Arrêté interministériel du 26 août 1987 portant transfert du petit outillage agricole de l'entreprise nationale << ENAOQ >>> à l'office national « ONAPSA », р

Les positions tarifaires :

Ex-82.01 : Bêches, pelles, pioches, pies, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs, haches, serpes et outils similaires à taillants, faux et faucilles, coûteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main (à l'exclusion du n° 82.01.11), Imprimerie Officielle, Alger 7, 9, REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 Ex-82.02: Scies à usage agricole exclusivement et leurs lames, Ex-82.09: Couteaux à greffer exclusivement, Ex-82.13.23: Sécateurs, sont transférées de la liste « B >> de l'entreprise nationale d'approvisionnement en outillage et produits de quincaillerie générale « ENAOQ » à la liste « A » de l'office national des approvisionnements et des services agricoles << ONAPSA ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1987.

P. le ministre P. le ministre de l'agriculture du commerce et de la pêche, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nourredine KADRA Mourad MEDELCI MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION