Décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (401 a) et « Sif Fatima >> (402 a), à l'entreprise nationale SONATRACH, p
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Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh >> (401 - a) et « Sif Fatima » (402 - a) d'une superficie totale de 7161,35 Km² situés sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, les périmètres constituant ce permis sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement :
Périmètre « Rhourde El Louh » (401 a) Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 25' 31° 50' 2 9° 00' 31° 50' 3 9° 00' 31° 25' 4 Front Alg/Tunisie 31° 25' 5 31° 10'
1. 6 8° 50' 31° 10' 7 8° 50' 31° 20' 8 8° 35' 31° 20' 9 8° 35' 31° 30' 10 8° 25' 31° 30° Superficie totale: 3.538,74 Km² Observation: La structure de « Rhourde Er Rnouni », dont les coordonnées sont ci-après, est exclue du périmètre contractuel.
Périmètre de Rhourde Er Rnouni (401-b) à exclure Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 46' 31° 25' 2 8° 53' 31° 25' 3 8° 53' 31° 22' 4 8° 46' 31° 22' Surface Totale: 61, 46 Km².
Périmètre de Sif Fatima (402-a)- Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 35' 31° 20' 2 8° 50' 31° 20' 3 8° 50' 31° 10' 4 Front. Alg/Tunisie 31° 10' 5 « * 30° 50' 6 8° 20' 30° 50' 7 8° 20' 30° 56' 8 8° 24' 30° 56' 9 8° 24' 30° 57' 10 8° 25' 30° 57' 11 8° 25' 30° 58' 12 8° 26' 30° 58' 13 8° 26' 31° 00' 14 8° 27' 31° 00' 15 8° 27' 31° 02' 16 8° 20' 31° 02' 17 8° 20' 31° 05' 18 8° 35' 31° 05' Superficie totale: 3.786,96. Km² Observation: La structure de « Sif Fatima », dont les coordonnées sont ci-après, est exclue du périmètre contractuel.
Périmètre « Sif Fatima » (402 - b) à exclure Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 20' 31° 02' 2 8° 27' 31° 02' 3 8° 27' 31° 00' 4 8° 26' 31° 00' 5 8° 26' 30° 58' 6 8° 25' 30° 58' 7 8° 25' 30° 57' 8 8° 24' 30° 57' 9 8° 24' 30° 56' 10 8° 20' 30° 56' Surface totale: 102,89 Km²
Article 3
فتح المادةL'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité, du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrat et protocole susvisés, approuvés par le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
الإسلامية DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Décret exécutif n° 02-244
Décret exécutif n° 02-244 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar-Réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-Gréseux inférieur” situé dans le périmètre de recherche Sif Fatima (Bloc : 402 a)
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Décret présidentiel n° 01-200
Décret présidentiel nº 01-200 du 2 Joumada 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (bloc: 402 a) conclu à Alger le 29 novembre 2000, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (international exploration) PTY Ltd et AGIP Algeria Exploration B.V, d'autre part
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Décret exécutif n° 01-160
Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)
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Décret exécutif n° 01-159
Décret exécutif nº 01-159 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Er Rouni Nord", réservoir Trias argilo-grésèux inférieur situé dans le périmètre de recherche "Rhourde El Louh" (bloc 401 a)
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Décret exécutif n° 01-158
Décret exécutif nº 01-158 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Bir Sif Fatima", réservoir Trias argilo-gréseux inférieur situé dans le périmètre de recherche "Sif Fatima" (bloc 402 a)
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Décret exécutif n° 01-157
Décret exécutif nº 01-157 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Sif Fatima Nord Est", réservoir Trias argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" (bloc: 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a)
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Décret exécutif n° 01-156
Décret exécutif nº 01-156 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 11 juillet 2001 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Debdeba", réservoir Trias argilo-gréseux inférieur situé dans le périmètre de recherche "Sif Fatima" (bloc: 402 a)
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Décret présidentiel n° 2000-276
Décret présidentiel n° 2000-276 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au EXPLORATION d'autre part. 23 septembre 2000 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc 401 a) et "Sif Fatima" (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d'autre part
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Décret présidentiel n° 2000-275
Décret présidentiel nº 2000-275 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au l'avenant nº 7 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation 23 septembre 2000 portant approbation de d'hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc 401 a) et "Sif Fatima" (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA)
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Décret présidentiel n° 2000-274
Décret présidentiel nº 2000-274 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au l'avenant nº 6 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation 23 septembre 2000 portant approbation de d'hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (bloc 401 a) et "Sif Fatima" (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) et AS, ANADARKO (ALGERIE) COMPANY, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d'autre part
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Décret exécutif n° 98-184
Décret exécutif n° 98-184 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche èt l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" (bloc: 401 a) et "Sif-Fatima" (bloc: 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames (Algerie) Limited, Anadarko (Algeria) Company, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d'autre part
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Décret exécutif n° 96-480
Décret exécutif n° 96-480 du 17 Chaâbane1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 3. au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" et "Sif-Fatima" (Blocs: 401 a entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation, d'autre part et 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 Pétroleum (Algérie), INC Sun Oil Ghadames
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Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre 1994 portant report d'échéance de la période de validité Rhourde El Louh et Sif Fatima (Blocs: 401 a et 402 a) 18
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Décret exécutif n° 95-153
Décret exécutif n° 95-153 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (Bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (Bloc: 402 a) conclu à Alger le 14 février 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés B.H.P. Algérie Limited, Anadarko Algeria Company et Esso Exploration part Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames and Production Ghadames Limited, d'autre
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Décret exécutif n° 95-80
Décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés " Rhourde El Louh" (Bloc: 401a) et " Sif Fatima " (Bloc: 402a)
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Décret exécutif n° 93-307
Décret exécutif n° 93-307 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquide en Algérie sur les périmètres "RHOURDE EL LOUH" (BLOC: 401a) ET "SIF FATIMA" (BLOC: 402a), conclu à Alger le 18 septembre 1993 entre SONATRACH d'une part et les sociétés B.H.P PETROLEUM (ALGERIE) INC
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