Arrêté du 30 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques

Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d'action du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques.

سة En matière de développement des industries chimiques et pétrochimiques, le vice-ministre anime et coordonne : 1.- l'élaboration de projets, programmes et plans,

2. - la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et plans arrêtés.

Le vice-ministre initie toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l'article 2 ci-dessus ainsi que l'application de la réglementation en vigueur.

Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements d'industries chimiques et pétrochimiques.

Pour la mise en œüvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s'appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-207 du 6 août 1985 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1986.

Belkacem NABI.