Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert de la position tarifaire n° 29.26.01 « Imide ortho-sulfobenzoique » et ses sels (saccharine) de la liste <B> à la liste « A » des entreprises nationales d'approvisionnement en produits pharmaceutiques < ENAPHARM », « ENCOPHARM » et < ENOPHARM »

La position tarifaire 29.26.01, « Imide ortho-sulfobenzoïque et ses sels > < Saccharine > est transférée de la liste «B» à la liste « A > des entreprises nationales d'approvisionnement en produits pharmaceutiques d'Alger (ENAPHARM), de Constantine (ENCOPHARM) et d'Oran (ENOPHARM).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

P. Le ministre du commerce Le secrétaire général, Mourad MEDELCI MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION