Décret n° 78-120 ملغى

Décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d'une direction des industries chimiques et d'une sous-direction de la métrologie

منشور في ج.ر عدد 22 لسنة 1978
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Article 1er

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Sont créées au ministere des industries légères, aux lieu et place de la sous-direction de sa chimie e: du oureau de la metrolovie, une direction des industries chimiques et une sous-direction de la metrologie.

Article 2

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1° - La direction des industries chimiques a pou mission de promouvoin et ut controser le développement et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes : industries chimiques, parachimiques, de a chimie fine, de la cellulose et du papier, du verre et de la céramique.

A cet effet, elle est chargée : d'elaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires, d'effectuer toutes études economiques et techniques dat le cadre des travaux de planification et de programmation, de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

Elle est chargée, en particulier, de suivre et de contrôler. dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence conformément aux lois et réglements en vigueur :

- les etudes de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'execution de ces projets;

- les programmes de production et l'execution de ces programmes ;

- les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes ;

- le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privees. 2° La direction des industries chimiques comprend :

- la sous-direction de la chimie et de la parachimie ; la sous-direction de la celulose et du papier; la sous-direction des industries chimiques, parachimiques et papetières privees.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformement à la législation en vigueur :

a) La sous-direction de la chimie et de la parachimie assure les missions definies au paragraphe ler du presem article dans les domaines concernant les industries chimiques parachimiques et de la chimie fine dont notamment tes industries du verre et de la ceramique, relevant du secteur socialiste

b) La sous-direction de sa cellulose et du papier assume les missions definies au paragraphe ler du present article dans le domaines des industries de la cellulose et au papier relevant du secteur socialiste.

c) La sous-direction des industries chimiques, parachimiques et papetieres privées assume les missions definies au paragraphe le: du présent article ans les domates des industries chimiques, parachimiques, papetières et de la chimie fin relevant du secteur prive Elle sunt l'evolution des entreprises privées exerçant dans les domaines precites et veille a l'application des lois et reglements en vigueur.

Article 3

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La sous-direction de la métrologie a pour mission l'élaboration et l'application de lois et fatements encernant les instruments de mesure, la réalisation de toutes etudes techniques, l'exécution des contrôles techniques, la coordination des opérations Pl la tenue des statistiques concernant les instruments de mesure.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 Cette sous-direction est rattachée à la direction des services industriels de la director generale de ta pianifica tion et dus developpement des industries légères,

Article 4

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L'organisation interne de la direction et de la sous-direction créees par l'article 1er ci-dessus sera fixee Dal arrêté interministeriel conformement à la réglementation en vigueur.

Article 5

فتح المادة

Sent abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles : 1 de l'article 23, 2, b) du décret n° 76-79 du 20 avril 1976 susvise ; 2º de l'article 4, 10°) et 11°) du décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 susvise.

Article 6

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Le présent décret sera publié au Journal officiel 16 la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1978.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES

شجرة النص
1978 النشر JO 1978 n° 22 JO 1978 n° 22 1984 ملغى Décret n° ⁦84-123⁩ Décret n° ⁦84-123⁩ 1985 ملغى Décret n° ⁦85-210⁩ Décret n° ⁦85-210⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 78-120

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret n° 85-210

    « le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères, - le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries lég »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 84-123

    « n° 80-38 du 16 février 1980 ainsi que les dispositions relatives aux industries chimiques, parachimiques et de la chimie fine contenues dans le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 susvisés sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (29)
  • Décret n° 84-123

    Décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques

  • Décret n° 84-128

    Décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères et celles du vice-ministre chargé des matériaux de construction

  • Décret n° 82-110

    Décret n° 82-110 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des industries légères

  • Décret n° 82-135

    Décret n° 82-135 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL)

  • Décret n° 82-136

    Décret n° 82-136 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'installations techniques < ENITEC

  • Décret n° 82-139

    Décret n° 82-139 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Ouest (ENRI - OUEST)

  • Décret n° 82-137

    Décret n° 82-137 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Est (ENRI EST)

  • Décret n° 82-138

    Décret n° 82-138 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels centre (ENRI Centre)

  • Décret n° 82-109

    Décret n° 82-109 du 20 mars 1982 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat des industries légères

  • Décret n° 81-329

    Décret n° 81-329 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère des industries légères

  • Décret n° 81-328

    Décret n° 81-328 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère des industries légères

  • Décret n° 81-327

    Décret n° 81-327 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère des industries légères

  • Décret n° 81-326

    Décret n° 81-326 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère des industries légères, р. 1239

  • Décret n° 81-53

    Décret n° 81-53 du 28 mars 1981 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des industries légères

  • Décret n° 80-16

    Décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société rationale de l'artisanat traditionnel (SNAT)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des eaux minérales (SN.EMA)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONI- TEX)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des machés auprès du ministère des industries légères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 septembre 1978 relatif à l'organisation interne de la direction des industries chimiques et de a sous-direction de la métrologie au ministère des industries légères

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