Décret n° 87-159 معدَّل

Décret n° 87-159 du 21 juilibet 1987 nellatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

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Article 9 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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"Art. 9 bis. En application des dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée, pour toute association sur une découverte non développée ou en exploitation, un droit d'entrée sera payé par l'associé étranger en contrepartie du droit d'accès à des réserves déjà reconnues.

Le montant du droit d'entrée visé ci-dessus sera convenu entre les parties du contrat et sera payé par l'associé étranger préalablement à toute disposition d'une part d'hydrocarbures.

A titre exceptionnel, il pourra être dérogé au caractère préalable du paiement de la totalité du droit d'entrée visé ci-dessus pour les découvertes non encore développées.

Dans ce cas, le paiement sera effectué sous forme de bonus de production".

Article 9 quater

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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"Art. 9 quater. - Les quantités de gaz produites dans le cadre de l'une des formes d'association prévues par le présent décret sont vendues à l'exportation soit conjointement par l'entreprise nationale et l'associé étranger, soit par l'entreprise nationale seule.

L'associé étranger bénéficie du droit de disposer hors d'Algérie, de la part du produit de la vente à l'exportation correspondant à son intéressement.

A cet effet et à l'exclusion de la forme d'association en participation prévue à l'article 24 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée, quelque soit le mode de vente à l'exportation, ladite part revenant à l'associé étranger n'est sujette à aucune obligation de rapatriement de fonds en Algérie".

Article 9 ter

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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"Art. 9 ter. Conformément à l'article 17 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée, lorsque l'associé étranger exploite pour le compte de l'entreprise nationale, seul ou conjointement avec cette dernière, une canalisation de transport ou ses ouvrages annexes, il sera fait application des tarifs de transport prévus par la réglementation en vigueur.

Dans le cas où l'associé étranger exploite seul la canalisation de transport et ses ouvrages annexes, il est tenu de s'acquitter pour le compte de l'entreprise nationale, des impôts, droits et taxes applicables au transport des hydrocarbures, prévus par la réglementation en vigueur.

Lorsque l'entreprise nationale confie à l'associé étranger l'exploitation d'une canalisation de transport et ses ouvrages annexes, il sera conclu un contrat d'exploitation entre les deux parties précisant les modalités, durées et conditions d'exploitation.

Toute canalisation de transport et ses ouvrages annexes financés par l'associé étranger donne priorité au transport des hydrocarbures issus des gisements exploités en association par l'entreprise nationale et ledit associé".

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5

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Article 1er

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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Il est inséré à la suite de l'article 1er du décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 susvisé, un nouvel article 1er ter libellé comme suit

Article 2

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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"Art. 2. Conformément à l'article 24 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée, l'entreprise nationale et les sociétés étrangères peuvent convenir de la création :

- soit d'une association en participation n'ayant pas la personnalité morale. A cet effet, l'associé étranger est tenu de constituer une société commerciale de droit algérien 'ayant son siège social en Algérie; soit d'une société commerciale par actions de droit algérien, ayant son siège social en Algérie."

Article 3

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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" Art. 3. En application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 22 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée, l'entreprise … ".

Le reste sans changement.

Article 4

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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L'article 4 du décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit

Article 5

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

آخر صيغة معروفة

L'article 5 du décret n° 87-159 du 21 juillet * 1987 susvisé est modifié et complété comme suit

Article 6

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

آخر صيغة معروفة

Le dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit

Article 8

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118 (ج.ر عدد 22 لسنة 1996)

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"Art. 8. En cas de découverte d'un gisement d'hydrocarbures commercialement exploitable dans le cadre d'un contrat de recherche ou en cas de production d'hydrocarbures en vertu d'un contrat d'exploitation d'un gisement déjà découvert, l'intéressement de la société étrangère pourra prendre l'une des formes suivantes :

a) Dans le cas d'une association en participation sans personnalité morale conformément à l'article 24 alinéa 2, de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée, chaque associé retire sa part de production au champ au prorata de son pourcentage de participation.

(Le reste sans changement).

b) Dans le cas d'une association avec constitution d'une société commerciale de droit algérien par actions tel que prévu à l'article 24, alinéa 3, de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifée et complétée suvisée, il peut être procédé…

(Le reste sans changement).

c) Dans le cas d'un contrat dit "de partage de production" il sera livré à la société étrangère conformément à l'article 22 paragraphe 2, de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 modifiée et complétée, suvisée, la part qui lui revient de la production du gisement, FOB port de chargement libre de toutes charges et taxes ainsi que de toutes autres obligations fiscales pétrolières ou de rapatriement de fonds telles que prévues par l'article 39 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 modifiée et complétée, susvisée.

Les quantités d'hydrocarbures revenant à l'associé étranger seront déterminées dans le contrat en fonction notamment de l'effort de recherche et d'exploitation ainsi que de l'importance des investissements consentis.

Elles ne sauraient, en tout état de cause, dépasser 49% de la production du gisement découvert.

d) dans le cas d'un contrat dit "de service", il sera payé à la société étrangère, un montant en nature ou en espèces conformément à l'article 22-3 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée.

Ce montant ne saurait dépasser 49% de la production du gisement découvert.

Le paiement en nature ou en espèces ainsi que ses modalités seront préalablement déterminés dans le contrat.

Si les parties conviennent d'un paiement en nature, la part de la société étrangère lui sera livrée FOB port de chargement, libre de toute charges et taxes ainsi que de toutes obligations fiscales pétrolières ou de rapatriement de fonds conformément à l'article 39 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, susvisée".

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1996 معدَّل Décret exécutif n° ⁦96-118⁩ Décret exécutif n° ⁦96-118⁩
Décret n° 87-159

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-118

    « Les dispositions du présent décret complètent et/ou modifient certains articles du décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (535)
  • Décret présidentiel n° 06-461

    Décret présidentiel n° 06-461 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Benguecha» (blocs : 108 et 128b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH» et la société «GULF KEYSTONE PETROLEUM LIMITED»

  • Décret présidentiel n° 05-295

    Décret présidentiel n° 05-295 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bir Rekaiz” (blocs : 443 a, 424 a, 415 ext et 414 ext), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited”

  • Décret exécutif n° 05-115

    Décret exécutif n° 05-115 du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Aricha El Tahtania” (bloc : 407)

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 25 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tamesna” (blocs : 249 et 250)

  • Décret présidentiel n° 05-90

    Décret présidentiel n° 05-90 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”

  • Décret exécutif n° 05-146

    Décret exécutif n° 05-146 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 415a, 416b, 424b et 433a)

  • Décret exécutif n° 05-158

    Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Chenachene” (Bassin de Taoudenni)

  • Décret exécutif n° 05-149

    Décret exécutif n° 05-149 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zettah” (blocs : 440 et 405c)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hamra” (blocs : 220a et 220b)

  • Décret présidentiel n° 05-293

    Décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bahamou” (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited”

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Atlas” (blocs : 111, 115, 116, 312 et 114b)

  • Décret présidentiel n° 05-294

    Décret présidentiel n° 05-294 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bottena” (bloc : 129), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited”

  • Décret exécutif n° 05-143

    Décret exécutif n° 05-143 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Daoura” (blocs : 408a, 421 et 434a)

  • Décret présidentiel n° 05-24

    Décret présidentiel n° 05-24 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Isarene” (Blocs : 228 et 229a) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Petroceltic International

  • Décret présidentiel n° 05-26

    Décret présidentiel n° 05-26 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guerara” (Blocs : 418, 419 et 438a) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Sinopec international Petroleum Exploration and Production Corporation”

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tlemcen” (blocs : 131, 109 et 133c)

  • Décret présidentiel n° 05-21

    Décret présidentiel n° 05-21 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ksar Hirane” (blocs : 408a et 409) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited” et “Woodside Energy (Algeria) PTY Limited”

  • Décret présidentiel n° 05-23

    Décret présidentiel n° 05-23 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Blocs : 214a, 246 a et 246 b) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A.” et “Gas Natural SDG”

  • Décret exécutif n° 05-155

    Décret exécutif n° 05-155 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Berkane” (bloc : 428)

  • Décret exécutif n° 05-04

    Décret exécutif n° 05-04 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (bloc : 431 b)

  • Décret exécutif n° 05-150

    Décret exécutif n° 05-150 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Agreb - réservoir Cambrien Ra”, situé dans la wilaya de Ouargla

  • Décret exécutif n° 05-148

    Décret exécutif n° 05-148 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale " SONATRACH ” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Hassi D’Zabat " (blocs : 427 et 439a)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tindouf Nord” (blocs : 301a, 302, 303a, 304a, 363a et 364a)

  • Décret présidentiel n° 05-292

    Décret présidentiel n° 05-292 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bourarhat Sud” (Blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BP Exploration (Algeria) Limited”

  • Décret exécutif n° 05-156

    Décret exécutif n° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d’hydrocarbures attribués à la société nationale “SONATRACH.”

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant renouvellement d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Djelfa” (blocs : 120, 135 et 114a)

  • Décret présidentiel n° 05-290

    Décret présidentiel n° 05-290 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Matmat” (blocs : 410 et 411) conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BP Exploration (Algeria) Limited”

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 9 février 2005 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b)

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Kerzaz” (blocs : 316c, 319c et 321c)

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