Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures

Les installations et les infrastructures relevant du secteur des hydrocarbures, notamment les zones industrielles du Nord, du Sud, dépôts de stockage, stations de compression, de pompage, gazoducs, oléoducs, sont dotées d'un périmètre de protection.

Les limites des périmètres de protection sont fixées conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.

Le wall concerné est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1986.

Belkacem NABI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS