Décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques

Décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société ANADARKO Algéria corporation et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société ANADARKO Algéria corporation en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'Etat et la société ANADARKO Algeria corporation

Décret exécutif n° 90-204 du 30 juin 1990 fixant les attributions du ministre des mines, p

Décret exécutif n° 90-120 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'industrie, p

Décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (401 a) et « Sif Fatima >> (402 a), à l'entreprise nationale SONATRACH, p

Décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures, liquides en Algérie de la société BHP Pétroleum (Algérie) INC en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger, le 24 juin 1989 entre l'Etat et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC

Décret exécutif n° 88-253 du 31 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d'exploltation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portast approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre Tentreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (AFRICA) LTD (1) association avee Fentreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTD

Décret n° 88-75 du 5 avril 1988 faisant obligation à certains services, établissements et organismes publics, de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique

Arrêté du 2 janvier 1988 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles, p

Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Arrêté du 30 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques

Décret n° 87-159 du 21 juilibet 1987 nellatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Arrêté du 13 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche Méthodes de calcul et simulation» auprès de la société nationale de l'électricité et du gaz

Arrêté du 13 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche « Médicaments et techniques pharmaceutiques » auprès de l'entreprise nationale de production pharmaceutique « SAIDAL > •

Arrêté du 1er juin 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Décret n° 86-76 du 8 avril 1986 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques (DI.PRO.CHIM.)

Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de l'électricité situées à l'extérieur des zones industrielles

Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l'extérieur des zones industrielles

Arrêté du 12 août 1986 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques à la société nationale des industries chimiques

Décret n° 86-77 du 8 avril 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques, des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), au titre de ses activités dans le domaine de l'approvisionnement et de la distribution des produits chimiques

Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures

Décret n° 85-73 du 13 avril 1985 portant transfert de la tutelle sur la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.)

Décret n° 85-242 du 24 septembre 1985 portant création du centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)

Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Arrêté du 23 novembre 1985 portant création d'une commission mixte des marchés pour le contrôle des achats groupés de certains matériels par la société nationale de l'électricité et du gaż (SONELGAZ) et l'entreprise nationale des travaux d'électrification (KAHRIF)

Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie