 Autres appareils et instruments d'optique (loupes, compte-fils), Judas optique exclusivement 90-16-13 Instruments de mesure linéaire en toutes matières 90-16-14 Pieds à coulisse, jauges graduées, palmers, micromètres, etc...

Ex 90-28-26 Manomètres pour appareils de vulcanisation Ex 90-29-02 Pièces détachées et accessoires pour appareils de vulcanisation E.N.A.O.Q. (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 96-01 Balais et balayettes en bottes liées, emmanchées ou non; articles de brosserie (brosses, balats-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines, têtes préparées pour articles de brosserie, rouleaux à peindre; raclettes en caoutchoue ou en autres matières souples analogues (à l'exclusion des n 96-01-11 et 96-01-37) - 98-01 - Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et formes pour boutons et les parties de boutons) Entreprise nationale d'approvisionnement en produits électroniques et électroménagers, par abréviation « Ε.Ν.Α.Ρ.Ε.Μ. », créée par décret n° 83-261 du 16 avril 1983 (J.O.R.A. nº 16 du 19 avril 1983) Ε.Ν.Α.Ρ.Ε.Μ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A Ex. 73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, à lexclusion des parties et pièces détachées en fonte, en fer ou en acier 74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, en cuivre, à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées 76-15-01 Réchauds et appareils similaires, pour cuisson ou chauffage 82-11-24 Lames et couteaux de rasoirs électriques 82-11-31 Peignes, têtes etc..., de rasoirs électriques Εχ. 83-07-33 Autres appareils à source lumineuse électrique, à éclairage focalisé (a usage domestique exclusivement) Ex. 83-07-34 Autres appareils à source lumineuse électrique ( usage domestique exclusivement), 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ρ.Ε.Μ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» (Suite) 84-15-03 Réfrigérateurs ménagers non électriques 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques Ex. 84-17-01 Chauffe-eau, chauffe-bains non électriques (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées) 84-40-01 Machines à laver le linge, essoreuses non centrifuges, à usage domestique, électriques. 84-40-02 Machines à laver le linge, essoreuses non centrifuges, à usage domestique, non électriques Ex. 85-03 Piles électriques pour appareils à usage domestique exclusivement 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique 85-07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé 85-10-13 Autres lampes électriques portatives complètes Ex. 85-12-01 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques (à l'exclusion des thermoplongeurs électriques) 85-12-11 Appareils électriques pour le chauffage des locaux Ex. 85-12-21 Appareils électrothermiques pour la coiffure (à usage domestique exclusivement) 85-12-31 Fers à repasser électriques 85-12-41 Cuisinières, fours, réchauds électrothermiques, pour usage domestique 85-12-42 Chauffe-plats, grille-pain, séchoirs et appareils similaires de cuisines électrothermiques 85-15-05 Apparells récepteurs de radiodiffusion, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 85-15-08 Appareils récepteurs de télévision. combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion REPUBLIQUE ALGERIENNE 1647 Ε.Ν.Α.Ρ.Ε.Μ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 85-15-25 Antennes, à l'exclusion de celles destinées à l'usage des appareils de communication Ex. 85-20-01 Lampes et tubes à incandescence à usage domestique Ex. 85-20-11 Lampes et tubes à décharge: tubes fluorescents (à usage domestique) Ex. 85-20-12 Lampes et tubes à décharge autres que tubes fluorescents (à usage domestique) 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son en télévision Ex. 92-12-21 Bandes magnétiques (à l'exclusion de celles destinées pour l'usage informatique) Ex. 92-12-31 Autres supports de son (à l'exclusion de ceux destinés pour l'usage informatique)' Ex. 98-10-11 Allumeurs électriques à usage domestique Ex. 98-10-12 Allumeurs autres qu'électriques à usage domestique LISTE B Ex. 39-07-51 Autres ouvrages en autres matières (luminaires en matières plastiques exclusivement)' 73-36-41 Parties et pièces détachées en fonte, en fer ou en acier des appareils du n° 73-36 Ex. 74-17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et plèces détachées en culvre (parties et pièces détachées exclusivement) Εχ. 82-11-32 Autres parties et pièces détachées d'autres rasoirs (pour rasoirs électriques exclusivement) Ex. 84-11-22 Groupes moto-compresseurs hermétiques (destinés exclusivement aux appareils électroménagers) Ex. 84-15-11 Parties et pièces détachées (pour appareils électroménagers exclusivement) Εχ. 84-17-01 Parties et pièces détachées de chauffe-eau, chauffe-bains non électriques 1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ρ.Ε.Μ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE B (Suite) Ex 84-59-24 Mélangeurs, malaxeurs, homogéneiseurs et similaires (à usage domestique) Ex. 85-03 Piles électriques autres qu'à usages domestique et technique 85-10-01 Lampes de sûreté pour mineurs 85-10-15 Boîtiers et autres parties et pièces détachées pour lampes électriques portatives Ex. 85-12-01 Thermoplongeurs electriques 85-12-43 Appareils électrothermiques pour le chauffage des liquides et autres, à usage domestique Ex. 85-12-51 Résistances chauffantes autres que celles pour les appareils professionnels et industriels Ex. 85-15-22 Assemblages de pièces constituant une partie d'appareils radio-électriques, à l'exclusion de ceux destinés à l'usage des télécommunications Ex. 85-15-28 Autres parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs, d'appareils radio et télévision exclusivement Ex. 85-20-01 Lampes et tubes à incandescence autres qu'à usage domestique Ex. 85-20-11 Lampes et tubes à décharge : tubes fluorescents (autres qu'à usage domestique) Ex. 85-20-12 Lampes et tubes à décharge autres que tubes fluorescents (autres qu'à usage domestique) 85-20-21 Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges 85-20-22 Lampes à arc 85-20-32 Pièces d'ampoules et de tubes fluorescents 85-20-34 Autres pièces détachées de lampes électriques 85-21 Lampes. tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85-20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vue en télévision, etc..., cellules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur diodes émettrices de lumière; microstructures électroniques REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Ρ.Ε.Μ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 90-24 Apparells et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures. tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14 (à l'exclusion des manomètres pour appareils de vulcanisation et pour véhicules particuliers et des thermostats pour véhicules particuliers) 90-28-01 Oscillographes et oscilloscopes 90-28-02 Générateurs de mesures de grandeurs électriques (signaux, impulsions, etc...) 90-28-03 Appareils numériques digitaux pour la mesure de grandeurs électriques Ex. 90-28-12 Thermostats (destinés aux apparells à usage domestique exclusivement) Ex. 90-28-26 Apparells de la nature de ceux décrits au n° 90-24 autres que les manomètres pour appareils de vulcanisation Ex. 90-29 Parties, pieces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n 90-23, 90-24, 90-26, 90-27 ou 90-28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions (pour appareils de l'Ex. 90-24, Ex 90-28-01, 90-28-02, 90-28-03 Ex 90-28-12 et Ex 90-28-26 ci-dessus exclusivement) 92-13 Autres parties et pièces détachées et accessoires des apparells repris au n° 92-11 Ex. 98-10-11 Allumeurs électriques, autres qu'à usages domestique et des véhicules particuliers Ex. 98-10-12 Allumeurs autres qu'électriques (autres qu'à usages domestique et des véhi cules particuliers) Ex. 98-10-21 Pièces détachées de briquets et allumeurs (pour allumeurs exclusivement) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECTEUR DE L'INDUSTRIE LOURDE Entreprise nationale de distribution de véhicules particuliers, cycles et motocycles par bréviation « D.V.P.», créée par décret n° 81-343 du 12 décembre 1981 (J.O.R.A. nº 50 du 25 décembre 1981) D.V.P.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE AS Ex. 32-09-05 Autres vernis (à usage des véhicules automobiles, cycles et motocycles) Ex. 32-09-13 Peintures anticorrosives (à usage des véhicules automobiles, cycles et motocycles) Ex. 32-09-15 Peintures luminescentes (à usage des véhicules automobiles, cycles et motocycles) Ex. 32-09-19 Autres peintures (à usage des véhicules automobiles, cycles et motocycles) Ex. 32-09-20 Pigments broyés du genre de ceux servant à la fabrication de peintures (à usage des véhicules automobiles, cycles et motocycles) Ex. 32-12 Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) à usage des véhicules automobiles, cycles et motocycles Ex. 38-19-27 Liquides pour transmissions hydrauliques (à usage des véhicules automobiles) Ex. 38-19-31 Préparations antigel (à usage des véhicules automobiles) Ex. 38-19-32 Préparations antirouille (à usage des véhicules automobiles) Ex. 38-19-33 Préparations pour le dégripage des écrous (à usage des véhicules automobiles) Ex. 38-19-51 Autres produits des industries chimiques non dénommés ailleurs (à usage des véhicules automobiles) Ex. 39-02 Produits de polymérisation et de copolymérisation (à usage des véhicules automobiles) Ex. 65-06 Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non (casques pour cyclomoteurs exclusivement) 87-02-11 Voitures particulières d'une cylindrée égale ou inférieure à 1300 cm3 87-02-21 Voitures particulières d'une cylindrée supérieure à 1.300 cm3 et inférieure ou égale à 1.800 cm3 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1649 D.V.P. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 87-02-22 Voitures particulières d'une cylindrée supérieure à 1.800 cm3 87-02-26 Véhicules tous terrains Ex. 87-02-81 Autres camions neufs pour le transport des marchandises (de charge utile inférieure ou égale à une tonne et demie exclusivement) Ex. 87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit (apparentées aux véhicules particuliers) Ex. 87-04-11 Châssis des véhicules automobiles du n° 87-02, avec moteur (apparentés aux véhicules particuliers) Ex. 87-04-21 Châssis des véhicules automobiles du n° 87-03 avec moteur (apparentés aux véhicules particuliers) Ex. 87-05-11 Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87-02, y compris les cabines et les bennes basculantes (apparentés aux véhicules particuliers) Ex. 87-05-21 Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87-03, y compris les cabines (apparentés aux véhicules particuliers) 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs auxiliaires, avec ou sans side-cars: side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément 87-10 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur 87-14-27 Remorques pour le camping 94-01-11 Sièges spécialement conçus pour automobiles LISTE & B Ex. 27-10-05 White spirit à usage des véhicules automobiles Ex. 29-02 Dérivés halogènes des hydrocarbures. recharges de conditionnement d'air pour véhicules, autres que 29-02-75. 86 et 91 Ex. 35-08-06 Autres colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs destinées aux véhicules particuliers Ex. 39-07 Ouvrages en matières des n 39-01 à 39-06 inclus, autres que 39-07-42 et 43, pour véhicules particuliers exclusivement 1650 JOURNAL OFFICIEL DE LA D.V.P. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B» (Suite) Ex. 40-08 Plaques, feuilles, bandes et profilés pour véhicules particuliers Ex. 40-09 Tubes et tuyaux en caoutchouc pour véhicules particuliers, cycles et motocycles exclusivement Ex. 40-10 Courroies de transmission pour véhicules particuliers Ex. 40-14 Ouvrages et articles techniques en caoutchouc destinés aux véhicules particuliers Ex. 45-04 Ouvrages et joints pour véhicules automobiles et motocycles exclusivement Ex. 48-21 Autres ouvrages en pâte à papler, carton ou autres (43-21-31 et 32 exclusivement) destinés aux véhicules particullers Ex. 59-17 Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles destinés aux véhicules particuliers Ex. 68-13 Amiantes travaillés, autres que ceux du nº 68-14, destinés aux véhicules particuliers Ex. 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, etc...) destinées aux véhicules particuliers et motocycles Ex. 70-08 Glaces et verres de sécurité pour véhicules particullers exclusivement Ex. 70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs (destinés aux véhicules particuliers, cycles et motocycles exclusivement) Ex. 70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux et récipients similaires, verres taillés, autres que bouteilles en verre, autres que 70-10 A, destinés aux véhicules particuliers Ex. 70-14 Verreries de signalisation et d'optique commune, exclusivemennt pour véntcules particuliers, cycles et motocycles Ex. 73-08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, destinées aux véhicules particuliers Ex. 73-10 Barres en fer ou en acier laminé ou fils à chaud ou forgées (y compris les fils machines, etc...) destinées aux véhicules particuliers Ex. 73-11 Profilés en fer ou en acier laminé ou fils à chaud ou forgés ou blen obtenus ou parachevés à froid, destinés aux véhicules particuliers REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 D.V.P. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS.

LISTE «B» (Suite) Ex. 73-14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité, destinés aux véhicules particuliers Ex. 73-18 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19, destinés aux véhicules particuliers Ex. 73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier, destinés aux véhicules particuliers et motocycles Ex. 73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires en fils de fer ou acier, destinés aux véhicules particuliers et motocycles Ex. 73-29 Chaines, chainettes et leurs parties, en fonte, fer ou acter, destinées aux véhicules particuliers, cycles et motocycles, à l'exclusion du n° 73-29-03 Ex. 73-31 Pointes, clous et agrafes en fer ou en acier, autres que du n° 73-31-06, destinés aux véhicules particuliers Ex. 73-32 Articles de boulonnerie, visserie, en fonte ou en acier, autres que du n° 73-32-06 et visserie à bois, destinés aux véhicules particuillers, cycles et motocycles Ex. 73-35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier, destinés aux véhicules particullers et motocycles Ex. 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acter, destinés aux véhicules particuliers Ex. 74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre destinés aux véhicules particuliers Ex. 74-15-01 Rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort pour les véhicules particuliers Ex. 74-16 Ressorts en cuivre, destinés aux véhicules particuliers Ex. 74-19 Autres ouvrages en cuivre, autres que des n° 74-19-21, 22 et 23, destinés aux véhicules particuliers Ex. 76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium, destinés aux véhicules particuliers Ex. 83-01 Serrures (y compris les fermoirs et montures) autres que des n° 83-01-01 et 11. destinées aux véhicules particuliers et motocycles Ex. 83-02 Garnitures, serrures et autres articles similaires, autres que du n° 83-02-35, destinés aux véhicules particuliers, cycles et motocycles 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA D.V.P. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B» (Suite) ☑ 83-08 Tuyaux flexibles en métaux communs, destinés aux véhicules particuliers, cycles et motocycles Ex 83-11 Câbles, clochettes, sonnettes, destinés aux cycles et motocycles Ex 83-13 Bouchons métalliques, bondes filetées, etc..., pour véhicules particuliers et motocycles Ex 83-14 Plaques indicatrices, destinées aux véhicules particuliers Ex 84-06-01 Moteurs à explosion ou à combustion interne de 250 cm3 ou moins, pour motocycles exclusivement Ex 84-06-02 Moteurs à explosion de moins de 1.200 cm3 pour véhicules particuliers et motocycles Ex 84-06-03 Moteurs à explosion de 1.200 cm3 ou plus, pour véhicules particuliers Ex 84-06-04 Moteurs à combustion interne, destinés aux véhicules particullers 84-06-31 Autres moteurs (pour véhicules particullers exclusivement) Ex 84-06-61 Blocs, cylindres, carters, culasses pour moteurs de véhicules particuliers et motocycles exclusivement Ex 84-06-63 Bielles, pistons, segments, destinés aux véhicules particuliers et motocycles exclusivement Ex 84-06-65 Soupapes, clapets et articles similaires destinés aux véhicules particuliers et motocycles exclusivement 84-06-67 Carburateurs, parties et pièces détachées de carburateurs, Injecteurs et porteinjecteurs, autres que d'aviation, destinés aux véhicules particuliers et motocycles exclusivement Ex 84-06-71 Autres parties et pièces détachées pour moteurs, destinées aux véhicules particuliers Ex 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, autres que du n 84-10-08, destinées aux véhicules particuliers Ex 84-11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, pour cycles et motocycles exclusivement Ex 84-12 Groupes pour le conditionnement d'air pour véhicules particuliers exclusivement REPUBLIQUE ALGERIENNE 165.1 D.V.P. (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B» (Sulte) Ex 84-17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, autres que des n 84-17-01. 02, 11, 12, 13 et 17, destinés aux véhicules particuliers Ex 84-18-11 Futres et épurateurs pour tous moteurs destinés aux véhicules particuliers et motocycles exclusivement Ex 84-21 Apparells mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, autres que des nº 84-31-84-21-11 et 13, destinés aux véhicules particuliers Ex 84-61 Détendeurs et articles de robinetterie, autres que vannes, destinés aux véhicules particuliers, cycles et motocycles Ex 84-62 Roulements de tous genres destinés aux véhicules particuliers, cycles et moto cycles Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vlebrequins, palters et coussinets, etc..., destinés aux véhicules particullers et motocycles Ex 84-64 Joints métalloplastiques, Jeux ou assortlements de joints, destinés aux véhicules particuliers et motocycles Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils mécaniques non dénommés ni compris ailleurs, destinés aux véhi cules particuliers Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, etc..., destinés aux véhicules particuliers Ex 85-02 Electro-aimants (permanents, magnétisés ou non); destinés aux véhicules particuliers Ex 85-08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage. destinés aux véhicules particuliers et motocycles Ex 85-09 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation, destinés aux véhicules particuliers; cycles et motocycles Ex 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, destinés aux véhicules particuliers Ex 85-19 Appareils pour la coupure, le sectionnement, autres que des n° 85-19-21, 41, 71 et 73, destinés aux véhiculés particuliers Ex 85-23 Fils, tresses, câbles, bandes, barres et similaires, isolés pour électricité, munts ou non de pièces de connexion, destinés aux véhicules particuliers, cycles et motocycles D.V.P. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B» (Suite) Ex. 85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, destinés aux véhicules particuliers Ex. 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles, repris aux n° 87-02 à 87-03 inclus, destinés aux véhicules particuliers Ex. 87-12 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules, repris aux n° 87-09 à 87-11 inclus, pour cycles et motocycles Ex. 90-23 Densimètres, thermomètres, destinés aux véhicules particuliers Ex. 90-24 Appareils et instruments, tels que manomètres et thermostats, destinés aux véhicules particuliers Ex. 90-26 Compteurs de gaz, de liquide et d'électricité, destinés aux véhicules particuliers Ex. 90-27 Autres compteurs, Indicateurs de vitesse, etc..., destinés aux véhicules particuliers Ex. 90-28-12 Thermostats destinés aux véhicules particuliers Ex. 91-03 Montres de tableaux de bord et similaires, destinés aux véhicules particuliers Ex. 98-10 Allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs) autres que 98-10 A, destinés aux véhicules particuliers.

Entreprise régionale de récupération (CENTRE). par abréviation « RECUP-Centre » créée par décret n° 83-38 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. nº 3 du 18 janvier 1983) RECUP-Centre CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 73-03 Ferrallles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier 74-01-21 Déchets et débris de cuivre 75-01-21 Déchets et débris de nickel 76-01-13 Déchets et débris d'aluminium 77-01-12 Déchets et débris de magnésium 78-01-11 Déchets et débris de plomb 79-01-11 Déchets et débris de zine 80-01-11 Déchets et débris d'étain RECUP-Centre (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «В» 26-03 Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26-02) contenant du matériel ou des composés métalliques 26-04 Autres scories et cendres, y compris les centres de varech Entreprise nationale de sidérurgie, par abréviation « SIDER >> créée par décret n° 83-628 du 5 novembre 1983 (J.O.R.A. n° 46 du 8 novembre 1983) SIDER CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 73-01 Fontes (y compris la fonte Spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou nasses 73-07 Feret acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) Ex 73-08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier (à usages autres que des véhicules particuliers) 73-09 Larges plats en fer ou en acier Ex 73-10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex 73-11 Profilés en fer ou en acier laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même perforées ou faltes d'éléments assemblés (à usages autres que des véhicules particuliers) 73-12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid 73-13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid 73-17 Tubes et tuyaux en fonte Ex 73-18-31 Tubes sans soudure, en fer ou en acier (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA SIDER (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex 73-18-41 Tubes forgés et percés, en fer ou en acier (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en cuivre 76-04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques artificielles ou supports similatres), d'une épaisseur de 0.20 mm et moins (support non compris) 76-06 Tubes et tuyaux (y compris les ébauches) et barres creuses en aluminium 79-01-01 Zinc brut non allié 79-02-02 Zinc brut allié LISTE « B 26 02 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier 38-19-21 Mélanges non agglomérés de carbures métalliques 38-19-23 Oxydes de fer alcalinisés, pour l'épuration des gaz 38-19-24 Pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées 73-02 Ferro-alliages 73-04 Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées 73-05 Poudres de fer ou d'acier ; fer et acter spongieux (éponge) 73-06 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses 73-15 Aciers alliés et acier fin au carbone sous les formes indiquées aux n 73-06 à 73-14 inclus 73-16 Eléments de voles ferrées en fonte, fer ou acter; rails, contre-rails, aiguilles pointes de cœur croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage. crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails REPUBLIQUE ALGERIENNE 1653 SIDER (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 73-19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les ins-. tallations hydro-électriques Ex 73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...), à usages autres que des véhicules particuliers et motocyles Ex. 73-21 Constructions et parties de constructions.

(hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc...) en fonte fer ou acier, tôles, feuillards, barres, pofilés, tubes, etc..., en fonte fer ou acier préparés en vue de leur utilisation dans la construction, à l'exclusion des cabines sahariennes et du n° 73-21-02 73-30 Ancres, grappins et leurs parties en fonte, fer ou acier 74-01-01 Mattes de cuivre 74-01-02 Cuivre pour affinage 74-01-03 Cuivre affiné 74-01-04 Cuivre allié 74-02 Cupro-alllages Ex. 74-03 Barres, profilés et fils de section pieine en cuivre (à l'exclusion de ceux alliés à des métaux précieux) 74-04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre. d'une épaisseur de plus de 0,15 mm 74-05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) 14.06 Poudres et paillettes de cuivre Ex 74-16 Ressorts en cuivre (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 75-01-01 Mattes et speiss de nickel 75-01-02 Autres produits de la métallurgie du nickel 75-01-11 Nickel brut non allié 75-01-12 Nickel brut allié 75-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel 1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA SIDER (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 75-03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel 75-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...), en nickel 75-05 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ου ouvrées 76-01-03 Aluminium brut non allié 76-01-04 Aluminium brut allié 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium d'une épaisseur de plus de 0,20 mm 76-05 Poudres et paillettes d'aluminium Ex 76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints. brides, manchons etc...), à usages autres que des véhicules particuliers 76-08 Constructions et parties deconstructions (hangars, ponts et éléments de ponts. tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc...), en aluminium; toles; barres.profilés, tubes. etc..., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 77-01-01 Magnésium brut non allié 77-01-02 Magnésium brut allié 77-02 Barres, profilés, fils, toles, feuilles. bandes, tournures calibrées, poudres paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses en magnéstum; autres ouvrages en magnésium 77-04-03 Autre béryllium brut 77-04-13 Autre béryllium ouvré: barres, profilés, etc... 77-04-15 Autre béryllium ouvré, autre que nucléaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 SIDER (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 78-01-01 Plomb brut non allié (plomb doux) 78-01-02 Plomb brut allié 78-01-03 Plomb brut d'œuvre et argentifère 78-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 78-03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids deplus de 1700g/m3 78-04 Feuilles et bandes minces, en plomb (méme gaufrées, découpées, perforées, revêtues. imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires). d'un poids de 1700 g/m2 et moins (support non compris): poudres et paillettes de plomb 78-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébaches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S› pour siphons, joints, manchons, brides, etc...), en plomb 79-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc 79-03 Planches, feuilles et bandes de toutes épaisseurs, en zinc poudres et palllettes de zinc 79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...), en zinc 79-06 Autres ouvrages en zinc 80-01-01 Etain brut non allié 80-01-02 Etain brut alllé 80-02 Barres, proflies et fils de section pleine, en étain 80-03 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids de plus de 1 kg/m2 80-04 Fouilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières artificielles ou supports similaires), d'un poids de 1 kg/m2 et moins (support non compris); poudres et paillettes d'étain 80-05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessotres de tuyauterie (raccords, coudes. Joints, manchons, brides, etc...), en étain 81-01 Tungstène (wolfram), brut ou ouvré 81-02 Molybdène, brut ou ouvré 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entreprise nationale de transformation des produits longs, par abréviation « T.P.L. », créée par décret n° 83-35 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. nº 3 du 18 janvier 1983) T.P.L.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE & A Ex 73-14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus. à l'exclusion des fits isolés pour l'élec-. tricité (à usages autres que des véhicules particuliers) 73-27-02 Grillages et trellis, en fils de fer ou d'acier 83-15-11 Electrodes pour soudure à l'arc LISTE <B> 73-27-01 Toiles métalliques Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes, ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autres matières, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre (à usages autres que des véhicules particuliers) 74-11 Tolles métalliques (y compris les tolles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre tôles oυ bandes déployées, en cuivre 74-15-21 Punaises 74-15-22 Pointes clous, etc... 76-16-02 Articles de clouterte, boulonnerie, visserie, en aluminium Entreprise nationale des emballages métalliques. par abréviation «E.M.3. », créée par décret n° 83-36 du 1er janvier 1983 (J.O.R.A. nº 3 du 18 janvier 1983) Ε.Μ.Β.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tole de fer ou d'acier LISTE «В» 73-24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimes ou liquéfiés 76-10 Fûts, tambours, bidons, boltes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en aluminium y compris les étuis tubulaires rigides ou souples REPUBLIQUE ALGERIENNE 1655 E.M.B. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 76-11 Récipients en aluminium pour comprimés ou liquéflés 78-06-13 Tubes souples d'emballage 80-06-22 Tubes souples d'emballage en étain Entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats, par abréviation « ANAΒΙΒ», créée par décret n° 83-627 du 5 novembre 1983 (J.O.R.A. nº 46 du 8 novembre 1983) ANABIB CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE AS 73-18-01 l'ubes et tuyaux en fer ou en acier à usage agricole 73-18-11 Tubes soudés longitudinalement, en fer ou en acier 73-18-21 Tubes soudés en spirale, en fer ou acier 73-18-51 Tubes étirés, en fer ou en acier 73-18-61 Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier LISTE B 73-27-11 Grillages et treillis autrement fabriqués Entreprise nationale de production et de distribution des gaz indüstriels, par abréviation « G.I. », créée par décret n° 83-32 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. nº 3 du 18 janvier 1983) G.I.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A NEANT LISTE «В» 28-01-21 Fluor 28-04-01 Oxygène 28-04-11 Azote 28-04-31 Hydrogène 28-04-32 Gaz rares 1656 JOURNAL OFFICIEL DE LA G.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 28-04-33 Séléntum 28-04-34 Tellure 28-04-35 Arsenic 28-04-36 Phosphore blanc 28-04-37 Phosphore rouge 28-04-38 Silicium 28-04-39 Bore 28-13-32 Anhydride carbonique 28-13-55 Acide sulfamique 28-55 Phosphures, de constitution chimique définie ou non 28-56-21 Carbure de calcium 28-58-41 Air liquide et air comprimé 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs Entreprise nationale de constructions de matériels et d'équipements ferroviaires, par abréviation « FERROVIAL ». créée par décret n° 83-50 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. nº 4 du 25 janvier 1983) FERROVIAL CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «А» 86-07 Wagons et wagonnets pour le transport sur rails des marchandises LISTE « В » 86-02 Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source exterieure d'énergie) 86-03 Autres locomotives et locotracteurs: tenders 86-04 Automotrices (même pour tramways) et dralsines à moteur 86-05 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures santtaires. voitures cellulatres, voltures d'essais et autres voitures spéciales, pour votes ferrées 86-06 Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour votes ferrées ; draisines sans moteur REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 FERROVIAL (sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 86-08 Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers réservoirs), pour tous modes de transport 86-09 Parties et pièces détachées pour véhicules pour voles ferrées 86-10 Matériel fixe de voles ferrées, appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voles de communication, leurs parties et pièces détachées Entreprise nationale de fonderie, par abréviation « Ε.Ν.F. », créée par décret n° 83-52 du 1er janvier 1983 (J.O.R.A. n° 4 du 25 janvier 1983) E.N.F.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А»

NEANT LISTE « B » 38-09-31 Liants pour noyaux de fonderie 38-19-30 Liants pour noyaux de fonderie à base de résines synthétiques 73-40-01 Ouvrages pour canalisations en fonte 73-40-02 Réservoirs, foudres et autres récipients d'une contenance égale ou inférieure à 300 1, en fonte 73-40-11 Autres ouvrages en fonte Ex. 84-60 Châssis de fonderte, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc...), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles, à l'exclusion des nº 84-60-01 et 84-60-13 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entreprise nationale de produits métalliques utilitaires par abréviation « PRO-METAL »: créée par décret n° 83-445 du 16 juillet 1983 (J.O.R.A. nº 30 du 19 juillet 1983) PRO-METAL CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 73-37-02 Radiateurs pour le chauffage central 73-38-03 Baignoires en fonte, fer ou acier 73-38-04 Eviers, lavabos, en fonte, fer ou acier 73-38-05 Autres articles d'hygiène et de toilette, en fonte, fer ou acier LISTE «В» 73-37-01 Chaudières à tout système de combustion Ex. 73-37-11 Parties en fonte, fer ou acier des appareils des n° 73-37-01 et 73-37-02 Ex. 84-13 01 Brûleurs à combustibles liquides pour les appareils du n° 73-37-01 exclusivement Entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, par abréviation « Ε.Ν.Ο.Ε.», créée par décret n° 83-442 du 16 juillet 1983 (J.O.R.A. nº 30 du 19 juillet 1983) Ε.Ν.Ο.F.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 25-05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères relevant du n° 26-01 25-06 Quartz (autres que les sables naturels), quartzites, brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage 25-07 Argiles (kaolin, bentonite, etc...), à l'exclusion des argiles expansées du n 68-07, andalousite, cyanite, silimanite même calcinées mullite; terres de chamotte et de dinas 25-11 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (whttérite), même calelné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum 25-12 Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (ktesselgur, tripolite, diatomite, etc...) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées REPUBLIQUE ALGERIENNE 1657 E.N.O.F. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 25-13 Pierre ponce émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement 25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment 25-31 Feldspath: leucite : néphéline et nephéline syén.te; spath fluor 26 01-03 Minerais de cuivre 26-01-04 Minerais de nickel 26-01-05 Minerals d'aluminium 26-01-06 Minerals de plomb 26-01-07 Minerals de zinc 26-01-08 Minerals d'étain 26-01-09 Minerals de manganèse 26-01-10 Minerals de chrome 26-01-11 Minerals de tungstène 26-01-31 Minerals d'argent 26-01-32 Minerais de platine 26-01-33 Autres minerals de la mine de platine 26-01-43 Minerais d'or 27-02 Lignites et agglomérés de lignite 27-03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe 27-04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non; charbon de cornue 28-05-01 Mercure, en bonbonne d'un poids standard de 34,5 kg 28-05-03 Mercure présenté autrement 38-03-11 Autres matières minérales naturelles activées LISTE « В » 25-08 Crale 25-18 Dolomie brute, dégrossie ou simplement débitée par sctage: dolomie, même frittée ou calcinée; pisé de dolomie 25-19 Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnéste calcinée à mort (fritée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même chimiquement pur 1658 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.O.F. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 25-26 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (spilttings) et les déchets de mica. 25-27 Stéatite naturelle brute, dégrossle ou simplement débitée par sciage; talc. 25-28 Cryollthe et chiolithe naturelles. 25-30 Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles acide borique naturel titrant au maximum 85% de B 03 H3 sur produit sec 25-32 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs. 27-01 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. 28-38-45 Sulfate de baryum. 38-03-01 Charbons activés. 38-03-21 Noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé Entreprise nationale de bâtiments Industrialisés, par abréviation «BAIИМЕТАΙ ». créée par décret n° 83-51 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 4 du 25 janvier 1983) ΒΑΤΙΜΕΤAL CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А»

NEANT LISTE«B» 73-40-16 Ferrures pour lignes électriques Ex. 73-40-31 Autres ouvrages en fer ou acier (à l'exclusion des tréteaux et chandelles et des ouvrages de quincaillerie et d'ou tillage) 74-19-31 Accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Entreprise nationale de marbre, par abréviation « ENAMARBRE», créée par décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 (J.O.R.A. nº 30 du 19 juillet 1983) ENAMARBRE CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 25-15 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille, ou de construction d'une densite apparente supérieure ou égale à 2.5, et albâtre. bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage. 25-16 Granit, porphyre, basalte, grés et autres plerres de tallle ou de construction, bruts. dégrossis ou simplement débités par sciage 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierrement des routes, des voles ferrées ou autres ballasts: silex et galets, même traités thermiquement granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres des pierres des nº 25-15 et 25-16 LISTE «B» 25-14 Ardolse. brute, refondue, dégrossie ou simplement débitée par sciage Entreprise nationale de sel. par abréviation «ENASEL >> créée par décret n° 83-444 du 16 juillet 1983 (J.O.R.A. nº 30 du 19 Juillet 1983) ENASEL CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A»

Ex. 25-01 Sel gemme, sel de saline, sel marin. sel préparé pour la table chlorure de sodlum pur; eaux mères de salines: eau de mer (à l'exclusion du n 25 01-06 destiné à la fonte du fromage) LISTE « B NEANT 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entreprise nationale de charpente et de chaudronnerle, par abréviation E.N.C.C.. créée par décret n° 83-49 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 4 du 25 janvier 1983), E.N.C.C.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A NEANT LISTE B 73 22 Réservoirs foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquefies), en fonte. fer ou acter, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques même avec revêtement intérieur ou calorifuge 73-40-14 Réservoirs foudres et autres récipients d'une contenance inférieure à 300 1 73-40-15 Réservoirs foudres et autres récipients d'une contenance égale à 300! 74-19-02 Réservoirs cuves, etc..., de 300 i ou moins 74-19-03 Réservoirs cuves, etc..., de plus de 300 1 74-19-41 Autres ouvrages en cuivre 76-09 Réservoirs foudres, cuves et autres réciplents analogues pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ου liquéflés), en aluminium d'une conte nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 84-01-01 Chaudières de locomotives 84-01-02 Chaudières marines Ex. 84-02 Appareils auxillaires pour chaudières du n° 84-01 (économiseurs, surchauffeurs. accumulateurs de vapeur, apparetis de ramonage, de récupération des gaz etc...); condenseurs pour machines à vapeur (à l'exclusion des pièces détachées du nº 84-01-11) 84-22-64 Ponts roulants, portiques et bardeurs. transbordeurs de wagons, etc...

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1659 Entreprise nationale de fer et de phosphate. par abréviation « FERPΠΟΣ», créée par décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 (J.O.R.A. n 30 du 19 juillet 1983) FERPIIOS CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 25-02 Pyrites de fer, non grillées 25-10 Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturela, apatite et crates phosphatées 26-01-01 Autres minerais de fer 26-01-02 Pyrites de fer, grillées LISTE « B 84-13-11 Chargeurs automatiques de charbon Entreprise nationale des industries électroniques, par abréviation « Ε.Ν.Ι.Ε.» créée par décret n° 82-320 du 23 octobre 1982 (J.O.R.A. n° 43 du 26 octobre 1982) Ε.Ν.Ι.Ε.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A NEANT LISTE <B> 38-19-34 Cristaux cultivés 70-11 Ampoules et enveloppes tubulaires, en verre, ouvertes, non fintes, sans garaitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires 84-60-01 Moules en acier pour la fabrication d'ampoules pour tubes cathodiques 85-14 Microphones et leurs supports, hauts-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence 85-15-11 Apparells de prise de vue pour la télévision Ex. 85-15-28 Autres parties et pièces détachées, non dénommées allleurs, d'appareils radioélectriques, téléphonie (à l'exclusion des apparells radio et télévision) Ex. 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particu→ Uers) 85-19-52 Potentiometres et rheostats 85-19-55 Résistances non chauffantes 1660 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Ι.Ε. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 85-12-81 Parties et pièces détachées des apparells des nº 85-19-52 et 85-19-55 exclusivement 90-28-05 Appareils de laboratoire pour la mesure de grandeurs électriques 90-28-06 Appareils portatifs à usage industriel pour la mesure de grandeurs électriques Ex. 90-29-02 Pièces détachées et accessoires pour les appareils des nº 90-28-05 et 90-28-06 exclusivement Entreprise nationale des industries du câble, par abréviation « Ε.Ν.Ι.-САВ. », créée par décret n° 83-20 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 2 du 11 janvier 1983) Ε.Ν.Ι.-CAB.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А»

NEANT LISTE «В»

Autres appareils de branchement ou de 85-19-45 connexion, non denommés alleurs Parties et pièces détachées des appareils Ex. 85-19-81 du n° 85-19 (destinées au matériel de cables) Fils, tresses, câbles (y compris les câbles Ex. 85-23 coaxiaux), bandes, barres et similaires isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munts ou non de pièces de connexion (à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) Entreprise nationale d'ascenseurs, par abréviation «E.N.ASC. », créée par décret n° 83-17 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 2 du 11 janvier 1933) E.N.ASC.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «А» 84-22-21 Monte-charges, ascenseurs, etc... élec triques REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 E.N.A.S.C. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «B» 84-22-24 Pièces détachées du n° 84-22-21 84-22-25 Monte-charges, ascenseurs, etc..., non électriques 84-22-26 Pièces détachées du nº 84-22-25 84-22-73 Cabines pour ascenseurs et téléphériques 84-22-74 Fransporteurs mécaniques continus, autres que par câbles 84-22-76 Transporteurs aériens sur câbles, téléphériques Ex. 84-22-80 Autres parties et pièces détachées des appareils des nº 84-22-21, 84-22-24, 84-22-25 84-22-26, 84-22-73, 84-22-74 et 84-22-76 Entreprise nationale des industries électro-techniques, par abréviation « Ε.Ν.Ε.Ε. ». créée par décret n° 83-18 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 2 du 11 janvier 1983) Ε.Ν.Ε.Σ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « AD 85-19-71 Tableaux de commande ou de distribution comportant un ou plusieurs appareils LISTE « B »

Ex. 83-07-33 Appareils à source lumineuse électrique, à éclairage focalisé (à l'exclusion de ceux destinés à l'usage domestique) Ex. 84-07-34 Autres appareils à source lumineuse électrique (à l'exclusion de ceux destinés à l'usage domestique) Ex. 85-01 Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs, à l'exclusion des n° 85-01-12 et 85-01-21 et de ceux à usage des véhicules particullers 85 16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres vojes de communication, y compris les ports et aérodromes 85-19-03 Appareils de coupure et de sectionnement (autres que les relais) non automatiques, 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.E.L. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 85-19-13 Appareils de coupure et de sectionnement (autres que les relais) automatiques 85-19-31 Appareils de protection contre les surtensions 85-19-41 Prises de courant 85-19-73 Tableaux de commande ou de distribution, nus Ex. 85-19-81 Parties et pièces détachées des appareils des n 85-19-03, 85-19-13, 85-19-31, 85-19-41, 85-19-71 et 85-19 73. 90-28-04 Appareils pour télécommunication, pour la mesure de grandeurs électriques 90-28-07 Appareils des tableaux à usage industriel pour la mesure de grandeurs électriques Ex. 90-29-02 Pièces détachées et accessoires pour les appareils des nº 90-28-04 et 90-28-07 Entreprise nationale des produits de l'électrochimie, par abréviation « Ε.Ν.Ρ.Е.С. », créée par décret n° 83-22 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 2 du 11 janvier 1983) Ε.Ν.Ρ.Ε.Ο.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А»

Ex. 85-04-01 Accumulateurs au plomb pour véhicules particuliers exclusivement LISTE « В » 38-19-25 Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base d'hydroxyde de nickel Ex. 85-04-01 Accumulateurs au plomb, à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules particuliers 85-04-14 Accumulateurs autres qu'au plomb 85-04-22 Bacs, couvercles, séparateurs et bouchons pour accumulateurs 85-04-23 Plaques pour accumulateurs 85-04-25 Parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs, pour accumulateurs 85-24-23 Charbons pour piles électriques REPUBLIQUE ALGERIENNE 1661 Entreprise nationale de distribution de matériel électrique, par abréviation « EDIMEL », créée par par décret n° 83-21 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. n° 2 du 11 janvier 1983) EDIMEI CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A»

NEANT LISTE « В » 38-01-03 Autres graphites artificiels Ex. 85-01-12 Autres convertisseurs de 10 kg ou moins (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) Ex. 85-01-21 Autres convertisseurs de plus de 10 kg (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particulièrs) Ex. 85-02 Electro-aimants; almants permanents magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 85-08-21 Bougies d'allumage Ex. 85-08-22 Bougies de chauffage, à l'exclusion de celles destinées aux véhicules industriels 85-08-31 Dispositifs complets électriques, non dénommés allieurs, d'allumage et de démarrage 85-08-41 Pièces détachées de dispositifs électriques, non dénommées ailleurs, d'allumage et de démarrage Ex. 85-09 Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 85-11-04 Autres appareils fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques Ex. 85-11-05 Fours fonctionnant autrement que par Induction ou par pertes dielectriques, à l'exclusion de ceux pour boulangerie et pâtisserie 85-11-11 Machines et apparells à souder, braser ou couper, à arc 85-11-15 Machines et appareils à souder, braser ou couper, à résistance Ex. 85-11-17 Autres machines et appareils à souuer, braser ou couper (à l'exclusion des fers et pistolets à souder électriques). 1662 JOURNAL OFFICIEL DE LA EDIMEL (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 85-11-18 Parties et pièces détachées de machines et appareils à souder, braser ou couper, (à l'exclusion de celles pour boulangerie, pâtisserie, fers et pistolets à souder électriques) 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries. sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc...). autres que ceux des nº 85-09 et 85-16 85-19-22 Relais de télécommande ou autres 85-19-43 Douilles de lampes, de valves, de tubes 85-19-61 Régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, etc...

Ex. 85-19-81 Parties et pièces détachées des appareils des n° 85-19-22, 85-19-43 et 85-19-61 85-22-24 Autres machines et apareils électriques, non dénommés allleurs Ex. 85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques. charbons pour lampes. piles ou microphones; électrodes pour fours, appareils de soudage ou Installations d'électrolyse, etc..., à l'exclusion du n° 85-24-23 85 25 Isolateurs en toutes matières 85-26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples. pièces métalliques d'assemblages (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, apparells et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n 85-25 85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement en métaux communs. isolés intérieurement Ex. 85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénomnées ni comprises dans d'autres posttions du présent chapitre (à l'exclusion de celles pour appareils du n 85-05) 90-26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Entreprise nationale de distribution des équipements industriels par abréviation « D.F.Ι.», créée par décret n° 83-03 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. nº 1 du 4 janvier 1983) D.E.I.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A néant LISTE B Ex. 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vuicanisé, à l'exclusion de celles à usage informatique Ex. 42-04 Articles en cuir naturel artificiel ou reconstitué à usages techniques (autres qu'à usage de l'industrie alimentaire et des engins roulants) 44-26 Canettes, busettes, bobines pour fuature et tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tourné Ex. 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles. bandes, planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (destinées aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques).

Ex. 73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des n73-29-02 et 73-29-03 (destinées aux matériels hydrauliques et aux équipements industriels) Εχ. 73-35-03 Autres ressorts à lames, destinés aux équipements industriels Ex. 73-35-05 Ressorts en volute, destinés aux équipements industriels Ex. 73-35-06 Ressorts en sptraux plats, destinés aux équipements industriels 73-35-11 Autres ressorts ébauchés ou non finis, y compris les lames 74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords. coudes. joints, manchons, brides, etc...) Ex. 74-15-01 Rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex. 76-16 Autres ouvrages en aluminium (destinés aux équipements industriels) Ex. 82-05-04 Outils de taraudage, d'alésage, de filetage et de taillage, de mandrinage, de tournage et analogues, en métaux communs (matrices exclusivement) 82-05-14 Autres outils pour machines et pour outillage à main, en métaux communs 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA D.E.L. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 82-05-21 Autres outils pour machines et pour outillage à main, en carbures métalliques 82-05-41 Outils en autres matières pour machines et pour outillage à main Ex. 82-06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils měcantques (à l'exclusion de ceux à usage d'imprimerie) 82-07 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc...), agglomérés par frittage 84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières 84-06-11 Moteurs pour aviation de 400 CV ou moins 84-06-12 Moteurs pour aviation de plus de 400 CV Ex. 84-06-31 Autres moteurs à explosion pour bâteaux, avions et autos (destinés aux équipements industriels) Ex. 84-06-35 Moteurs à combustion interne, de 1.800 kg ou moins, autres que pour bateaux, avions et autos (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) Ex. 84-06-36 Moteurs à combustion interne, de plus de 1.800 kg (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) 84-06-41 Blocs-cylindres, cylindres et culasses pour moteurs d'aviation 84-06-42 Blelles, pistons pour moteurs d'aviation Ex. 84-06-43 Carburateurs, parties et pièces détachées de carburateurs, injecteurs et porteinjecteurs (destinés aux équipements industriels).

Ex. 84-06-51 Autres parties et pièces détachées pour moteurs d'aviation (destinées aux équipements indüstriels) Ex. 84-06-62 Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises pour moteurs autres que pour avions et autos (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) Ex. 84-06-64 Bielles, pistons (y compris les ensembles chemise-pistons), segments de pistons pour moteurs autres que pour avions et autos (destinés aux équipements Industriels et aux matériels hydrauliques) Ex. 84-06-66 Soupapes, clapets et articles similaires, pour moteurs autres que pour avions et autos (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1663 D.E.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-06-67 Carburateurs, parties et pièces détachées de carburateurs. injecteurs et porteinjecteurs pour moteurs autres que d'aviation (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) Ex. 84-06-72 Autres parties et pièces détachées pour moteurs autres que pour avions et autos (destinées aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques 84-08 Autres moteurs et machines motrices Ex. 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.), à usage des matériels hydrauliques et des équipements industriels Ex. 84-11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires (destinés aux équipements industriels et à l'exclusion de ceux à usages des matériels de travaux publics et de vulcanisation) 84-14-04 Autres fours.

Ex. 84-16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines (à l'exclusion des laminoirs pour boulangerie et pâtisserie et des pièces détachées N.D.A. pour boulangerie et pâtisserie) Ex. 84-18-11 Filtres et épurateurs pour tous moteurs (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) 84-18-12 Appareils d'épuration des eaux domestiques 84-18-13 Appareils pour l'épuration des gaz 84-18-14 Appareils à filtres en toutes matières Ex. 84-18-21 Parties et pièces détachées des apparells du n° 82-18 (destinées aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) Ex. 84-21-14 Autres apparells à disperser ou à pulvériser (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 84-22-31 Bobinoirs de traction pour étirer et tréfiler les fils métalliques et pièces détachées 84-22-41 Treuils et cabestans à bras 1664 JOURNAL OFFICIEL DE LA D.E.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-22-44 Pièces détachées pour treuils et cabestans 84-22-61 Palans et mounes electriques 84-22-79 Autres appareils de levage et manutention, N.D.A.

Ex. 84-22-80 Autres parties et pièces détachées des appareils du n° 84-22 ci-dessus (destinées aux équipements industriels) 84-36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le netordage des matières textiles; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles Ex. 84-37 Métiers à tisser, à bonneterié, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filer; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc... (ourdissoirs, encolleuses, etc...), à l'exclusion des machines à tricoter avec ou sans moteur et à usage domestique relevant du n° 84-37-11 84-38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84-37 (Ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc...); pièces détachées et accesoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées auxmachines et appareils de la présente position et à ceux des nºs 84-36 et 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cardes. peignes, barettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc...) 84-39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièces ou en forme. y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie Ex. 84-40-11 Machines pour le lavage, le nettoyage des matières textiles (destinées aux unités industrielles de finissage des textiles) 84-40-12 Bobines de teinture en métaux légers 84-40-15 Machines à enrouler, à plier les tissus 84-40-16 Machines pour impression des fils, tissus, feutre, cuir, etc.. 84-40-17 Planches et cylindres gravés pour machines du n° 80-40-16 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 D.E.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines (autres qu'à usage domestique) 84-42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du n° 84-41 84-43 Convertisseurs, poches de coulee, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie Ex. 84-44 Laminoirs, trains de laminoir et cylindres de laminoirs (à l'exclusion du n° 84-44-04) Ex. 84-45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nºs 84-49 et 84-50 (à l'exclusion du n° 84-45-01, des machines à tailler les clés et des cisailles à levier) Ex. 84-46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires et pour le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84-49 (à l'exclusion du n° 84-46-11) 84-47 Machines-outils, autres que celles du no 84-49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires 84-48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines outils des nºs 84-45 à 84-47 inclus, y compris les porte-pièces et porte outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines outils, porte-outils destinés aux outillages et machines outils pour emploi à la main, de toute espèce 84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle Ex. 84-56-21 Machines à mélanger ou malaxer, destinées aux équipements industriels Ex. 84-56-22 Machines à agglomérer, former, mouler ou filer les matières minérales, destinées aux équipements industriels Ex. 84-57-03 Autres machines, pour la fabrication et le travail des ouvrages en verre, destinées aux équipements industriels 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA D.E.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-59-21 Toronneuses, commetteuses, assembleuses et appareils similaires 84-59-22 Autres machines à armer, à rubaner, à isoler, pour le revêtement, le conditionnement, etc... 84-59-23 Presses, y compris les machines à extruder, à boudiner et similaires Ex. 84-59-24 Mélangeurs, malaxeurs, homogénéiseurs et similaires (destinés aux équipements indsutriels) Ex. 84-59-31 Broyeurs, concasseurs, pulveriseurs (destinés aux équipements industriels) Ex. 84-59-41 Autres appareils et engins pour les travaux publics, le bâtiment et travaux analogues (destinés aux équipements industriels) 84-59-42 Machines dites & bobiner », a poser les isolants, etc... 84-59-44 Appareils et engins spéciaux pour la sidérurgie, la fonderie, l'aciérie, la métallurgie, etc...

Ex. 84-59-45 Cuves, bacs d'électrolyse et autres récipients comportant des dispositifs mécaniques (à l'exclusion des chasses d'eau), destinés aux équipements industriels 84-59-47 Machines à poser les œillets, rivets tubulaires, agraffes, etc... 84-59-51 Graisseurs automatiques 84-59-52 Démarreurs d'aviation 84-59-53 Machines et engins pour l'enroulement des rubans de cardes 84-59-61 Machines à coucher les émulsions photosensibles sur leurs supports 84-59-62 Apparells de brosserie et de pincellerie 84-59-63 Autres machines et engins mécaniques, non dénommés ailleurs Ex. 84-60-13 Autres moules et coquilles (destinés aux industries autres que l'industrie du plastique) 84-61-01 Détendeurs 84-61-11 Autres articles de robinetterie automatiques et leurs parties 84-61-21 Autres articles de robinetterie non automatiques en fonte, fer ou acier 84-61-22 Autres articles de robinetterie en autres matières Ex. 84-62 Roulements de tous genres (à bille, à aiguille, à galets ou à rouleaux de toutes formes), destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques REPUBLIQUE ALGERIENNE 1665 D.E.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulles à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'oldham, etc...), destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques Ex. 84-64 Joints métalloplastiques: jeux ou assor timents de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées, ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques 85-08-01 Démarreurs d'aviation Ex. 85-08-02 Génératrices et démarreurs autres que d'aviation (destinés aux équipements industriels et aux matériels hydrauliques) 85-08-11 Magnétos pour l'aviation 85-08-12 Magnétos autres que pour l'aviation Ex. 85-08-22 Bougies de chauffage, destinées aux équipements industriels Ex. 87-14-31 Parties et pièces détachées des véhicules dirigés à la main (à l'exclusion des parties et pièces détachées pour diables et chariots et pour véhicules dirigés à la main destinés aux travaux publics) Ex. 87-14-32 Parties et pièces détachées des véhicules à traction animale autres qu'à usage des travaux publics 90-16-11 Machines et appareils à équilibrer les pièces mécaniques (rotors, villebrequins, hélices, etc) 90-16-15 Autres machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle 90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques. etc...) Ex. 91-03 Montres de tableaux de bords et similaires pour aérodynes exclusivement 1666 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entreprise nationale des véhicules industriels, par abréviation « E.N.V.L., créée par décret n° 81-342 du 12 décembre 1981 (J.O.R.A. nº 50 du 15 décembre 1981) S.N.V.I.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A»

Fx. 84-06-04 Moteurs à combustion interne de 15.000 cm3 ou moins, pour automobiles (destinės aux véhicules industriels) Ex. 84-06-05 Moteurs à combustion interne de plus de 15.000 cm3, pour automobiles (destinés aux véhicules industriels) 87-01-12 Tracteurs routiers dits porteurs > 87-01-13 Tracteurs à roues pour semi-remorques 87-01-14 Tracteurs à roues autres que pour semi- . remorques. 87-01-15 Tracteurs-treuils 87-01-16 Autres tracteurs 87-02-31 Voltures de transport en commun destinées aux industries de montage (collections) 87-02-41 Autres voitures de transport en commun de plus de 9 places 87-02-51 Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité 87-02-61 Camions pour le transport des marchandises destinés aux industries de montage (collections) Ex. 87-02-81 Autres camions neufs pour le transport des marchandises, apparentés aux véhicules industriels 87-02-91 Camions en cours d'usage par le transport des marchandises Ex. 87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voltures balayeuses, vottureschasse-neige, voitures épandeuses, voltures-grues, voitures projecteurs. voltures-atellers, voltures radiologiques et similaires (apparentées aux véhicules industriels) Ex. 87-04 Châssis des véhicules automobiles repris aux n" 87-01 à 87-03 Inclus, aved moteur, apparentés aux véhicules industriels 87-05-01 Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87-01, y compris les cabines Ex. 87-05-11 Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87-02, y compris les cabines et les bennes basculantes, à l'exclusion des n° 87-02-01 à 26 inclus Ex. 87-05-21 Carrosseries des véhicules automobiles du n° 87-03 compris les cabines (destinées aux véhicules industrieis) REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 S.N.V.I. (Sulite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 87-14-24 Remorques et semi-remorques pour le transport des personnes 87-14-25 Remorques et semi-remorques pour le transport des animaux 87-14-26 Remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises LISTE B Ex. 42-04 Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques (des-. tinés aux véhicules industrieis) Ex. 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles. bandes, planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières, destinées aux véhicules industriels Ex. 73-29 Chaines, chatnettes et leurs parties, en fonte, fer ou acter, à l'exclusion du n° 73-29-02, destinées aux véhicules industriels Ex. 73-35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier, à l'exclusion du n° 73- 35-01, destinés aux véhicules Industriels Εχ. 84-06-31 Autres moteurs a explosion pour Dateaux, avions et autos (pour véhicules industriels exclusivement) Ex. 84-06-61 Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises pour moteurs d'automobiles (destinés aux véhicules industriels) Ex. 84-06-63 Bielles, pistons (y compris les ensembles chemises-pistons), segments de pistons pour moteurs d'automobiles (destinés aux véhicules industriels) Ex. 84-06-65 Soupapes, clapets et articles similaires pour moteurs d'automobiles (destinés aux véhicules industriels) Ex. 84-06-67 Carburateurs, parties et pièces detachees de carburateurs, injecteurs et porteinjecteurs pour moteurs autres que d'aviation (destinés aux véhicules industriels) Ex. 84-06-71 Autres parties et. pieces aetacnees pour moteurs d'automobiles, destinées aux véhicules industrie's Ex. 84-10-04 Pompes d'infection pour tous moteurs, leurs parties et pièces détachées (destinées aux véhicules industriels) Ex. 84-18-11 Filtres et épurateurs pour tous moteurs, destinés aux véhicules industriels Ex. 84-18-21 Parties et pièces détachées des apparells du n° 84-18-11, destinées aux véhicules industriels 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA S.N.V.I. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-62 Roulements de tous genres (à billes, à alguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), destinés aux véhicules industriels Ex. 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulles (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'oldham, etc...), destinés aux véhicules industriels Ex. 84-64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente, pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, (destinés aux véhicules industriels) Ex. 85-08-22 Bougies de chauffage, destinées aux véhicules industriels Ex. 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n 87-01 à 87-03 inclus, destinées aux véhicules industriels exclusivement Ex. 87-07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises (chariotsporteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple) : chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées (apparentés aux véhicules industriels)' ) 87-14-33 Parties et pièces détachées de remorques et semi-remorques Ex. 94-01-11 Sièges spécialement conçus pour voltures automobiles (destinés aux véhicules

1. industriels exclusivement) Entreprise nationale de production des matériels agricoles, par abréviation « P.M.A. », créée par décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 (J.O.R.A. nº 50 du 15 décembre 1981) Ρ.Μ.Α.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А»

Ex. 84-06-03 Moteurs à explosion, de 1.200 cm3 ου plus, pour automobiles (destinés au matériel agricole exclusivement) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1667 P.M.A. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-06-04 Moteurs à combustion interne, de 15.000 cma ou moins, pour automobiles, (destinés au matériel agricole exclusivement) Ex. 84-06-05 Moteurs à combustion interne, de plus de 15.000 cm3, pour automobiles, (destinés au matériel agricole exclusivement) Ex. 84-24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports (à l'exclusion du n° 84-24-16) 84-25-12 Motofaucheuses 84-25-13 Autres faucheuses et javeleuses 84-25-14 Moissonneuses-lieuses 84-25-15 Moissonneuses-batteuses et ramasseusesbatteuses 84-25-16 Batteuses et appareils auxiliaires 84-25-17 Apparells de fenalson 84-25-19 Arracheuses 84-25-20 Presses et presses-botteleuses; & paille ou à fourrage 84-25-21 Ramasseuses, presses-ramasseuses, tou tes densités, à paille ou à fourrage 84-25-22 Appareils non dénommés, ni compris ailleurs pour la récolte et le battage 87-01-01 Tracteurs agricoles à moteur à explosion, neufs 87-01-02 Tracteurs agricoles à moteur à explosion, en cours d'usage 87-01-03 Tracteurs agricoles à moteur autre qu'a explosion, neufs 87-01-04 Tracteurs agricoles à moteur autre qu'i explosion, en cours d'usage 87-01-11 Tracteurs à chenilles Ex. 87-04-11 Chassis des véhicules automobiles n° 87-02, avec moteur (destinés matériel agricole exclusivement).

LISTE B Ex. 68-14 Garnitures de friction (segments, dis ques, rondelles, bandes,' planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou autres matières (destinées au matériel agricole exclu sivement), 1668. JOURNAL OFFICIEL DE LA P.M.A. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 73-29 Chaines, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier (destinées au materiel agricole exclusivement) Ex. 73-35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier, destinés au matériel agricole exclusivement Ex. 84-06-62 Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises pour moteurs, autres que pour avions et autos (destinés at matériel agricole exclusivement) Ex. 84-06-63 Bielles, pistons (y compris les ensembles chemises-pistons), segments de pistons pour moteurs d'automobiles (destinés au matériel agricole exclusivement) Ex. 84-06-65 Soupapes, clapets et articles simuatres pour moteurs d'autos (destinés au matériel agricole exclusivement) Ex. 84-06-67 Carburateurs, parties et pièces détachées de carburateurs. Injecteurs et porteinjecteurs pour moteurs autres que d'aviation (destinés au matériel agricole exclusivement) Εχ. 84-06-71 Autres parties et pièces détachées pour moteurs d'automobiles (destinées au matériel agricole exclusivement) Ex. 84-10-04 Pompes d'injection pour tous moteurs, leurs parties et pièces détachées. (destinées au matériel agricole exclusivement) Ex. 84-18-11 Filtres et épurateurs pour tous moteurs, destinés au matériel agricole exclusivement Ex. 84-18-21 Parties et pièces détachées des appareils du nº 84-18, destinées au matériel agricole exclusivement 84-21-02 Appareils pour le traitement des végétaux 84-21-03 Autres appareils à disperser ou pulveriser des liquides ou poudres Ex. 84-21-22 Parties et pièces détachées des matériels agricoles des nº 84-21-02 et 03 84-22-78 Autres apparells de levage et manutentior, pour l'agriculture 84-24-16 Parties et pièces détachées du n° 84-24 84-25-18 Tondeuses à gazon 84-25-31 Pièces détachées de machines agricoles Ex. 84-62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), destinés au matériel agricole exclusivement REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 P.M.A. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints, d'articulation (de cardan, d'oldham, etc...), destinés au matériel agricole exclusivement Ex. 84-64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition airférente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues (destinés au matériel agricole exclusivement) 85-08-02 Génératrices et démarreurs, autres que d'aviation (destinés au matériel agricole exclusivement) 87-01-05 Motoculteurs Ex. 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles reprts aux n° 87-01 à 87-03 inclus (destinés au matériel agricole exclusivement) Entreprise nationale des matériels de travaux publics, par abréviation Ε.Ν.Τ.Ρ. », créée par décret n° 83-06 du ler janvier 1983 (J.O.R.A. nº 1 du 4 janvier 1983) Ε.Ν.Τ.Ρ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A»

Ex. 84-06-03 Moteurs à explosion de 1.200 cm3 ou plus, pour automobiles apparentés aux matériels de travaux publics Ex. 84-06-04 Moteurs à combustion interne, de 15.000 cm3 ou moins, pour automobiles apparentés aux matériels de travaux publics Ex. 84-06-05 Moteurs à combustion, interne de plus de 15.000 cm3, pour automoblies apparentés aux matériels de travaux publics 84-22-07 Manipulateurs mecaniques, non mariables à bras franc, spécialement conç pour la manipulation des substances radioactives 84-22-08 Grues automobiles ne pouvant circuler sur rails 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Τ.Ρ. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-22-09 Enfourneuses, défourneuses, strippeurs et pousseuses automobiles, ne pouvant circuler sur rails 84-22-10 Pelleteuses et chargeuses automobiles, ne pouvant circuler sur rails 84-22-11 Autres machines automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur rails 84-22-42 Treuils et cabestans électriques 34-22-43 Autres treuils et cabestans 84-22-63 Grues non automobiles 84-22-71 Bennes preneuses, griffes, crochetspreneurs, électriques 84-22-72 Bennes preneuses, griffes, crochetspreneurs, non électriques 84-22-75 Autres pèlleteuses et chargeuses > 84-22-77 Dégrilleurs pour installations hydrauliques Ex. 84-22-80 Autres parties et pièces détachées des appareils du n° 84-22, destinées aux matériels de travaux publics 84-23 Machines et apparells, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol, (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bull-dozers, scrapers, etc...); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87-03 87-02-71 Dumpers Ex. 87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proрге- ment dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitureschasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures projecteurs, voitures-ateliers. voitures radiologiques et similaires. destinées aux travaux publics Ex. 87-04-21 Chassis des véhicules automobiles du n° 87-03, avec moteur, destinés aux matériels des travaux publics REPUBLIQUE ALGERIENNE 1669 Ε.Ν.Τ.Ρ. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUTTS LISTE <B> Ex. 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc...) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières, destinées aux matériels des travaux publics Ex. 73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion du n° 73-29-03, destinées aux matériels de travaux publics Ex. 73-35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier, destinés aux matériels de travaux publics Ex. 84-06-62 Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises pour moteurs autres que pour avions et autos (destinés exclusivement aux matériels de travaux publics)!

Ex. 84-06-63 Bielles, pistons (y compris les ensembles chemises-pistons), segments de pistons pour moteurs d'automobiles, destiné aux matériels de travaux publics Ex. 84-06-65 Soupapes, clapets et articles similaires pour moteurs d'autos (destinés aux matériels de travaux publics) Ex. 84-06-67 Carburateurs, parties et pièces détachées de carburateurs, injecteurs et porteinjecteurs pour moteurs autres que d'aviation (destinés aux matériels de travaux publics) Ex. 84-06-71 Autres parties et pièces détachées pour moteurs d'automobiles, destinées aux matériels de travaux publics 84-09 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique Ex. 84-10-04 Pompes d'injection pour tous moteurs, leurs parties et pièces détachées (destinées aux matériels de travaux publics) Ex. 84-11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires (destinés aux matériels de travaux publics)' Ex. 84-11-31 Parties et pièces détacnees de compres seurs à usage des travaux publics exclusivement Ex.84-18-11 Filtres et épurateurs pour tous moteurs, destinés aux matériels de travaux publics exclusivement Ε.Ν.Τ.Ρ. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main (marteaux-piqueurs exclusivement) 84-56-01 Machines à trier, cribler, classer ου laver les matières minérales 84-56-11 Machines à concasser, broyer ou pulvériser les matières minérales Ex. 84-56-21 Machines à mélanger ou malaxer, destinées aux travaux publics Ex. 84-56-22 Machines à agglomérer, former, mouler ou filer les matières minérales, destinées aux travaux publics Ex. 84-59-24 Mélangeurs, malaxeurs, homogénéiseurs et similaires, destinés aux travaux publics Ex. 84-59-31 Broyeurs, concasseurs, pulvériseurs, destinés aux travaux publics 84-59-32 Vibrateurs à béton 84-59-33 Automobiles sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur rails, pour les travaux publics Ex. 84-59-41 Autres appareils et engins pour les tra vaux publics, le bâtiment et travaux analogues, à l'exclusion de ceux apparentés aux équipements industriels 84-62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles. à galets ou à rouleaux de toute forme), destinés au matériel de travaux publics 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulles (y compris les poulles à moufles). embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'oldham, etc...), destinés au matériel de travaux publics 84-64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues.

(destinés al matériel de travaux publics) Ex. 85-08-02 Génératrices et démarreurs autres que d'aviation, destinés au matériel de travaux publics Ε.Ν.Τ.Ρ. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobles repris aux n 87-01 87-03 Inclus, destinés ap matériel de travaux publics Ex. 87-07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises (chariots porteurs, charlots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple) : chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées (apparentés au matériel de travaux publics) Ex. 87-14-11 Autres véhicules dirigés à la main (à l'exclusion des diables et chariots) 87-14-21 Véhicules à traction animale 87-14-22 Remorques rall-route 87-14-23 Remorques et semi-remorques comportant des rails Ex. 87-14-31 Parties et pièces détachées des véhicules dirigés à la main, à usage des travaux publics Ex. 87-14-32 Parties et pièces détachées des véhicules à traction animale à usage des travaux publics SECTEUR DES INDUSTRIES LEGERES Société nationale des industries chimiques, par abréviation «S.N.I.С.», créée par ordonnance nº 67-273 du 14 décembre 1967, (J.O.R.A. nº 104 đu 22 décembre 1967) S.N.I.C.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A NEANT LISTE B 28-12 Acide et anhydride boriques 28-18 Hydroxyde et péroxyde de magnésium: oxydes, hydroxydes et péroxydes, de strontium ou de baryum 28-19 Oxyde de zinc: péroxyde de zinc 28-20 Oxydes et hydroxydes d'aluminium (alumine); corindons artificiels 28-21 Oxydes et hydroxydes de chrome 29 decembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 28-22 Oxydes de manganèse 28-23 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en FE 203) 28-24 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de colbat du commerce 28-25 Oxydes de titane 28-27-01 Minium et mine orange 28-27-02 Litharge 28-27-03 Bioxyde de plomb Ex. 28-30-31 Chlorure d'ammonium à usage industriel exclusivement Ex. 28-30-34 Chlorure de calcium à usage industriel 28-35 Sulfures, y compris les polysulfures 28-36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; sulfoxylates 28-37 Sulfites et hyposulfites 28-38-41 Sulfate de sodium 28-38-42 Sulfate de cadmium 28-38-43 Sulfate de potassium 28-38-46 Sulfate de zinc 28-38-47 Sulfate de magnésium 28-38-48 Sulfate d'aluminium 28-38-49 Sulfate de chrome 28-38-50 Sulfate double de magnésium et de potassium 28-38-51 Sulfate de cobalt, de titane 28-38-52 Sulfate ferreux 28-38-53 Sulfate ferrique 28-38-54 Sulfates de nickel, double de nickel et d'ammonium 28-38-55 Sulfate de mercure 28-38-56 Sulfate de plomb 28-38-57/ Sulfate double de cuivre et d'ammonium 28-38-58 Autres sulfates, à l'exception des aluns 28-38-61 Aluns d'ammoniaque 28-38-62 Aluns de potasse 28-38-63 Aluns de chrome 28-38-64 Autres aluns REPUBLIQUE ALGERIENNE 1671 S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 28-38-71 Persulfate de potassium 28-38-72 Autres persulfates 28-42-31 Carbonates d'ammonium 28-42-32 Carbonate neutre de sodium Ex. 28-42-34 Carbonate de calcium, à usage industriel Ex. 23-42-39 Carbonate de potasium, à usage industriel Ex. 28-42-41 Carbonate de plomb, à usage industriel Ex. 28-42-42 Hydrocarbonate de plomb, à usage industriel Εχ. 28-42-44 Autres carbonates (de zinc, de manganèse, de fer, etc...), à usage industriel Ex. 28-42-51 Percarbonates, à usage industriel Ex. 28-45-02 Silicate de zirconium, à usage industriel 28-45-12 Silicate de sodium Ex. 28-45-13 Autres silicates, à usage industriel 28-46 Borates et perborates 28-47 Sel des acides d'oxydes métalliques (chromates, permanganates, stannates, etc...) 28-58-01 Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté 28-58-11 Amalgames autres que de métaux précieux 28-58-23 Cyanamide calcique 28-58-31 Cyanamide autre que calcique 28-58-32 Autres composés inorgamiques 29-05-14 Alcool cinnamique 29-05-15 Alcool benzylique 29-05-16 Alcool phényléthylique 29-05-17 Autres alcools aromatiques 29-14-01 Acide formique 29-14-03 Esters de. l'acide formique Ex. 29-16-AAcides-alcools, à usage industriel Ex. 29-16-C Acides-aldehydes et acides-cétones, A usage industriel Ex. 29-16-D Autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexés, à usage industriel 29-22-D Monoamines aromatiques 29-22-E Polyamines aromatiques 1672 JOURNAL OFFICIEL DE LA S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 29-23-B Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et leurs esters (à usage industriel) Ex. 29-23-C Amino-aldéhydes; amino-cétones; amino-quinones (à usage industriel) Ex. 29-23-D Amino-acides à usage industriel Ex. 29-23-E Amino-alcools-phénols; amino-acidesphénols; autres composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes; leurs sels et leurs esters (a usage industriel) 29-28 Composés diazoïques, azoiques ou azoxyques 29-33 Composés organo-mercuriques 29-34-24 Composés argano-siliciques 29-34-25 Fer carbonyle 29-34-26 Autres composés organo-minéraux Ex. 29-43 Sucres chimiquement purs, à l'excер- tion du saccharose, du glucose et du lactose éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n° 29-39, 29-41 et 29-42 (à l'exclusion de ceux à usage pharmaceutique) 29-45 Autres composés organiques 32-01 Extraits tannants d'origine vegetale : tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 32-03 Produits tannants organiques, synthetiques et produits tannants inorganiques; préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc...) 32-04 Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes d'origine animale 32-05 Matières colorantes organiques synthétiques produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme < luminophores produits des types dits agents de blanchiment optiques fixables sur fibre ; indigo naturel 32-06-A Laques colorantes à base de matières colorantes d'origine animale ou d'origine végétale 32-07 Autres matières colorantes: produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores > REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 32-08 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres, liquides et préparations similaires. pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerrie; engobes; fritte de verre et autres verres sous forme de poudre. de grenailles, de lamelles ou de flocons Ex. 32-09-05 Autres vernis (autres que pour automobiles, cycles et motocycles) 32-09-07 Blancs pour chaussures, comprimés en tablettes 32-09-10 Pigments à l'eau préparés pour le finissage des cuirs 32-09-16 Essence d'orient ou essence de perle 32-09-21 Feuilles pour le marquage au fer 32-09-22 Teintures liquides, sans alcools, pour la vente au détail 32-09-23 Teintures liquides, avec alcool, pour la vente au détail 32-09-24 Autres teintures 32-10-02 Autres couleurs Ex 32-12 Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); onduits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie Y (à l'exclusion des mastics à usage des automobiles, cycles et motocycles) Ex. 32-13-C Encre pour stylo à bille, à l'exclusion des encres pour duplicateur 33-01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes; résinoïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles 33-04 Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries Ex. 33-06-A Dentifrices (pour usages autres que pharmaceutiques) 33-06-B Crèmes à raser 33-06-C Produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques 29 décembre 1984 JCURNAL OFFICIEL DE LA S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 33-06-22 Eaux distillées, aromatiques. etc.... non médicinales 33-06-31 Autres 34-02 Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon 34-05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion "des cires préparées du n° 34-04 35-01 Casélnes, caséinates et autres dérivés des caseines; colles de casélne Ex. 35-03 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de formes carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poissons; ichtyocolle solide (à l'exclusion du n° 35-03-02) 35-04 Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35-07) et leurs dérivés; poudre de peau traitée ou non au chrome 35-06-01 Colles préparées à base de gommes na- = turelles 35-06-04 Autres colles végétales préparées non dénommées ni comprises ailleurs 35-06-05 Colles préparées à base de silicates Ex. 35-06-06 Autres colles préparées non dénomméés nt comprises ailleurs (à usages autres que des véhicules particuliers) 38-07 Essence de térébentine: essence de bois ue pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants térpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères : dispentène brut ; essence de papeterie ou bisulfite : huile de pin. 38-08 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du nº 39-05; essence de résine et huiles de résine Ex. 38-09 Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n° 38-18); créosote de bois; métylène hulle d'acétone; polx végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales; Hants pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels (à l'exclusion du n° 38-09-31) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1673 S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 38-12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordancage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires 38-13 Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres.compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apports et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage 38-17 Compositions et charges pour apparells extincteurs; grenades et bombes extinctrices 38-19-07 Acides naphténiques 38-19-08 Sels insolubles dans l'eau et esters det acides naphténiques 38-19-09 Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des acides sulfonaphténiques 38-19-12 Alkylidènes en mélanges, à l'importation 38-19-13 Alkylidènes en melanges, à la sortie des usines exercées 38-19-15 Alkylbenzenes et alkylnaphtalènes mélanges 38-19-38 Préparations désincrustantes, détar trantes, antitartres 38-19-39 Préparations désodorisantes Ex. 38-19-51 Autres produits des industries chimiques, non dénommées ailleurs (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules automobiles) 39-03-21 Collodions et celloïdine 70-01 Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre; verre en masse (àl'exclusion du verre d'optique) 70-03 Verre en barres, baguettes 1 , billes ου tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'optique) 70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou réctangulaire 70-05 Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres, non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 70-06 Verre coulé ou laminé et verre à vitres> (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 70-07 Verre coulé ou laminé et verre à vitres> (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc...); vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en vitraux 70-08 Glaces et verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) Ex. 70-09-01 Miroirs encadrés ou non (à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) Ex. 70-09-11 Miroires rétroviseurs (à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) Ex. 70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre : bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex. 70-14-01 Verrerie de signalisation et d'optique commune (a usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) 70-16 Pavés, briques, carreaux, tulles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit multicellulaire › ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles 70-20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières 70-21-01 Autres ouvrages en cristal 70-21-11 Tubes de niveau, bacs, etc..., en verre 70-21-12 Articles en autre verre, pour l'industrie 70-21-21 Articles en autre verre, autres que pour l'industrie S.N.I.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS • Ex. 84-57 Machines et appareils pour la fabri- : cation et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires (à l'exclusion des autres machines pour la fabrication et le travail de souvrages en verre destinés aux équipements industriels relevant du nº 84-67-03) Société nationale des Industries de la cellulose, par abréviation «S.O.N.I.Ο.», créée par ordonnance n° 68-11 du 23 janvier 1968, (J.O.R.A. n° 10 du 2 février 1968) S.O.N.I.C.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE 28-01-01 Chlore Ex. 37-03-02 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images monochromes, azoïques ou pigmentaires, (à. l'exclusion des rouleaux, pochettes pour photocopie et des papiers photographiques) 37-03-05 Autres papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images monochromes 37-03-11 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images polychromes 47-01 Pâtes à papier 47-02 Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de cartón exclusivement, utilisables pour la fabrication du papier 48-01-03 Papier pelure 48-01-04 Papier mousseline ou papier de sole 48-01-05 Papier d'impression 48-01-06 Papler d'écriture 48-01-07 Paplers pour machines et duplicateurs 48-01-15 Papier d'emballage, papier paille, papier gris, papier kraft, etc... 48-01-25 Carton d'emballage, carton gris, carton brun, carton paille Ex. 48-01-31 Autres papiers et cartons.destinés à la transformation (a usage industriel exclusivement) 48-01-32 Carton kraft 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA S.O.N.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 48-03 Papiers et carton parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit cristal, en rouleaux ou en feuilles (à l'exclusion du nº 48-03-02) 48-04 Paplers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48-05-01 Papiers et cartons ondulés 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies 48-12 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés Ex. 48-14-02 Enveloppes exclusivement 48-15-01 Bandes et lames de papier pour sparterle, vannerie ou autres usages 48-15-03 Papier hygiénique 48-15-04 Laine, paille en fibre de papier pour l'emballage 48-15-05 Papiers et carton. filtres Ex. 48-15-21 Autres papiers et cartons découpés 12 destinés à la transformation, à usage industriel exclusivement 48-16 Boîtes, sacs et autres emballages en papler ou carton; cartonnages de bureau, de magasin et similaires 48-18-03 Cahiers scolaires 48-21-04 Serviettes hygiéniques 48-21-05 Nappes et serviettes de table 48-21-06 Mouchoirs, essuie-mains, etc... 48-21-09 Plats, assiettes, gobelets, etc... 48-21-13 Abats-jour Εχ.. 48-21-31 Autres ouvrages en pâte à papler, papler, carton (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) Ex. 48-21-32 Autres ouvrages en ouate de cellulose (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules particuliers) 84-31-03 Machines pour la fabrication du papier et du carton LISTE « В » 28-06-01 Acide chlorhydrique 28-17 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); péroxydes de sodium et de potassium REPUBLIQUE ALGERIENNE 1675 S.O.N.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Hypochlorites; hypochlorite de calcium 28-31 du commerce; chlorites; hypobromites 38-06 Lignosulfites 38-19-41 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose par le procédé à la soude ou au sulfate 39-03-05 Cellulose régénérée à l'état spongieux ou cellulaire 39-03-16 Autres feuilles, bandes, etc..., de cellulose à surface non traitée, de moins de 0,75 mm 39-03-17 Tubes et boyaux de cellulose régénérée 39-03-18 Cellulose régénérée présentée sous d'autres formes 39-03-19 Débris et déchets d'ouvrages de cellulose régénérée 39-03-22 Autres nitrates de cellulose non plastifiés 39-03-24 Nitrates de cellulose plastifiés, présentés sous d'autres formes 39-03-25 Déchets et débris d'ouvrages de nitrates de cellulose 39-03-43 Acétates de cellulose non plastifiés 39-03-44 Poudres d'acétates de cellulose plastifiés, pour moulage 39-03-46 Feuilles, bandes, etc.... d'acétates de cellulose plastifiés, de moins de 0,75 mm. d'épaisseur 39-03-47 Déchets et débris d'ouvrages d'acétates de cellulose plastifiés 39-03-48 Acétates de cellulose plastifies, presentés autrement 39-03-52 Autres esters de la cellulose non plastifiés 39-03-55 Autres esters de la cellulose plastifiés feuilles, bandes, etc..., de 0,75 mm. ou moins d'épaisseur 39-03-56 Autres esters de la cellulose plastifies déchets et débris d'ouvrages 39-03-57 Autres esters de la cellulose plastifiés, présentés autrement 39-03-72 Ethylcellulose non plastifiée 39-03-73 Autres dérivés chimiques de la cellulose, non plastiflés 39-03-74 Déchets d'ouvrages et débris cellulose, plastifiés 1676 JOURNAL OFFICIEL DE LA S.O.N.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 39-03-75 Ethylcellulose plastifiée 39-03-76 Dérivés de la cellulose plastifiés, autres que de l'éthylcellulose 39-03-81 Fibre vulcanisée 48-01-02 Papier journal 48-01-08 Papiers pour condensateurs 48-01-10 Papier support de carbone 48-01-12 Papler feutre 48-01-13 Papier laineux 48-01-14 Papier filtre 48-01-21 Ouate de cellulose 48-01-22 Carton feutre 48-01-23 Carton laineux 48-01-24 Cartons duplex, triplex ou multiplex, obtenus sur machine 48-05-11 Papier et carton crépés ou plissés 48-05-12 Papiers et cartons perforés 48-05-21 Papiers et cartons gaufrés ou estampés Ex. 48-07 Papiers et cartons couchés, enduits. imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ου imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion des nº 48-07-08 et 48-07-36 48-08 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâtes à papier 48-14-01 Blocs de papier en feuilles 48-19 Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées 48-20 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis 48-21-03 Bordures pour étagères 48-21-07 Patrons, modèles et gabarits 48-21-08 Carcasses pour bobinages électriques 48-21-12 Joints et articles similaires 48-21-16 Plaques à alvéoles pour l'emballage des œufs 84-31-01 Machines pour la préparation mécanique du bols 84-31-02 Autres machines pour la fabrication de la pâte cellulosique REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 S.O.N.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 84-31-04 Machines pour l'apprêt et le finissage du papier et du carton (à l'exclusion de celles destinées à l'imprimerie) Ex. 84-31-11 Parties et pièces détachées pour machines du nº 34-31 autres que celles à usage d'imprimerie Entreprise nationale des corps gras, par abréviation « E.N.C.G. », créée par décret n° 82-453 du 11 décembre 1982, (J.O.R.A. n° 52 du 15 décembre 1982) E.N.C.G.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 12-01-31 Graines de soja 12-01-32 Graines de ricin 12-01-33 Graines de colza 12-01-34 Graines de tournesol 12-01-35 Graines de coton 12-01-36 Graines de sésame 12-01-37 Graines de lin 12-01-38 Autres graines et fruits oléagineux 15-02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de solvants, y compris les suifs dits premiers jus > 15-11 Glycérine, y compris les eaux et lessivės glycérineuses 15-12 Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées 15-13 Margarines, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées Ex. 34-01 Savons produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant ou non du savon), à l'exclusion du n° 34-01-15 LISTEB 15-01 Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'alde de solvants 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.C.G. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 15-03 Stéarine solaire; oléo-stéarine; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation 15-05 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline Ex. 15-07 Huiles végétales fixes, fluides ου concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'exclusion des nº 15-07-62, 15-07-71 et 15-07-73 15-08 Huiles animales ou végétales cultes, oxydées, deshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées 15-10 Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels Entreprise nationale des peintures, par abréviation « Ε.Ν.Α.Ρ. », créée par décret n° 82-417 du 4 décembre 1982 (J.O.R.A. n° 50 du 4 décembre 1982) Ε.Ν.Α.Ρ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «А» 29-14-23 Acétate de vinyle monomère 32-06-11 Laques colorantes organiques synthétiques à moins de 3% de colorants organiques ou de 8% de pigments organiques 32-06-12 Laques colorantes crganiques synthétiques à 3% ou plus de colorants organiques ou à 8% ou plus de pigments organiques. 32-09-01 Vernis gras 32-09-02 Vernis celllulosiques 32-09-03 Vernis bitumineux 32-09-06 Peintures à l'eau 32-09-11 Peintures diluées dans un solvant non aqueux 32-09-12 Peintures diluées dans un solvant aqueux Ex. 32-09-13 Peintures anti-corrosives (autres que pour véhicules automobiles, cycles et motocycles) 32-09-14 Peintures anti-fouling Ex. 32-09-15 Peintures luminescentes (autres que pour véhicules automobiles, cycles et motocycles), REPUBLIQUE ALGERIENNE 1677 Ε.Ν.Α.Ρ. (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex, 32-09-19 Autres peintures (autres que pour véhicules automobiles, cycles et motocу- cles), 32-09-20 Pigments broyés du genre de ceux servant à la fabrication de peintures (autres que pour véhicules automo biles, cycles et motocycles) 32-09-31 Solutions 32-11 Siccatifs préparés 38-18-01 Solvants et diluants à base d'acétone et d'acétate de méthyle, pour vernis 38-18-11 Autres solvants et diluants, pour vernis LISTE «В»

NEANT Société nationale des tabacs et allumettes, par abréviation « S.Ν.Τ.Α.», créée par ordonnance n° 63-427 du 4 novembre 1963 (J.O.R.A. n° 82 du 5 novembre 1963) S.N.T.A. கூ DESIGNATION DES PRODUITS CODE LISTE «A» 24-01 Tabacs bruts ou non fabriqués ; décheta de tabac 24-02 Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss) 36-06 Allumettes Ex. 36-08-21 Combustibles liquides pour briquets exclusivement 36-08-51 Pierres à briquets Ex. 44-28-21 Autres ouvrages en bois (tiges d'allumettes exclusivement) 48-01-01 Papier à cigarettes 48-10 Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes 48-21-15 Bouts filtres pour cigarettes 73-40-17 Boîtes à poudre et à fard, étuis à cigsrettes ou à cigares, boîtes à tabac 84-59-46 Machines et engins spéciaux pour la fabrication des tabacs et des allumettes 98-10-02 Briquets autres qu'en métaux précieux Ex. 98-10-21 Pièces détachées de briquets exclusi vement 1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA S.N.T.A. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 98-11 Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigares et fume-cigarettes; bouts, tuyaux et autres pièces détachées LISTE «B»

NEANT Entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué, par abréviation « E.N.M.G.P.», créée par décret n° 82-410 du 4 décembre 1982 (J.O.R.A. nº 49 du 4 décembre 1982) E.N.M.G.P.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois, à l'exclusion du nº 44-23-04 (coffrages pour bétonnage en bois) Ex. 73-21-04 Constructions métalliques (cabines sahariennes exclusivement) LISTE «B»

NEANT Entreprise nationale d'ameublement et de transformation du bois, par abréviation « Ε.Ν.Α.Τ.Β. », créée par décret n° 82-406 du 4 décembre 1982 (J.O.R.A. nº 49 du 4 décembre 1982) Ε.Ν.Α.Τ.Β.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « A > 05-07 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leurs duvets, plumes et parties de plumes (même rognées), duvets, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traité en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plum REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Τ.Σ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 94-01 Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94-02), et leurs parties, à l'exclusion du nº 94- 01-11 94-03 Autres meubles et leurs parties 94-04 Sommiers: articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, orelilers, etc..., y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux. ou cellulaire, recouverts ou non LISTE B 05-03 Crins et déchets de crin, même en nappes avec ou sans support en autres matières 14-02 Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières.

Entreprise nationale de distribution des matériaux de construction, par abréviation « DISTRIMAC », créée par décret n° 83-681 du 26 novembre 1983 (J.O.R.A. n° 49 du 29 novembre 1983) DISTRIMAC CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 25-20 Gypse; anhydride; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mats à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire 25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium 25-23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits ciinkers), même colorés 68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise), 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA DISTRIMAC (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 68-02 Ouvrages en pierre de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n 68-01 et de ceux du chapitre 69; cubes et dés pour mosaïque 68-03-11 Ardoise pour toiture ou façade 68-03-12 Autres ouvrages en ardoise naturelle 68-10 Ouvrages en plâtre ou en composition à base de plâtre 68-12 Ouvrages en amlante-ciment, celluloseciment et similaires 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cachepoutrelles et éléments similaires) 69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, ...) et autres poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc...) 69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires 69-08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement 69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygièniques LISTE B 25-24 Amiante (asbeste) 38-19-22 Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires 68-07 Laines de laitier, de scortes, de roche et autres laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou accoustiques, à l'exclusion de ceux des n 68-12, 68-13 et du chapitre 69 68-08 Ouvrages en asphalte ou en produits similatres (poix de pétrole, brals, etc...) 68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres llants minéraux 68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, у compris les ouvrages en ciment de laitier ou en granito > Ex. 68-13 Amiante travaillé ouvrages en amlante, autres que ceux du n° 68-14 (cartons. fils, tissus, vetements, coiffures, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1679 DISTRIMAC (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS chaussures, etc...), même armés ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières (à usages autres que des véhicules particuliers) 68-15 Mica travaillé et ouvrages en mica, у compris le mica sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc...) 08-16 Ouvrages en pierres ou en autres та- tières minérales (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs 69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc...) 69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires 69-03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc...). 69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés 69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques : auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage Entreprise nationale du sucre, par abréviation «ENASUCRE », créée par décret n° 82-454 du 11 décembre 1982 (J.O.R.A. n° 52 du 14 décembre 1982) ENASUCRE CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE А» 12-04 Betteraves à sucre (même en cossettes); fraiches, séchées ou en poudre ; cannes à sucre Ex. 17-01 sucres de betteraves et de cannes, l'état solide (sucre roux exclusivement) 17-03 Mélasses LISTE B NEANT 1680 JOURNAL OFFICIEL DE LA Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous, par abréviation « SN-SEMPAC», créée par ordonnance n° 65-89 du 25 mars 1965 (J.O.R.A. nº 31 du 13 avril 1965) SN-SEMPАС CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE AА» 11-01 Farines de céréales 11-02 Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons, à l'exception du riz du nº 10-06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus 11-08 Amidons et fécules; inuline 11-09 Gluten de froment, même à l'état sec 17-02-13 Glucose présenté en poudre cristalline blanche, même agglomérée 17-02-14 Glucose présenté sous une autre forme 19-03 Pâtes alimentaires Ex. 21-06 Levures naturelles vivantes ou mortes; levures artificielles préparées (levures fraiches exclusivement) 22-01 Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige 22-02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07 22-03 Bières Ex. 29-16 Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogènés sulfonés nitrés, nitrosés (à usage des industries alimentaires exclusivement) Ex. 84-14-03 Fours de boulangerie (à usage industriel exclusivement) Ex. 84-29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier (à l'exclusion des parties et pièces détachées) Ex. 84-30-01 Machines pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie et les pâtes alimentaires (pour boulangeries idustrielles et pâtes alimentaires exclusivement) REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 SN-SEMPAC (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE B 12-06 Houblon (cônes et lupuline) 13-02 Gomme laque, même blanchie : gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels 13-03-19 Extraits végétaux mélangés pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires 17-02-03 Lactose et sirop de lactose 17-02-12 Sirop de glucose 17-02-32 Sucres de fruits, de bouleau, de mais, de palmiers, etc..., et sirops 17-02-33 Sucres intervertis, maltose, lévulose 17-02-43 Succédanés du miel 17-02-51 Sucres et mélasses caramélisés 35-03-02 Gélatines et leurs dérivés 35-05 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidons ou de fécule 39-04 Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc...) Ex. 84-14-11 Parties et pièces détachées de fours (pour fours de boulangerie industrielle exclusivement) 84-29-21 Parties et plèces détachées Ex. 84-30-11 Parties et pièces détachées pour machines destinées aux boulangeries industrielles et celles pour les pâtes alimentaires exclusivement SECTEUR DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIQUES ET PETROCHIMIQUES Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, par abréviaiton «SONATRACH », créée par décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 SONATRACH CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «А» 25-03 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA SONATRACH (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 27-09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 27-11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Ex. 27-14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et. autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (brut réduit exclusivement) 27-15 Bitumes naturels ét asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux; roches asphaltiques 28-02-01 Soufre sublimé 28-16 Ammoniac liquéflé ou en solution (ammoniaque) 28-40-31 Phosphates de potassium usage d'engrais 29-01 Hydrocarbures 29-02-75 Autres dérivés halogénés mixtes saturés d'hydrocarbures acycliques 29-02-86 Hexachlorocyclohexane 29-02-91 Dichlorodiphenyltrichloroethane (D.D.T.) 29-30-11 Isocyanates 31-01 Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement 31-02 Engrais minéraux ou chimiques azotés 31-03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 31-04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques 31-05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de dix (10) kg 38-11 Désinfectants, insecticides, fongicides, anti-rongeurs, herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, méches et bougies soufrés et papiers tue-mouches Ex. 39-01 Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 1681 SONATRACH (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters alliliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc...), à l'exclusion des nº 39-01-37, 39-01-38 39-01-47, 39-01-48, 39-01-63, 39-01-75 et 39-01-76 Ex. 39-02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytéthrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumaroneindéne, etc...) à l'exclusion des n 39-02-13, 39-02-23, 39-02-24, 39-02-25, 39-02-26, 39-02-27, 39-02-28, 39-02-45, 39-02-46, 39-02-54, 39-02-55, 39-02-59, 39-02-63, 39-02-65, 39-02-66, 39-02-67, 39-02-68, 39-02-88 et 39-02-39 et pour usages autres que des véhicules automobiles LISTE B»

Ex. 12-07 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (à usage industriel) 27-12 Vaseline 28-01-11 Brome Ex. 28-02-11 Soufre précipité et soufre colloidal (a usage industriel exclusivement), 28-08-01 Acide sulfurique 28-08-11 Oléum 28-09-01 Acide nitrique commercial 28-10 Anhydride et acides phosphoriques (méta-ortho-руго) 28-13-52 Acide fluosilicique 28-14 Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogènés et oxyhalogènés des métalloïdes 28-28-92 Hydrazine et hydroxylamine, et leurs sen inorganiques 28-28-93 Autres bases, oxydes, hydroxydes et péroxydes métalliques inorganiques 28-29 Fluorures; fluosilicates, fluoborates autres fluosels 28-30-51 Oxychlorure de cuivre 28-38-44 Sulfate de cuivre 1682 JOURNAL OFFICIEL DE LA SONATRACH (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 28-39 Nitrites et nitrates (à l'exclusion des no 28-39-26, 28-39-32 et 28-39-33) Ex. 28-40 Phosphites, hypophosphites et phosphates (à l'exclusion des n" 28-40-41, 28-40-42 et 28-40-44) 28-43 Cyanures simples et complexes Ex. 29-02 Dérivés, halogènés des hydrocarbures ( l'exclusion des n 29-02-75, 29-02-86 et 29-02-91), pour autres usages que des véhicules automobiles Ex. 29-04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogènés, sulfonés, nitrés, nitrosés (à l'exclusion des n" 29-04-43 et 29-04-44) 29-06 Phénols et phénols-alcools 29-08-31 Diéthylène-glycol 29-09 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou beta) : leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-10 Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-11-19 Autres aldehydes acycliques Ex. 29-13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénois, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-phénots, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygenées simples ou complexes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitorsés (à usage industriel) 29-14-34 Acide monochloroacétique, ses sels et ses esters 29-14-53 Acide stéarique 29-14-54 Stéarates de zinc, de magnéstum 29-14-55 Autres sels de l'acide stéarique 29-14-57 Autres monoacides acycliques saturés 29-15 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-19-25 Autres esters phosphoriques et leurs sels 29-22-A Monoamines acycliques Ex. 29-23-62 Autres composés aminés à fonctions oxygénées, leurs seis et leurs esters (à l'exclusion de ceux destinés à l'usage pharmaceutique)" 29-30-01 Tétrazène REPUBLIQUE ALGERIENNG 29 décembre 1984 SONATRACH (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 29-30-21 Autres composés autres fonctions azotées 29-31-63 Thiocarbamates 38-01-11 Graphite colloidal autre qu'en suspension dans l'huile 38-19-42 Polyéthyléneglycols à l'état liquide 39-01-54 Alkydes 39-02-13 Echangeurs d'ions 39-02-59 Acétate de polyvinyle autre qu'en émulsions et dissolutions 39-02-64 Copolyméres de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle, autres qu'en plaques et en feuilles 39-02-66 Autres alcools, acétals et éthers polyvinyliques 39-02-67 Polyméres acryliques, polyméres méthacryliques, copolyméres acrylométhacryliques, en émulsions 39-03-53 Autres esters de la cellulose plastifiés: poudres pour moulage 39-06 Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne Entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers. par abréviation «NAFTAL», créée par décret n° 80-101 du 6 avril 1980 modifié par le décret n° 83-112 du 5 février 1983 (J.O.R.A. n° 15 du 8 avril 1980) NAFTAL CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A Ex 27-10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces hulles constituent l'élément de base (à l'exclusion du white spirit à usage des véhicules automobiles), ) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA NAFTAL (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 27-13 Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffireux (gatsch, slack wax », etc...), même colorés Ex. 38-19-27 Liquides pour transmissions hydrauliques (à l'exclusion de ceux à usage des véhicules automobiles) Ex. 38-19-31 Préparations antigel (à l'exclusion de celles à usage des véhicules automobiles) 40-11 Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneuma-, tiques, chambres à air et flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres LISTE B 27-06 Goudrons de houille. de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux ététés et les goudrons minéraux reconstitués 27-07 Huiles et autres produits provenant de la distillation der goudrons de houille de haute température; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27-08 Brai et de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux Ex. 27-14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, à l'exclusion du brut réduit 27-16 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, etc...) 29-23-A Amino-alcools : éthers des aminoalcools, esters des amino-alcools (à usages autres que pharmaceutique et de laboratoire) 29-34-11 Plomb tétraéthyle 34-03 Préparations lubrifiantes et préparations du genre de celles utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'hullage ou le graissage du cuir ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70% ou plus d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux 38-05 Tall-oil (résine liquide > ) 38-14 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amé- Horants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour hulles minérales 38-19-A Huiles de fusel; hulles de dippel REPUBI.IQUE ALGERIENNE 1683 NAFTAL (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 5 38-19-H Catalyseurs Ex. 38-19-32 Préparations antirouille (à l'exclusion de celles à usage des véhicules automobiles) Ex. 38-19-33 Préparations pour le dégrippage des écrous (à l'exclusion de celles à usage des véhicules automobiles) 38-19-43 Chloroparaffines liquides Entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs par abréviation « E.N.P.С.», créée par décret n° 80-102 du 6 avril 1980 (J.O.R.A. nº 15 du 8 avril 1980) Ε.Ν.Ρ.Ο.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 38-15 Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation > 39-01-28 Aminoplastes 39-01-37 Phénoplastes non polymérisés présentés en fils, plaques, etc... 39-01-38 Phénoplastes polymérisés présentés en fils, plaques, etc... 39-01-47 Aminoplastes non plymérisés présentés en fils, plaques, feuilles, pellicules, etc... 39-01-48 Aminoplastes polymérisés présentés eni fils, plaques, feuilles, pellicules, etc... 39-01-75 Plaques de polyuréthanes 39-01-76 Polyuréthanes autrement présentés 39-02-23 Polyéthylène fondant à moins de 115° C plaques, feuilles 39-02-24 Polyéthylène fondant à moins de 1159 C: tuyaux 39-02-25 Polyéthylène fondant moins de 1159 C: fils, pellicules, etc... 39-02-26 Polyéthylène fondant à 115° C ou plus fils, pellicules, etc... 39-02-27 Polyéthylène fondant à 115° C ou plus tuyaux 39-02-28 Polyéthylène fondant à 115° C ou plus a fils, pellicules, etc... 39-02-45 Plaques, feuilles en polystyrène et copo lymères 1684 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.P.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 39-02-46 Fils, pellicules, bances, etc..., en polystyrène et copolymères 39-02-54 Chlorure de polyvinyle: plaques, feuilles 39-02-55 Chlorure de polyvinyle: fils, pellicules, bandes ou lames 39-02-63 Copolymères de chlorure et acétate de vinyle: plaques, feuilles 39-02-68 Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques, en plaques et feuilles 59-11-03 Tissus caoutchoutés pour pneumatiques 59-11-12 Nappes de fils textiles caoutchoutés pour pneumatiques LISTE «B» 28-03 Carbone (noirs de carbone notamment) 39-01-63 Polyamides autrement présentés 39-02-65 Butyral en feuilles 39-02-88 Chloracétate, maléate-acétate, etc...: fils plaques, feuilles, etc... 39-02-89 Autres produits de polymérisation ou de copolymérisation: fils, plaques, feuilles, etc... 39-05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc...) Εχ. 39-07 Ouvrages en matières des nº 39-01 à 39-06 inclus (à l'exclusion des ouvrages à usages médical et des ménages) 40-01 Latex de cacutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé; caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues 40-02 Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé caoutchouc synthétique; factice pour caoutchouc dérivé des huiles 40-03 Caoutchouc régénéré 40-04 Déchets et rognures de caoutchouc non durci; débris d'ouvrage en caoutchouc non durch exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de caoutchouc non durci REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 E.N.P.C. (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 40-05 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nº 40-01 et 40-02; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges dits mélanges-maîtres>, constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé, additionné avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans hulles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes Ex. 40-06 Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc...); articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles. recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc...), à l'exclusion de ceux destinés aux équipements des ménages 40-07 Fils et cordes en caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé Ex. 40-08 Plaques. feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci (à usages autres que des véhicules particuliers) Ex. 40-09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci (à usages autres que des véhicules particuliers, cycles et motocycles) Ex. 40-13 Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (à l'exclusion des nº 40-13-04, 40-13-11 et 40-13-12) Ex. 40-14 Autres ouvrages en caoutchouc vuicanisé, non durci (à l'exclusion des gommes à effacer, des ouvrages & usage médical et ceux destinés aux véhicules particuliers) 40-15 Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris 40-16 Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite) Ex. 73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acter, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité (pour la fabrication des pneumatiques exclusivement) Ex. 84-60-13 Autres moules et coquilles (à usage de l'industrie du plastique) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entreprise nationale de services aux puits, par abréviation « E.N.S.P. ». créée par décret n° 81-174 du ler août 1981 (J.O.R.A. nº 31 du 4 août 1981) E.N.S.P.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE < A 82-05-31 Outils de forage et de sondage, en diamant ou en aggloméré de diamant LISTE « В » 82-05-11 Outils de forage et de sondage, en métaux communs Société nationale de l'électricité et du gaz, par abréviation «SONELGAZ », créée par ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 (J.O.R.A. nº 65 du ler août 1969) SONELGAZ DESIGNATION DES PRODUITS CODE LISTE « А» 27-05-Bis Gaz d'éclairage, gaz pauvre et gaz à l'eau 27-17 Energie électrique 76-16-22 Ferrures pour lignes électriques, filetées ou non, en aluminium LISTE « В »

Εχ. 76-16-31 Accessoires en aluminium pour lignes de transport de force et lignes de traction (à l'exclusion de ceux destinés aux équipements industriels et des échelles et escabeaux) SECTEUR DE LA SANTE Entreprise nationale des équipements et des matériels médicaux, par abréviation « ENEMEDI », créée par décret n° 82-162 du 24 avril 1982 (J.O.R.A. n° 17 du 27 avril 1982) ENEMEDI CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А»

EX. 30-05 Autres préparations et articles pharmaceutiques, à l'exclusion des nº 30-05-04, 30-05-11 et 30-05-20 34-07-A Cires pour l'art dentaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 1685 ENEMEDI (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 37-01-A Plaques photographiques et films, en autres matières que le verre, sensibilisés, à usage médical 38-19-28 Platres et compositions à base de plâtre spécialement étudiés pour l'art dentaire Ex. 39-07 Ouvrages en matière des nº 39-01 39-06 inclus, à usage médical 40-13-04 Gants pour chirurgie et radiologie Ex. 40-13-11 Vêtements et leurs accessoires entièrement en caoutchouc, pour usage médical Ex. 40-14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, à usage médical exclusivement 55-07-02 Tissus à point de gaze, pour usage médical 70-13-01 Biberons en verre Ex. 70-15 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments (destinés à la lunetterie exclusivement) 70-18 Verres d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement 70-19-11 Yeux artificiels 84-17-11 Apparells médico-chirurgicaux de stérilisation 90-04-11 Lunettes solaires avec verres > en toutes matières, non travaillées optiquement 90-04-22 Autres lunettes 90-11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 90-17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels Ex. 90-20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement (à l'exclusion des nº 90- 20-11 et 90-20-23), 1686 JOURNAL OFFICIEL DE LA ENEMEDI (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Εχ. 90-23-11 Thermomètres médicaux exclüsivement Ex. 94-02 Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mécanismes pour usages cliniques, etc...; fauteuils de dentiste et similaires, avec dispositifs mécaniques d'orientation et d'élévation; parties de ces objets (à l'exclusion du fauteuil pour coiffeur) 96-01-11 Brosses à dents LISTE B 38-1-29 Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire 40-12 Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci 70-17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée; ampoules pour sérums et articles similaires 73-40-18 Etuis à lunettes 87-11 Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 87-12-11 Pièces détachées de vélocipèdes, fauteuils et véhicules similaires pour invalides 90-01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des articies de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement : matières polarisantes en feuilles ou en plaques 90-02-11 Lentilles, prismes, miroirs, etc..., montés, pour appareils autres que pour la photographie, la cinématographie 90-03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main et d'articles similaires et parties de montures 90-04-01 Lunettes protectrices pour les ouvriers, motocyclistes, etc... 90-12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la micro-projection 90-13 Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) ; lasers, autres que les diodes laser (à usage médical exclusivement) REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 ENEMEDI (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 90-15 Balances sensibles à un poids de 5 e et moins, avec ou sans poida 90-18 Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) 90-19 Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre : apparetis pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité Ex. 90-20-23 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils visés ci-dessus (a l'exclusion de celles destinées aux apparells du n° 90-20-11) Entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Alger, par abréviation « ΕΝΑPHARM, créée par décret n° 82-163 du 24 avril 1988 (J.O.R.A. nº 17 du 27 avril 1982) Entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques de Constantine, par abréviation « ENCOPHARM», créée par décret n° 82-164 du 24 avril 1982 (J.O.R.A. nº 17 du 27 avril 1982) Entreprise nationale d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Oran, par abréviation « ENOPHARM », créée par décret n° 82-165 du 24 avril 1988 (J.O.R.A. nº 17 du 27 avril 1982) ENAPHARM, ENCOPIARM, ENOPIHARM CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 02-01-51 Foles de cheval, ane et mulet destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 02-01-52 Autres abats de cheval, ane et mulet destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 02-01-61 Foles de bovins et porcins destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ENAPHARM, ENCOPHARM, ENOPHARM (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 02-01-62 Autres abats de bovins et de porcina destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 02-01-71 Foies d'autres espèces destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 02-01-72 Autres abats d'autres espèces destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 02-04-A Abats destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques 04-02 Lait et crème de lait, conservés, cuncentrés ou sucrés (destinés aux enfants handicapés exclusivement), 06-14 Ambre gris, castoreum, civette et musc; cantharides et bile, même séchées ; substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire 12-07 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (a usage pharmaceutique exclusivement) 13-03-01 Cucs et extraits végétaux oplum 13-03-23 Sucs et extraits végétaux médicinaux 15-04 Graisses et hulles de poissons et de mammifères marins, même raffinées 28-06-11 Acide chlorosulfurique 28-40-42 Phosphates bicalciques pharmaceutiques 28-40-44 Phosphates tricalciques pharmaceutiques 29-36 Sulfamides 29-42 Alcaloides végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés 29-44 Antibiotiques 30-01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état désséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ai comprises ailleurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 1687 ENAPHARM, ENCOPHARM, ENOPHARM (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 30-02 Sérums d'animaux ou de personnés immunisés; vaccins microbiens, toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais & l'exclusion des levures) et autres produits similaires Ex, 30-03 Médicaments pour la médecine humaine on vétérinaire (à l'exclusion de in médecine vétérinaire) 30-04 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc...) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du chapitre 30-05-11 Préparations opacifiantes pour examens radiographiques 30-05-20 Autres préparations et articles pharma, ceutiques Ex. 33-06-01 Dentifrice (à usage pharmaceutiques 33-06-21 Eaux distillées aromatiques, etc.... médi cinales 34-01-15 Savons médicinaux 38-19-10 Sulfonates et acides sulfoniques d'hulles de schistes, à usages pharmaceutiques LISTE B 05-15 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres ler ou 3, Impropres à la consommation humaine 19-07-21 Hosties, cachets pour médicaments, etc et produits similaires 28-01-31 lode brut 28-01-32 Iode autre que brut Ex. 28-02-11 Soufre précipité et soufre colloidal (a usage pharmaceutique exclusivement) 28-09-02 Acide nitrique chimiquement pur 28-09-11 Acides sulfonitriques 28-15 Sulfures métalloidiques, y compris l trisulfure de phosphore Ex. 28-30 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures: lodures et oxylodures (à l'exclusion des nº 28-30-34 et 28-30-51 et des produits du n° 28-30-31 destinés à usage industriel) 28-32 Chlorates et perchlorates; bromates of perbromates; lodates et périodates 1688 JOURNAL OFFICIEL DE LA ENAPHARM, ENCOPHARM, ENOPHARM (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 28-40-41 Phosphates monocalciques Ex. 28-42-34 Carbonate de calcium à usage pharmaceutique exclusivement 28-42-36 Carbonate de cuivre Ex. 28-42-37 Carbonates de béryllium, de cobalt, (à usage pharmaceutique exclusivement) 28-42-38 Carbonate de bismuth Ex. 28-42-39 Carbonate de potassium a usage pharmaceutique exclusivement 28-42-40 Carbonate de baryum Ex. 28-42-41 Carbonate de plomb à usage pharmaceutique exclusivement Εχ. 28-42-42 Hydrocarbonate de plomb à usage pharmaceutique exclusivement 28-42-43 Carbonate de lithium Εχ. 28-42-44 Autres carbonates (de zinc, de manganèse, de fer, etc...), à usage pharmaceutique exclusivement Ex. 28-42-51 Percabonates à usage pharmaceutique exclusivement 28-54 Péroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide 29-05-A Cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques Ex. 29-08 Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydesalcools-phénols, péroxydes d'alcoois et péroxydes d'éther, et leurs dérivés halogènés, sulfonés, nitrés, nitrosés (à l'exclusion du n° 29-08-31) Ex. 29-16 Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldehyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogenures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés, nitrosés (à usage pharmaceutique exclusivement) 29-23 Composés aminés à fonction oxygénée simple ou complexe (à'usage pharmaceutique exclusivement) 29-24 Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phospho-aminolipides 29-25 Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide carbonique REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 ENAPHARM, ENCOPHARM, ENOPHARM (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 29-26 Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris l'imide ortho-sulfobensoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'héxaméthylénététramine et la triméthylénétrinitramine), 29-35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléïques 29-37 Sultones et sultames 29-38 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamine, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques 29-39 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principalement comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones 29-41 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels. leurs éthers, leurs esters et autres dérivés Ex. 29-43 Sucres chimiquement purs, à l'exception du sacharose, du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nº 29-39, 29-41 et 29-42 (à usage pharmaceutique exclusivement) 30-05-04 Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins 34-04 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau; cires préparées non émulsionnées et sans solvant 38-16 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes 38-19-11 Autres sulfonates SECTEUR DE LA DEFENSE NATIONALE Office national des substances explosives, par abréviation « Ο.Ν.Ε.Χ. », créé par ordonnance n° 76-3 du 20 février 1976 (J.O.R.A. n° 18 du 2 mars 1976) Ο.Ν.Ε.Χ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 28-39-33 Autres nitrates 28-44-01 Fulminates 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ο.Ν.Ε.Χ. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 29-03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures 29-07 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénolsalcools 29-21 Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 36-01 Poudre à tirer 36-02 Explosifs préparés 36-04 Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs ; détonateurs 36-05 Articles de, pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrèles et similaires) Ex. 36-08 Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes; articles en matières inflammables (à l'exclusion des nº 36-08-21 et 51) 82-04-85 Pistolets de scellement Ex. 93-04 Armes à feu (pistolets de signalisation exclusivement) LISTE «В» 28-39-26 Nitrate de baryum 28-39-32 Nitrate de plomb 28-42-35 Carbonate de magnésium 28-57 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non Ex. 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre (pour pistolets de scellement exclusivement) Ex. 73-32 Boulons et écrous (filetés ou non), tirefonds, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en fer ou en acier (goujons pour pistolets de scellement exclusivement) Ex. 93-07-61 Cartouches de signalisation et de scellement exclusivement REPUBLIQUE ALGERIENNE 1689 SECTEUR DE LA CULTURE Entreprise nationale des fournitures éducatives et culturelles, par abréviation « Ε.Ν.A.F.E.C. », créée par décret n° 83-302 du 30 avril 1983 (J.O.R.A. nº 18 du 3 mai 1983), E.N.A.F.E.C.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 32-10-01 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement ou pour l'amusement 32-13-A Encres à écrire ou à dessiner 34-07-11 Pâtes à modeler 35-06-17 Colles végétales conditionnées pour la vente au détail, d'un poids net inférieur ou égal à 1kg 35-06-19 Autres produits à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail, d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg 38-19-35 Produits encrivores conditionnés pour la vente au détail Ex. 39-07-51 Autres ouvrages, en autres, matières (ouvrages scolaires en matière plastique exclusivement) Ex. 40-14-13 Articles à usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (gommes à effacer exclusivement) 42-02-02 Cartables, sacs et trousses d'écollers, en cuir naturel 42-02-12 Malles, malettes, valises, en autres matières Ex. 42-03 Vêtements et accessoires du vêtemen à usage sportif 44-27-01 Plumiers d'écoliers, en bois 48-01-11 Papier-buvard Ex. 48-01-31 Autres papiers et cartons (à usage culturel exclusivement) Ex. 48-03-02 Papier calque naturel (à usage scolaire exclusivement) Ex. 48-14-02 Enveloppes, carte-lettres, cartes postales non illustrées, etc... (à l'exclusion des enveloppes) Ex. 48-15-21 Autres papiers et cartons découpés pour autres usages (à usage culturel exclusivement) Ex. 48-18-02 Reliures (autres qu'à usage de bureau) 48-18-04 Albums pour échantillonnages ou pour collections Ex. 48-18-11 Autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton (articles scolaires exclusivement) 49-11-14 Reproductions des œuvres de maîtres figurant au catalogue édité par 1'UNESCO 49-11-21 Autres imprimés et reproductions N.D.A 1690 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.Ε.Ε.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 49-08 Décalcomanies de tous genres (à usage éducatif et culturel exclusivement) Ex. 60-03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutee (a usage sportif exclusivement) Ex. 01-10 Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterte (à usage sportif exclusivement) Εχ. 64-01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle (à usage sportif exclusivement) Ex. 64-02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du 164-01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, à usage sportif exclusivement Ex. 64-03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège, à usage sportif exclusivement Ex. 64-04 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre, vannerie, etc...), à usage sportif exclusivement Ex. 64-05 Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal, à usage sportif exclusivement Ex. 64-06 Quêtres, jambières, molletières, protègetibias et articles similaires et leurs parties (à usage sportif exclusivement) 68-03-01 Ardoises pour l'écriture et le dessin 92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans claviers); clavecins et autres instruments à cordes à claviers; harpes (autres que les harpes éoliennes) 92-02 Autres instruments de musique à cordes 92-03 Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à claviers et à anches libres métalliques 02-04 Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche 92-05 Autres instruments de musique à vent 93-06 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, metallophones, cymbales, castagnettes, etc...) 92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc...) REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 Ε.Ν.Α.Γ.Ε.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 92-08 Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (Orchestrions, orgues de barbarle, bottes à musique, oiseaux chanteurs, scies musicales, etc...); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc...) Ex. 96-01-32 Pinceaux et brosses à peindre ou à dessiner montés sur plumes, à usage culturel Ex. 96-01-33 Pinceaux et brosses à peindre ou à dessiner montés autrement que sur plumes, à usage culturel 97-01 Voitures et véhicules à roue pour l'amusement des enfants. tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires 97-02 Poupées de tous gentes 97-03 Autres jouets; modèles réduits pour les divertissements 97-04 Articles pour jeux de sociétés (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billard-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos) 97-05 Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articlessurprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similalfes pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc...) 97-06 Articles et engins pour les Jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97-04 97-08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres ambulants 08-03 Porte-plumes, stylographes et portemines porte-crayons et similaires : leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agraphes, etc...). à l'exception des articles des n° 98-04 et 98-05 08-04 Plumes à écrire et pointes pour plumes 98-05 Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains: crates à écrire et à dessiner, crates de tailleurs et craies de billarda 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ε.Ν.Α.F.E.C (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 98-06 Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non 99-01 Tableaux, peintures et dessins faits entièrement a is main, à l'exclusion des dessins industriels du n° 49-06 et des articles manufactures décorés à la main 99-02 Gravures, estampes et üthographies originales 99-03 Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières 99-05 Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie et d'anatomie; objets pour collections présentant un interét historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numis- ! matique 99-08 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge.

LISTE <B> 35-06-11 Colles de caséine conditionnées pour la vente au détail, d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg 35-06-12 Colles de poisson conditionnées pour la vente au détail, d'un poids inférieur ou égal à 1 kg 35-06-13 Colles d'os conditionnées pour la vente au détail, d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg 35-06-14 Colles de peaux, de nerfs, de tendons et similaires, conditionnées pour la vente au détail, d'un poids net inférieur ou égal à 1kg 35-06-15 Colles de silicates conditionnées pour la vente au détail, d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg 35-06-16 Colles cellulosiques conditionnées pour la vente au détail, d'un pois net inférieur ou égal à 1 kg 37-03-04 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour Images monochromes, aux sels d'argent ou de platine 42-06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessles ou tendons 49-05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques, imprimés; globes (terrestres ou célestes) imprimés Σχ. 49-11-13 Photographies N.D.A. usage éducatif et culturel), REPUBLIQUE ALGERIENNE 1091 E.N.A.F.E.C (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 59-07-11 Tolles préparées pour la peinture 59-12-01 Tolles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues Ex. 60-05 Vêtements de dessus, accessoires du vetement et autres articles de bonneterie non élastique at saoutchoutée (à usage sportif) 61-01 Vêtements de dessus pour hommes garçonnets (a neage sportif) Ex, 61-02 Vêtements de dessus pour femmes, filettes et jeunes enfants (à usage sportif) 17 90-21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enselgnement, dans les expositions, etc...), non susceptibles d'autres emplois 92-10 Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les cartons et paplers perforés pour apparells à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre 92-12-04 Disques à caractère culturel, scientifique ou éducatif 92-12-11 Disques Entreprise nationale da livre, par abréviation « Ε.Ν.Α.L... créée par décret n° 83-300 du 30 avril 1983 (J.O.R.A. nº 18 du 3 mars 1983) Ε.Ν.Α.Σ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE < NEANT LISTE BI 49-01 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés 49-03 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants 49-04 Musique manuscrite ou imprimée, illus trée ou non, même reliée 49-09 Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications 49-11-01 Brochures et catalogues à caractère officiel d'intérêt général, culturel on scientifique 1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.A.L. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 49-11-12 Autres brochures, journaux et catalogues 92-12-01 Disques destinés à l'enseignement des langues 92-12-02 Bandes magnétiques destinées à l'enseignement des langues Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique, par abréviation « O.N.C.I.С. », créé par ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967. modifiée par l'ordonnance n° 74-19 du ler février 1974 (J.O.R.A. nº 26 du 28 mars 1967) O.N.C.I.C.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A Ex. 37-02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes (16 mm et plus exclusivement)' 37-04-02 Films cinématographiques, négatifs ou positifs intermédiaires de travail, non développés 37-04-03 Films cinématographiques d'actualités, non développés 37-04-04 Autres films cinématographiques, négatifs ou positifs, non développés Ex. 37-07 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. négatifs ou positifs (16 mm et plus exclusivement) Εχ. 49-11-11 Imprimés publicitaires obtenus par typographie, lithographie, offset etc...

(affiches pour la publicité cinématographique exclusivement) Ex. 49-11-13 Photographies N. D. A. (photographies pour la publicité cinématographique exclusivement) 90-08-01 Appareils de prise de vues pour la cinématographie aérienne Ex. 90-08-11 Apparells de prise de vues, combinés ou non avec un apparell de prise de son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (à l'exclusion des appareils 8 mm et super 8 mm) REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 O.N.C.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex, 90-08-12 Autres appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (à usage professionnel exclusivement) Ex. 90-08-21 Appareils de projection, combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (à l'exclusion des appareils 8 mm et super 8 mm) Ex. 90-08-22 Autres appareils de projection et de reproduction du son, même combinés (à usage professionnel exclusivement) Ex. 90-08-32 Parties, pièces détachées et accessoires des appareils du n° 90-08 B (à l'exclusion de ceux des appareils 8 mm et super 8 mm) Ex. 90-10-02 Ecrans pour projections (exclusivement à usage cinématographique et de format supérieur à 200 × 200 cm) Εχ. 90-10-13 Appareils des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques (à l'exclusion des apparells destinés aux formats 8 mm et super 8 mm) Ex. 90-28-28 Appareils des types utilisés en photographie ou en cinématographie de la nature de ceux décrits au nº 90-25 (pour la cinématographle exclusivement) Ex. 92-12-12 Autres supports de son enregistré (a usage professionnel exclusivement) Εχ. 92-12-31 Autres supports de son (à usage professionnel exclusivement) LISTE « B Ex. 39-03-45 Pellicules d'acétates de cellulose plastifiés, en rouleaux ou bandes pour la cinématographie ou fa photographie (pour la cinématographie exclusivement) 59-12-02 Tissus recouverts de petites billes de verre, pour écrans cinématographiques Ex. 90-02-01 Lentilles, prismes, miroirs, etc..., montés pour appareils pour la photographie, la cinématographie, miroirs optiques montés (à l'exclusion de ceux destinés aux appareils 8 mm et super 8 mm) 90-08-31 Parties, pièces détachées et accessoires d'appareils de prise de vues pour la cinématographie aérienne 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA O.N.C.I.C. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 90-13 Apparells et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes laser (à usage cinématographique exclusivement).

SECTEUR DE L'INFORMATION Agence nationale d'édition et de publicité, par abréviation « Α.Ν.Ε.Ρ. », créée par ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 (J.O.R.A. n° 2 du 5 janvier 1968) Α.Ν.Ε.Ρ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 48-18-05 Agendas 49-10 Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller 49-11-02 Imprimés publicitaires à caractère officiel d'intérêt général, culturel ou scientifique Ex. 49-11-11 Imprimés publicitaires obtenus par typographie, lithographie, offset, etc..., a l'exclusion des affiches pour la publicité cinématographique LISTE «В»

NEANT Entreprise nationale des messageries de presse, par abréviation « Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ. », créée par décret n° 82-390 du 27 novembre 1982 (J.O.R.A. nº 48 du 30 novembre 1982) Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 49-02 Journaux et publications périodiques, même illustrés LISTE « В »

NEANT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1693 SECTEUR DES FINANCES SERVICE DES ALCOOLS CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 22-08 Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres 22-09-A Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° 29-04-43 Alcool méthylique 29-04-44 Alcools propylique et isopropylique LISTE <B> NEANT BANQUE CENTRALE D'ALGERIE créée par la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 (J.O.R.A. n° 10 du 28 décembre 1962) (В. С. А.) CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE < A 48-01-09 Papiers fiduciaires 72-01 Monnaies LISTE B NEANT Agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux, par abréviation «AGENOR », créée par ordonnance n° 70-6 du 16 janvier 1970 (J.O.R.A. n° 8 du 23 janvier 1970) AGENOR CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 05-12 Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés : coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme: poudres et déchets de coquillages vides 28-49 Métaux précieux à l'état colloidal : amalgames de métaux précieux ; sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux, de constitution chimique définie ou non 52-01-01 Fils textiles, guipés de métal fin, ni retordus, ni câblés 52-01-12 ils textiles en métal fin, retordus ou câblés 52-02-01 Tissus en fils de métal fin 68-04-01 Meules à alguiser, polir, etc... diamants naturels ou synthétiques 1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA AGENOR (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 68-04-02 Segments et autres parties de meules en diamants agglomérés 68-04-04 Meules à moudre ou à defibrer, on diamants agglomérés 70-19-01 Perles de verre 70-19-02 Imitations de perles fines 70-19-03 Imitations de pierres gemmes 70-19-04 Ballotines pour surfaces réfléchissantes 70-19-05 Articles de verroterie autres que ballotines 71-01 Perles fines, brutes ou travaillées, nop serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 71-02 Plerres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 71-03 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport mais non assorties 71-04 Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques 71-05 Argent et alllages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platine), bruts ou mi-ouvrés 71-06 Plaqué ou doublé d'argent, brut ou miquvré 71-07 Or et alllages d'or (y compris l'or platine), bruts ou mi-ouvrés 71-08 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré 71-09 Platine et métaux de la mine du platine et leurs alllages, bruts ou mi-ouvrés 71-10 Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré 71-11 Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux 11-19 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 71-13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 71-14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 AGENOR (Sulte) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 71-15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 71-16 Bijouterie de fantaisie Ex. 74-03-21 Barres, profilés et fils de section pleine, cuivre allié (à usage des métaux précieux exclusivement) 82-05-35 Autres outils pour machines et pour outillage à main en diamant ou aggiomérés de diamant 90-04-21 Autres lunettes en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux 95-05 Ecailles, nacre, ivoire, os. cornes, bols d'animaux, corall naturel ou reconstitué et autres matières animales à taller, travaillés (y compris les 1 Ouvrages) 95-08 Matières végétales ou minérales à talller, travaillés (y compris les ouvrages): ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minė- rale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane, etc...), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ai compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le nº 35-03, et ouvrages en cette matière 98-10-01 Briquets en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux 98-14-01 Vaporisateurs avec montures ou corps en métaux précieux ou doublés de métaux précieux 98-14-11 Montures et têtes de montures en métaux précieux ou doublés de métaux précieux LISTE B NEANT SECTEUR DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Entreprise nationale des systèmes Informatiques, par abréviation « E.N.S.I.; créée par décret n° 82-433 du 4 décembre 1982 (J.O.R.A, nº 50 du 7 décembre 1982) E.N.S.I.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 84-52-03 Machines écrire dites comptables 2 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA E.N.S.I. (suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-53 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités : lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces Informations, non dénommés ni compris ailleurs Ex. 92-12-21 Bandes magnétiques à usage informatique exclusivement Ex 92-12-31 Autres supports de son à usage informatique exclusivement LISTE « B Ex. 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé, à usage informatique exclusivement Ex. 48-18-11 Imprimés, à usage informatique exclusivement 48-21-11 Cartes statistiques imprimées 84-55-01 Pièces détachées de machines automatiques de traitement de l'information Ex.84-55-11 Autres pièces détachées destinées aux appareils des nº 84-52-03 et 84-53 Ex. 92-12-11 Disques, bandes magnétiques enregistrées (à usage informatique exclusivement) Ex. 92-12-12 Autres supports de son enregistrés à usage informatique exclusivement SECTEUR DE LA PECHE Entreprise nationale de construction et de réparation des navires de pêches, d'approvisionnement et de fabrication de matériels de pêches, par abréviation « E.C.O.R.E.P. », créée par décret n° 79-235 du 24 novembre 1979 (J.O.R.A. nº 48 du 27 novembre 1979) E.C.O.R.E.P.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A» 59-05 Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59-04, en nappes, en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes LISTE B 84-06-21 Propulseurs spéciaux amovibles du type hors-bord 84-06-22 Moteurs de propulsion pour bateaux de dix mille (10.000) kg ou moins REPUBLIQUE ALGERIENNE 1695 E.C.O.R.E.P, (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 84-06-23 Moteurs de propulsion pour bateaux de de plus de dix mille (10.000) kg Ex. 84-06-31 Autres moteurs à explosion pour bateaux exclusivement Ex. 84-06-36 Moteurs à combustion interne, de plus de 1800 kg (pour bâteaux exclusi vement) Ex. 84-06-43 Carburateurs, parties et pièces détachees de carburateurs. injecteurs et porteinjecteurs (pour bateaux exclusivement) Ex. 84-06-62 Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises pour moteurs (de bateaux exclusivement) Ex. 84-06-64 Bielles, pistons (y compris les ensembles chemises-pistons), segments de pistons pour moteurs (de bateaux exclusi vement) Ex. 84-06-66 Soupapes, clapets et articles similaires pour moteurs (de bateaux exclusi vement) Ex. 84-06-67 Carburateurs, parties et pièces détachées de carburateurs, injecteurs et porteinjecteurs pour moteurs autres que d'aviation (de bateaux exclusivement) Ex. 84-06-72 Autres parties et pièces détachées pour moteurs (de bateaux exclusivement) 84-59-48 Appareils de timonerie et de gouverne pour navires 89-01-11 Canots, canoës, etc... 89-01-12 Embarcations pneumatiques 89-01-13 Bateaux à volles 89-01-14 Embarcations pliantes ou démontables 89--01-16 Autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport 89-01-25 Chalutiers et autres bateaux de peche 89-01-28 Autres bateaux non dénommés l compris ailleurs 89-05 Engins flottants divers, tels que reser voirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées, balises et similaires Ex. 91-03 Montres de tableaux de bord et simi laires pour bâteaux exclusivement particuliers et motocyles Entreprise nationale des pêches, par abréviation «ENAPECHES», créée par décret n° 79-236 du 24 novembre 1978. et aux transports maritimes (J.O.R.A. nº 48 du 27 novembre 1979) ENAPECHES CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 03-01 Poissons frais (vivants ou morts), réfrig gérés ou congelés 1696 JOURNAL OFFICIEL DE LA ENAPECHES (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 03-02 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage 03-03 Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivante ou morts), réfrigérés, congelés, séchés salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau 05-05 Déchets de poissons 05-13 Eponges naturelles LISTE B NEANT Entreprise nationale de constructions navales, par abréviation « ECONAV», créée par décret n° 83-174 du 5 mars 1983 (J.O.R.A. nº 10 du 8 mars 1983) ECONAV CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE «A»

NEANT LISTE «B»

Bateaux (autres que ceux des nº 89- Ex. 89-01-C01-25 et 89-01-28) 89-02 Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussåge d'autres bateaux 89-03 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants: plate-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 89-04 Bateaux à dépecer SECTEUR DES FORETS Entreprise nationale des lièges, et produits isolants issus du liège, par abréviation «E.N.L. », créée par décret n° 83-105 du 29 janvier 1983 (J.Q.R.A. n° 5 du ler février 1983) Ε.Ν.Σ.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « А» 45-01 Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé 45-02 Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel. y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 ECONAV (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 45-03 Ouvrages en liège naturel Ex, 45-04 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré, à l'exclusion des ouvrages pour véhicules particuliers et motocycles LISTE B NEANT Commissariat aux énergies nouvelles, par abréviation « C.Ε.Ν. », créé par décret n° 82-46 du 23 janvier 1982 (J.O.R.A. n° 5 du 2 février 1982) C.E.N.

CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE A 26-01-12 Minerals de titane 26-01-13 Minerais de vanadium 26-01-14 Minerals de molybdène 26-01-15 Minerais de tantale 26-01-16 Minerals de zirconium 26-01-21 Autres minerais métallurgiques 26-01-41 Minerais d'uranlum 26-01-42 Minerals de thorium 28-50 Eléments chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs compoо- sés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques 28-51 [sotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28-50; leurs composés Inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non 28-52 Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de lyttrium et du scandium, même mélangés entre eux 77-04-02 Béryllium brut nucléalre 77-04-12 Bérylllum ouvré nucléaire barres, profilés, fils, etc... 77-04-14 Autre béryllium nucléaire ouvré 78-06-02 Emballages en plomb, contre les radiations radio-actives 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA C.E.N. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 81-03 Tantale, brut ou ouvré 81-04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés 84-14-01 Fours conçus pour la séparation ou le recyclage des combustibles nucléaires irradiés 84-17-12 Appareils pour la production des produits du n° 28-51 84-17-13 Apparells spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires Irradiés 84-18-01 Machines pour la production des produits visés sous le n° 28-51 A 84-18-02 Machines conçues pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés 84-44-04 Laminoirs spéciaux conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés 84-45-01 Machines-outils spécialement conçues pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés 84-59-01 Apparells mécaniques pour la production des produits visés au nº 28-51 Εχ. 84-59-11 Autres appareils mécaniques spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés exclusivement 85-11-02 Fours électriques spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires 85-22-11 Machines électriques pour la séparation des combustibles nucléaires Irradiés, pour le traitement des déchets radio-

- actifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés 85-22-23 Accélérateurs de particules 90-20-11 Apparells utilisant les radiations de substances radio-actives 90-28-31 Appareils pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, bêta, gamma ou des rayons X, cosmiques et similaires LISTE «B» 25-04 Graphite naturel 28-05-04 Sodium 28-05-05 Potassium 28-05-11 Lithium REPUBLIQUL ALGERIENNE 1697 C.E.N. (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 28-05-21 Césium et rubidium 28-05-22 Métaux alcalino-terreux 28-05-32 Cérium 28-05-33 Autres métaux de terres rares Ex. 28-13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloides, à l'exclusion des n 28-13-12, 28-13-32, 28-13-52 et 28-13-55 Ex. 28-28 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels Inorganiques : autres bases oxydes, hydroxydes et péroxydes métalliques inorganiques, à usage de laboratoires, à l'exclusion des n" 28-28-92 et 28-28-93 Ex. 28-42-37 Carbonate de béryllium de cobalt ( usage de laboratoire) 28-44-11 Cyanates 28-44-21 Thiocyanates Ex. 28-45-02 Silicate de zirconium (à usage de laboratoire) Εχ. 28-45-13 Autres silicates (à usage de laboratoire)) 28-48 Autres sels et persels des acides inor ganiques, à l'exclusion des azotures( Ex. 28-56 Carbures, de constitution chimique définie ou non (al'exclusion du nº 28- 56-21) Ex. 29-11 Aldéhydes, aldhéydes-alcools, aldehydeséthers, aldéhydes-phénols, et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polyméres cycliques des aldéhydes; paraformaldéhydes (à l'exclusion du n° 29-11-19) 29-12 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du nº 29-11 Ex. 29-13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones - alcools, quinones - phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (a usage de laboratoire) Ex. 29-14 Acides monocarboxyliques, leurs anhy drides, halogénures, péroxydes et pérа- cides; leurs dérivés halogénés, sufonés, nitrés, nitrosés (à l'exclusion des n 29-14-01, 29-14-03, 29-14-23, 29-14- 34, 29-14-53, 29-14-54. 29-14-55 at 29 14-57) C.E.N (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 29-19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitres, nitrosés (à l'exclusion du n° 29-19-25) 29-22-B Polyamines acycliques 29-22-C Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques Ex. 29-23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes (à usage de aboratoire) 29-27 Composés à fonction nitrile 29-29 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine Ex. 29-31 Thiocomposés organiques, à l'exclusion du n° 29-31-63 35-07 Enzymes; enzymes préparées non dé nommées ni comprises ailleurs 38-01-02 Graphite artificiel de pureté nucléaire 38-19-G Echangeurs d'ions 88-19-20 Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques 38-19-26 Charbons en compositions métallographitiques ou autres Ex. 84-14-11 Parties et pièces détachées des fours du n° 84-14-01 Ex. 84-17-18 Autres appareils à chauffage électrique (à l'exclusion de ceux destinés aux appareils à usage alimentaire) Ex. 84-18-21 Parties et pièces détachées des appareils du n° 84-18 (destinées aux appareils des n° 84-18-01 et 84-18-02) Ex. 84-59-11 Parties et pièces détachées des appareils du n° 84-59-11 Ex. 90-20-23 Partles et pièces détachées du n° 90-20-11 Ex. 90-39-02 Pièces détachées et accessoires pour les appareils du n° 90-28-31 exclusivement SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CODE DESIGNATION DES PRODUITS LISTE « A » 49-07-01 Timbres-postes, fiscaux et analogues 84-52-21 84-54-12 Machines à affranchir perforateurs télégraphiques SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Suite) CODE DESIGNATION DES PRODUITS 85-13-03 Appareils complets de télécommunica tions par courant porteur 85-13-14 Appareils pour élinogrammes ou pour téléphonie 85-13-15 Télé-imprimeurs, émetteurs, récepteurs de téléphonie et télégraphie 85-13-16 Autres appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil 85-15-01 Appareils émetteurs de radiotéléphonie et de radiotélégraphie 85-15-02 Appareils émetteurs-récepteurs de radiotéléphonie et de radiotélégraphie Ex. 98-07 Cachéts, timbres à main exclusivement 99-04 Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc...), timbres fiscaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination LISTE B 85-13-17 Parties et pièces détachées d'appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil ! 85-15-03 Appareils émetteurs de radiodiffusion 85-15-04 Appareils émetteurs-récepteurs de radiodiffusion 85-15-06 Appareils émetteurs de télévision 85-15-07 Appareils émetteurs-récepteurs de télévision 85-15-07 Appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-télécommande 85-15-21 Meubles et coffres pour appareils de radiotéléphonie, eto...

Ex. 85-15-25 Assemblages de pièces constituant une partie d'appareils radio-électriques, à usage des appareils de télécommunications exclusivement Ex. 85-15-25 Antennes à usage des appareils de télécommunications exclusivement Ex. 85-15-28 Autres parties et pièces détachées, non dénommées ailleurs, d'appareils radioélectriques (pour téléphonie exclusivement) 85-19-21 Relais de téléphonie ou de télégraphie Ex. 85-19-81 Parties et pièces détachées des appareils du n° 85-19-21 (pour matériel de télécommunications exclusivement) 29 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1699 SOMMAIRE INTITULE PAGES SECTEUR DE L'AGRICULTURE

- Ο.Ν.Α.Ρ.S.A. 1623

- Ο.Α.Ι.Ο. 1634 O.N.C.V. Ti.. 1624

- Ο.Ν.Α.Β. ................... 1624 -Offices régionaux du lait et des produits laitiers........ 1825 .........

- Offices régionaux de l'aviculture. 1625

- Offices régionaux des viandes. 1626

- Offices régionaux des produits oleicoles 1626 SECTEUR DU COMMERCE

- Ε.Ν.Α.Τ.E.C... 1626

- Ε.Ν.Α.F.LA.onww 1631 Ε.Ν.Α.Ρ.A.Lㅋㅋㅋㅋ. 1632

- Ε.Ν.Α.Ρ.Α.Τ. 1634

- Ε.Ν.Ι.Ο. 1636 ...

Ε.Ν.Α.Ε.Β. ................ 1637 Ε.Ν.Α.E.D.려인 1640

- Ε.Ν.Α.Β.....그리고 1642 -E.N.A.O...ㅋㅋㅋㅋ 1643 -Ε.Ν.Α.Ρ.E.M. 1647 SECTEUR DE L'INDUSTRIE LOURDE -D.V.P..... 1649

- RECUP-Centre ......... 1652

- SIDER... 1652 .................

- T.P.L. ............ .......... 1655 Ε.Μ.Β. ... .. .. .. ......... 1655 ANABIB 1655 ................

G.I. i 1655

- .....................

- FERROVIAL .................. 1656

- E.N.F. 1656 ....................

- PROMETAL 1657 .. ..............

E.N.O.F. 1657 ..

- BATIMETAL 1658 ENAMARBRE .. 1658 .. .............. -E.N.A.S.E.................. 1658 INTITULE PAGES E.N.C.C. T 1659 - FERPHOS 1659

- Ε.Ν.Ι.Ε. 1659

- Ε.Ν.Ι.-CAB...하하하 1660

- A.N. - ASC 1660

- Ε.Ν.Ε.L.. 1661 Ε.Ν.Ρ.Ε.Ο. 1661 EDIMEL ... 1661

- D.E.I. 1663 S.N.V.L 1666

- Ρ.Μ.Α. TOWWW 1370 20 1667

- Ε.Ν.Τ.Ρ..continuatin 1668 SECTEUR DES INDUSTRIES LEGERES

- S.N.I.C.wwwww 1670

- S.O.N.I.C...www 1674 -E.N.C.G. 1677

- Ε.Ν.Α.Ρ. 1677

- S.Ν.Τ.Α. π. 1677

- Ε.Ν.M.G.P. TE TE TO TE 1678 Ε.Ν.Α.Τ.Β..ㅋㅋㅋㅋㅋㅋㅋ 1678 DISTRIMAC 1678 ENASUCRE D 1679

- S.N. SEMPAC... TO 1680 SECTEUR DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES SONATRACH 1680 NAFTAL 1682 - Ε.Ν.P.C......... 1683 E.N.S.P.. 1685

- SONELGAZ 1685 .....

SECTEUR DE LA SANTE ENEMEDI.www 1685

- ENAPHARM ENCOPHARM - ΕΝΟ- PHARM. .. .. .. .. ... 1 1700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1984 SOMMAIRE INTITULE PAGES SECTEUR DE LA DEFENSE NATIONALE -Ο.Ν.Ε.Χ. 1688 SECTEUR DE LA CULTURE Ε.Ν.Α.F.E.C.219 1689 -Ε.Ν.Α.Σ. 1691 O.N.C.I.C. 1692 SECTEUR DE L'INFORMATION Α.Ν.Ε.Ρ. 1693 Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ. 1693 SECTEUR DES FINANCES SERVICE DES ALCOOLS 1693 B.C.A.nnnn 1693 AGENOR 00 1693 Imprimerle Officielle Alger 7, INTITULE PAGES SECTEUR DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE E.N.S.L. 1694 SECTEUR DE LA PECHE

- E.C.O.R.E.P. 1695

- E.N.A.PECHES.. 1695

- ECONAVI9XXwaaz 1896 SECTEUR DES FORETS

- E.N.L. 1696 COMMISSARIAT AUX ENERGIES NOUVELLES

- C.E.N...ㅋㅋㅋㅋ 1696 SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.... 1698 9, et 13, Avenue Abdelkader Benbarek