Arrêté du 12 août 1986 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques à la société nationale des industries chimiques

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 86-77 du 8 avril 1986 susvisé, l'Entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques (DI.PRO.CHIM), est substituée à la Société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), dans ses activités dans le domaine de l'approvisionnement et de la distribution des produits chimiques, à compter du ler janvier 1987.

Cessent, à la date fixée à l'article 1er ci-dessus, les compétences exercées par la Société nationale des industries chimiques en matière d'approvisionnement et de distribution. ৯

Le secrétaire général du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, les directeurs généraux de la Société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.) et de l'Entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits chimiques. (DIPROCHIM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986. 1 P. le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Le secrétaire général, Sadek BOUSSENA MINISTERE DES FINANCES !