Décret n° 85-242 du 24 septembre 1985 portant création du centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)

Il est créé, un centre de recherche scientifique et technique, à vocation intersectorielle, dénommé : « Centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés », par abréviation

• CERHYD ».

Le CERHYD est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales.

Le CERHYD > est placé sous la tutelle du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques.

Le siège du CERHYD » est fixé à Alger - Dar El Belda. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national. par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.

Outre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983, le * CERHYD › a pour mission la réalisation de programmes de recherche et de développement scientifique et technique se rapportant aux industries de transformation des hydrocarbures, principalement, dans les domaines suivants : raffinage,

- pétrochimie,

- matières plastiques et élastomères,

- engrais et produits phytosanitaires.

Dans chacun de ces domaines, le « CERHYD > doit assurer des travaux de recherche et de développement en ce qui concerne, d'une part, les procédés industriels, en vue d'une exploitation optimale des unités de production et, d'autre part, les produits et sous-produits, afin d'améliorer leur qualité. d'étendre leur gamme et d'accroître leur valeur économique.

Les axes de recherche à caractère prioritaire dans les domaines précités concernent notamment : la formulation optimale des produits raffinés et la promotion de nouveaux carburants;

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- la formulation des lubrifiants et le développement d'additifs utilisés dans leur fabrication; l'amélioration des matières plastiques, l'extension de leur gamme de fabrication et la recherche de nouvelles applications dans les secteurs de l'agriculture, de l'habitat, de l'hydraulique et de l'industrie en général ;

- l'amélioration et l'extension de la gamme de fabrication des engrais et des produits phytosanitaires à partir de matières premières locales.

Les activités du CERHYD > peuvent être étendues à tout autre domaine de recherche en rapport avec son objet.

Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du << CERHYD > comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre de l'enseigrement supérieur, un représentant du commissariat à la recherche scientifique et technique.

L'affectation de biens meubles et immeubles, nécessaires au fonctionnement CERHYD, notamment ceux de la base de la société nationale SONATRACH sise à Dar El Belda, sera effectuée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1985.

Chadli BENDJEDID, ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE