Décret exécutif n° 88-253 du 31 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A » d'autre part, le protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie de la compagnie espagnole des pétroles <C.E.P.S.A « en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'Etat d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles « C.E.P.S.A » d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique elt populliadire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Kaisdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1989
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 96-269
Décret exécutif n° 96-269 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a), conclu à Alger le 13 décembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA) d'autre part
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Décret exécutif n° 96-97
Décret exécutif n° 96-97 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés Yacoub" (bloc: 406 A) attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994. portant extension de l'autorisation provisoire dans le périmètre de recherche de "Rhourde par décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada
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Décret exécutif n° 95-133
Décret exécutif n° 95-133 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels 1995 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 A) conclu à Alger le 26 décembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) et la Compania de Investigacion y Explotaciones Petroliferas S.A (CIEPSA) d'autre part
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Décret exécutif n° 94-425
Décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés dans le périmètre de recherche "Rhourde Yacoub" (bloc : 406 a)
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Décret exécutif n° 94-424
Décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-09 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a)
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Décret exécutif n° 90-09
Décret exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Rhourde Yacoub, à l'entreprise nationale SONATRACH
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