Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des équipements de mesures et leurs parties, pièces détachées et accessoires de l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits électroniques et électroménagers (E.NA.P.E.M.) à l'Entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.)

Les positions tarifaires : 90.28.01: Oscilloscopes et oscillographes, 90.28.02: Générateurs de mesures de grandeurs électriques (signaux impulsions, etc...) 90.28.03: Appareils numériques digitaux pour la mesure de grandeurs électriques, Ex. 90.29: Parties pièces détachées et accessoires pour instruments et appareils des nº 90.28.01-90.28.02 90.28.03 exclusivement, sont transférées de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits électroniques et électroménagers « E.ΝΑ.Ρ.Ε.Μ. » à l'entreprise nationale des industries électroniques « E.Ν.Ι.Ε. ».

Les positions tarifaires transférées à l'article 1er ci-dessus sont réparties comme suit :

Liste A : 90.28.01: Oscilloscopes et Oscillographes, 90.28.02: Générateurs de mesures de grandeurs (signaux, impulsions etc...) 90.28.03: Appareils numériques « digitaux » pour la mesure de grandeurs électriques.

Liste B:

Ex. 90.29.: Parties, pièces détachées et accessoires des instruments et appareils des n° 90.28.01-90.28.02 - 90.28.03, exclusivement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

P. Le ministre P. Le ministre du commerce, de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad MEDELCI Lakhdar BAYOU