Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Sous l'autorité du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques comprend : le secrétariat général, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction de la planification, * la direction des études économiques et des statistiques, * la direction des échanges internationaux, * la direction des études juridiques et du contentieux, * la direction de l'administration des moyens, * la direction de l'ingénierie, * la direction de la sécurité industrielle, * la direction de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures, * la direction des activités pétrolières et gazières, * la direction du développement de la pétrochimie, * la direction du développement de la chimie, * la direction de l'électricité et de la distribution publique de gaz. 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de la planification comprend: 1º) La sous-direction des programmes et du suivi des plans qui comporte :

a) le bureau des investissements et programmes,

b) le burau du suivi et de la consolidation des plans de production. 2°) La sous-direction des études de développement qui comporte:

a) le bureau des etudes,

b) le bureau des bilans et des prévisions. 3°) La sous-direction de la formation et de la recherche qui comporte

a) le bureau du recyclage et du perfectionnement,

b) le bureau de la formation de longue durée,

c) le bureau de la recherche. 4°) La sous-direction des prix qui comporte

a) le bureau du monopole,

b) le bureau des prix intérieurs.

La direction des études économiques et des statistiques comprend : 1°) La sous-direction des systèmes d'information qui comporte :

a) le bureau de la documentation et des publications,

b) le bureau des statistiques. 2°) La sous-direction des analyses économiques qui comporte :

a) le bureau des études économiques,

b) le bureau des analyses financières. 3°) La sous-direction de l'audit et de la productivité qui comporte:

a) le bureau de l'audit,

b) le bureau du suivi de la productivité. 4°) La sous-direction de l'informatique qui comporte:

a) le bureau de l'organisation, des systèmes et des procédures,

b) le bureau du suivi des plans informatiques,

La direction des échanges internationaux comprend : 1°) La sous-direction des échanges qui comporte:

a) le bureau de l'analyse du marché international,

b) le bureau des opérations internationales. 2°) La sous-direction des relations extérieures qui comporte:

a) de bureau des relations intergouvernementales,

b) le bureau des relations multilatérales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 757

La direction des études juridiques et du contentieux comprend : 1º) La sous-direction des études et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation. 2°) La sous-direction des marchés et des contrats qui comporte:

a) le bureau des marchés publics,

b) le bureau des contrats. 3°) La sous-direction du contentieux qui comporte

a) le bureau du contentieux international,

b) le bureau du contentieux national.

La direction de l'administration des moyens : , comprend: 1º) La sous-direction du personnel qui comporte:

a) le bureau de la gestion du personnel,

b) le bureau social. 2°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau des approvisionnements,

b) le bureau du parc automobiles,

c) le bureau de la gestion du patrimoine. 3°) La sous-direction du budget, qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité. 4°) La sous-direction des relations publiques qui comporte:

a) le bureau des missions,

b) le bureau des manifestations et des rencontres techniques et économiques.

La direction de l'ingénierie comprenda 1º) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte:

a) le bureau du suivi des activités d'ingénierie,

b) le bureau du suivi des activités de réalisation,

c) le bureau du suivi des activités des zones industrielles. 2°) La sous-direction du développement de la branche qui comporte :

a) le bureau du suivi des investissements,

b) le bureau des innovations technologiques. 3°) La sous-direction de la maintenance, qui comporte:

a) le bureau des plans de charge,

b) le bureau des approvisionnements industriela, 758 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) La sous-direction des études industrielles et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau du suivi technique,

b) le bureau de la normalisation.

La direction de la sécurité industrielle comprend : 1°) La sous-direction des installations pétrolières et gazières qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et des programmes,

b) le bureau des contrôles techniques. 2°) La sous-direction des installations de production et de transport de l'électricité qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et des programries,

b) le bureau des contrôles techniques. 3°) La sous-direction des installations chimiques et pétrochimiques qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et des programmes,

b) le bureau des contrôles techniques.

La direction de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures comprend: 1°) La sous-direction de la recherche des hydrocarbures qui comporte:

a) le bureau de la géologie,

b) le bureau de la géophysique,

c) le bureau du domaine minier énergétique. 2°) La sous-direction du forage et des services pétroliers qui comporte :

a) le bureau des programmes de forage,

b) le bureau des services pétrollers. 3°) La sous-direction du développement de la production qui comporte :

a) le bureau des gisements,

b) le bureau des profils et des plans de production des hydrocarbures.

La direction des activités pétrolières et gazières comprend : 1°) La sous-direction du suivi de la production qui comporte:

a) le bureau du suivi des activités de transport,

b) le bureau des activités de traitement. 2°) La sous-direction du développement de la branche qui comporte :

a) le bureau des investissements,

b) le bureau des innovations technologiques. 3°) La sous-direction du suivi de la distribution qui comporte :

a) le bureau du réseau et des infrastructures,

b) le bureau des programmes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985

La direction du développement de la pétrochimie comprend : 1°) La sous-direction du suivi de la production, qul comporte :

a) le bureau du suivi technique,

b) le bureau du suivi des plans de production. 2°) La sous-direction du développement de la branche qul comporte :

a) le bureau du suivi des investissements,

b) le bureau des innovations technologiques. 3º) La sous-direction du suivi de la distribution qui comporte :

a) le bureau du réseau et des infrastructures,

b) le bureau des programmes.

La direction du développement de la chimie comprend : 1º) La sous-direction du suivi de la production des industries chimiques qui comporte:

a) le bureau du suivi technique,

b) le bureau du suivi des plans de production. 2°) La sous-direction du développement des industries chimiques qui comporte :

a) le bureau du suivi des investissements,

b) le bureau des innovations technologiques. 3°) La sous-direction de la production et du développement des industries pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau du suivi technique,

b) le bureau du suivi des investissements,

c) le bureau du suivi des plans de production. 4°) La sous-direction du suivi de la distribution qui comporte:

a) le bureau du réseau et des infrastructures,

b) le bureau des programmes.

La direction de l'électricité et de la distribution publique du gaz comprend : 1º) La sous-direction du développement de la production de l'électricité qui comporte:

a) le bureau du suivi technique, b)le bureau du suivi des plans de production et de distribution,

c) le bureau du suivi des plans de développement. 2°) La sous-direction du suivi de la distribution publique du gaz qui comporte:

a) le bureau du suivi technique,

b) le bureau des plans de développement de la distribution.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques susvisés sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.