Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 48.15.21 « Autres papiers et cartons découpés destinés à la transformation, à usage industriel exclusivement », de la liste « A » de l'entreprise nationale de cellulose et du papier (CEL.PAP) à la liste « A > fert de positions tarifaires de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons << Ε.Ν.Ε.PA.C » à l'entreprise nationale de cellulose et de papier « CEL.PАР », р. 1023

La position tarifaire Ex. 48.15.21 << Autres papiers et cartons découpés destinés à la transformation, à usage industriel, exclusivement > est transférée de la liste « A > de l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CEL.PAP) à la liste << A » de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (Ε.Ν.Ε.PA.C).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1987.

Le ministre des industries P. Le ministre légères du commerce Le secrétaire général Zitouni MESSAOUDI Mourad MEDELCI -