Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Conformément à l'article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, il est créé après du ministre de l'enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure suivants :

- institut algérien du pétrole de Boumerdès, -institut national des hydrocarbures et de la chimie de Boumerdès.

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée:

- d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président,

- d'un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,

- du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant,

- du recteur de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène ou de son reorésentant,

- du directeur de l'école nationale polytechnique ou de son représentant,

- du directeur général de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie ou de son représentant,

- du directeur général de l'institut algérien du pétrole ou de son représentant, La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.

La commission sectorielle se réunit quatre

(4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l'un des représentants des ministres, en séance extraordinaire.

Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux qui sont transmis aux ministres concernés.

Art. 6, - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre Le ministre de l'enseignement de l'energie supérieur, et des industries chimiques et pétrochimiques, Rafik Abdelhak BRERHI Belkacem NABI 24 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA