Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portast approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre Tentreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (AFRICA) LTD (1) association avee Fentreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTD

Décret présidentiel n° 09-385 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc: 403), conclu à Alger, le 23 juin 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) »

Décret exécutif n° 02-428 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud Est-Réservoir Trias Argilo Gréseux Inférieur (Tagi)", situé dans le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (Bloc : 403 d)

Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)

Décret présidentiel nº 01-200 du 2 Joumada 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (bloc: 402 a) conclu à Alger le 29 novembre 2000, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (international exploration) PTY Ltd et AGIP Algeria Exploration B.V, d'autre part

Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)

Décret exécutif n° 99-221 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Zemoul El Kbar - Réservoir formation de Tadrart", situé dans le bloc 403a

Décret exécutif n° 99-223 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Berkine", réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans les périmètres de recherche "Berkine (bloc: 404 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a)

Décret exécutif n° 99-222 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaâ Ouest-Extension Sud Ouest-réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans le bloc 403a

Décret exécutif n° 95-81 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée "Bir Rebaâ Sud Ouest" située sur le périmètre "Zemoul El Kbar" (Bloc 403 a)

Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a)

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur les périmètres Zemoul El Kbar (Bloc : 403 A)

Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d'exploitation dénommée "Bir Rebaa-Ouest" (bloc: 403 a, "Zemoul El Kbar")

Décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar à l'entreprise nationale SONATRACH