Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l'extérieur des zones industrielles
Article 1er
فتح المادةLes installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie et situées à l'extérieur des zones industrielles, notamment des unités de fabrication de peinture. détergents, produits pharmaceutiques, gaz industriel. plastiques, caoutchoucs et engrais phosphatés, sont dotées d'un périmètre de protection.
Article 2
فتح المادةLes limites des périmètres de protection sont fixées conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe wali concerné est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1986.
Belkacem NABI,
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.