Décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société ANADARKO Algéria corporation et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société ANADARKO Algéria corporation en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'Etat et la société ANADARKO Algeria corporation

Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures

Décret exécutif n° 03-181 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d'exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Nord (EMN) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS), RKF (Carbonifère) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk”, (bloc : 208)

Décret exécutif n° 03-180 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d'exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk (EMK) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)

Décret exécutif n° 03-183 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Est (EME) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), RKF (carbonifère), strunien et givetien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)

Décret exécutif n° 03-182 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Kheit Et Tessekha (EKT), réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI) et RKF (Carbonifère)", situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208)

Décret exécutif n° 02-45 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Hassi-Berkine-Sud "Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur, situé dans le bloc : (404a)

Décret exécutif nº 01-402 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Berkine Nord Est-Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a)

Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Greseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) "Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo

Décret exécutif nº 01-400 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Berkine Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a)

Décret exécutif nº 01-399 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Berkine Sud Est Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a)

Décret exécutif nº 01-398 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Berkine Est - Réservoirs carbonifères - RKF et Devonien - F 6", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404a)

Décret présidentiel nº 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Berkine" (bloc: 404a), "El Merk" (bloc 208) et "Sidi Yeda" (bloc: 211), conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Anadarko Algeria Company LLC, LASMO OIL (Algeria) Limited et MAERSK OLIE ALGERIET AS, d'autre part

Décret exécutif n° 99-223 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Berkine", réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans les périmètres de recherche "Berkine (bloc: 404 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a)

Décret exécutif n° 99-94 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 à Alger le 30 juin 1998 entre la société nationale Inc et INPEX Northeast Sahara Ltd, d'autre part

Décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d'avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Sidi Yeda" (Bloc 211) "El- (bloc: 404a) Merk" (bloc: 208) "Gara-Tesselit" (bloc: 245) et "Berkine"

Décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Berkine sud Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le bloc 404 a

Décret exécutif n° 96-231 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant attribution à l'entreprise nationale "SONATRACH" d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits HBN-1, HBN-2, HBNS-1b et HBNS-2 situés dans le périmètre de recherche "Berkine" (bloc: 404a)

Décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés 'Berkine" (Bloc: 404 a) 'El Merk" (Bloc: 208) "Sidi Yeda" (Bloc 211) et 'Gara Tesselit" (Bloc: 245)

Décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine