Arrêté interministériel du 20 janvier 1986 portant transfert, à l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP) et à l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (ENEPAC), de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur, pour les produits précédemment affectés a la société nationale des industries de la cellulose (SONIC)

Subséquemment à la restructuration de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC), l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP) et l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (ENEPAC) sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour les produits figurant aux annexes I et II.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1986.

Le vice-ministre chargé P. le ministre des du commerce extérieur, industries légères, Le secrétaire général, Mohand Amokrane Mohamed ABERKANE CHERIFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 385 ΑΝΝΕΧΕ ENTREPRISE NATIONALE DES EMBALLAGES EN PAPIERS ET CARTONS (Ε.Ν.Ε.ΡΑ.C.) LISTE <A> 47.01.01 Pâtes de bois mécaniques 47.01.11 Pâtes de bois mi-chimiques 47.01.12 Pâtes de bois chimiques au sulfate ou à la soude, écrues, sèches (40% d'eau ou moins) 47.01.13 Pâtes de bois chimiques au sulfate ou à la soude, écrues, humides (plus de 40% d'eau) 47.01.16 Pâtes de bois chimiques au bisulfite, écrues, sèches (40% d'eau ou moins) 47.01.17 Pâtes de bois chimiques au bisulfite, écrues, humides (plus de 40% d'eau) 47.02 Déchets de papier et de carton, vieux ouvrages de papler et de carton, exclusivement utilisables pour la fabrication du papier 48.01.15 Papier d'emballage, papier paille, papier gris, papier kraft, etc... 48.01.25 Carton d'emballage, carton gris, carton brun, carton paille Ex 48.01.31 Autres papiers et cartons destinés à la transformation (à usage industriel exclusivement) 48.01.32 Carton kraft 48.04 Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48.05.01 Papiers et cartons ondulés 48.12 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés 48.15.04 Laine, paille en fibre de papier pour l'emballage 48.15.05 Papier et carton filtres 48.16 Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton, cartonnages de bureau, de magasin et similaires 48.21.09 Plats, assiettes, gobelets, etc... 84.31.03 Machines pour la fabrication du papier et du carton LISTE <B> 39.03.16 Autres feuilles, bandes, etc..., de cellulose à surface non traitée, de moins de 0,75 mm 386 JOURNAL OFFICIEL DE LA 39.03.17 Tubes et boyaux de cellulose régénérée 48.01.08 Papiers pour condensateurs 48.01.12 Papier feutre 48.01.13 Papier laineux 48.01.14 Papier filtre 48.01.22 Carton feutre 48.01.23 Carton laineux 48.01.24 Carton duplex, triplex ou multiplex, obtenus sur machine 48.05.11 Papiers et cartons, crépés ou plissés 48.05.12 Papiers et cartons perforés 48.05.21 Papiers et cartons gaufrés ou estampés 48.07.01 Papiers gommés 48.07.10 Papier goudronné Ex 48.07.21 Autres papiers et cartons couchés ou enduits (cartons exclusivement) 48.07.32 Papiers hullés 48.07.33 Papiers gélatinés 48.07.34 Papiers parafinés 48.07.35 Paplers nitrocellulosés 48.07.37 Papiers réactifs, papier au tournesol, etc... 48.07.38 Papiers et cartons isolants 48.07.39 Papiers caoutchoutés 48.07.40 Papiers et cartons simplement imprégnés de goudron ou de bitume 48.07.51 Autres papiers et cartons 48.20 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis 48.21.03 Bordures pour étagères 48.21.07 Patrons, modèles et gabarits 48.21.08 Carcasses pour bobinages électriques 48.21.12 Joints et articles similaires 48.21.16 Plaques à alvéoles pour l'emballages des œufs Ex 84.31.04 Machines pour l'apprêts et le finissage du papier et du carton (à l'exclusion de celles destinées à l'imprimerie) Ex 84.31.11 Parties et pièces détachées pour machines du n° 84-31, autres que celles à usage d'imprimerie ΑΝΝΕΧΕ I I ENTREPRISE NATIONALE DE CELLULOSE ET DE PAPIER C.E.L.P.A.P.) LISTE <A> 28.01.01 Chlore Ex 37.03.02 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images monochromes, azoïques ou pigmentaires (à l'exclusion des rouleaux, pochettes pour photocopie et des papiers photographiques) REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1986 37.03.05 Autres paplers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images monochromes 37.03.11 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images polychromes 47.01.14 Pâtes de bois chimiques au sulfate ou à la soude, non écrues, sèches (40% d'eau ou moins) 47.01.15 Pâtes de bois chimiques de conifères au sulfate ou à la soude, non écrues, humides (plus de 40% d'eau) 47.01.18 Pâtes de bois chimiques au bisulfite, non écrues, sèches (40% d'eau ou moins) 47.01.19 Pâtes de bois chimiques au bisulfite, non écrues, humides, (plus de 40% d'eau) 47.01.31 Pâtes chimiques pour la fabrication de fibres textiles artificielles 47.01.32 Pâtes chimiques pour d'autres industries 47.01.33 Pâtes de linters de coton 47.01.34 Pâtes de fibres végétales, blanchies, humides, chimiques 47.01.41 Pâte de chiffons 47.01.42 Pâte de paille, d'alfa, etc... 48.01.03 Papier pelure 48.01.04 Papier mousseline ou papier de sole 48.01.05 Papier d'impression 48.01.06 Papier d'écriture 48.01.07 Papiers pour machines et duplicateurs 48.03.01 Papiers et cartons sulfurisés ou parcheminés 48.03.03 Papier cristal 48.03.11 Papier simili-sulfurisé 48.11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies Ex 48.14.02 Enveloppes exclusivement 48.15.01 Bandes et lames de papier pour sparterie, vannerie ou autres usages 48.15.03 Papier hygiénique Ex 48.15.21 Autres papiers et cartons découpés destinés à la transformation, à usage industriel exclusivement 48.21.04 Serviettes hygiéniques 48.21.05 Nappes et serviettes de table 48.21.06 Mouchoirs, essuie-mains, etc... 48.21.13 Abat-jour Ex 48.21.31 Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton (à l'exclusion de ceux à l'usage des véhicules particuliers) Ex 48.21.32 Autres ouvrages en ouate de cellulose (à l'exclusion de ceux à l'usage des véhicules particuliers) 9 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE <B> 28.06.01 Acide chlorhydrique 28.17 Hydroxyde de sodium (soude caustique), hydroxyde de potassium (potasse caustique), péroxydes de sodium et de potassium 28.31 Hypochlorites, hypochlorites de calcium du commerce, chlorites, hypobronites 38.06 Lignosulfites 38.19.41 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose par le procédé à la soude ou au sulfate 39.03.05 Cellulose régénérée à l'état spongieux ou cellulaire 39.03.18 Cellulose régénérée sous d'autres formes 39.03.19 Débris et déchets d'ouvrages de cellulose régénérée 39.03.22 Autres nitrates de cellulose non plastifiés 39.03.24 Nitrates de cellulose plastifiés, présentés sous d'autres formes 39.03.25 Déchets et débris d'ouvrages de nitrates de cellulose 39.03.43 Acétates de cellulose non plastifiés 39.03.44 Poudres d'acétate de cellulose plastifiés, pour moulage 39.03.46 Feuilles, bandes, etc... d'acétates de cellulose, plastifiés, de moins de 0,75 mm d'épaisseur 39.03.47 Déchets et débris d'ouvrages d'acétates de cellulose plastifiés 39.03.48 Acétates de cellulose plastifiés, présentés autrement 39.03.52 Autres esters de la cellulose non plastifiés 39.03.55 Autres esters de la cellulose plastifiés, feuilles, bandes, etc..., de 0,75 mm ou moins d'épaisseur 39.03.56 Autres esters de la cellulose plastifiées, déchets et débris d'ouvrages 39.03.57 Autres esters de la cellulose plastifiés, présentés autrement 39.03.72 Ethylcellulose non plastifiée 39.03.73 Autres dérivés chimiques de la cellulose non plastifiés 39.03.74 Déchets d'ouvrages et débris de la cellulose, plastifiés 39.03.75 Ethylcellulose plastifiée 39.03.76 Dérivés de la cellulose plastifiés, autres que de l'éthylcellulose 39.03.81 Fibre vulcanisée 48.01.02 Papier journal 48.01.10 Papier support de carbone 48.01.21 Ouate de cellulose 48.07.02 Papiers vernis ou émaillés 48.07.03 Papiers veloutés 48.07.04 Papiers métallisés 48.07.05 Papiers supports pour photographie, non sensibilisés 48.07.06 Papiers recouverts de poudre de mica 48.07.07 Papiers lièges REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 48.07.09 Papiers graphites 48.07.11 Papiers dits chouchés machine Ex 48.07.21 Autres papiers et cartons, couchés ou enduits (papiers exclusivement) 48.07.22 Papiers indiennes 48.07.23 Papiers marbres ou jaspes 48.07.31 Autres papiers et cartons colorés ou imprimés 48.08 Blocs filtrants et plaques filtrantes en pâtes à papier 48.14.01 Blocs de papier en feuilles 48.19 Etiquettes de tous genres en papier ou en carton, imprimées ou non, avec ou sans illustration, même gommées 84.31.01 Machines pour la préparation mécanique du bois 84.31.02 Autres machines pour la fabrication de la pâte cellulosique