Décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, p

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-195

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, modifié et »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-42

   « L'article 18 du décret n° 82-148 du 17 avril 1982 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : Art. 18. Les entreprises à vocation nationale dont l'activité principale réside en la manutention, le magasinage, le t »

3. تُمِّم بموجب Décret n° 87-42

   « du ministre des transports et du ministre de la planification fixera les modalités d'application du présent article ». 7 Art. 15. L'article 30 du décret n° 82-148 du 17 avril 1982 susvisé est complété comme suit: < Art. »

• Arrêté

  Arrêté du 21 août 1990 portant tarification des transports de voyageurs par route

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1988 relatif aux marques distinctives des véhicules automobiles affectés aux transports publics des voyageurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports de voyageurs par route

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 février 1988 fixant les règles particulières au transport de dépêches de la poste aux lettres et de colis postaux

• Décret n° 88-26

  Décret n° 88-26 du 9 février 1988 portant transformation de la nature juridique de la Régie syndicale des transports algérois et dénomination nouvelle d'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger << ETUSA »

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1988 relatif aux marques distinctives des véhicules automobiles affectés au transport public et privé de marchandises

• Arrêté

  Arrêtés du 15 novembre 1987 portant création de deux unités économiques au sein de l'Entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

• Arrêté

  Arrêté du 15 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1985 portant création d'unités économiques au sein de la Société nationale des transports routiers (S.N.T.R.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)

• Arrêté

  Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'acquisition et de mise en circulation de certains véhicules assurant des transports pour propre compte, au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

• Arrêté

  Arrêté du 20 mai 1987 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de transports publics routiers de marchandises et/ou de voyageurs par des personnes physiques ou morales de statut privé

• Arrêté

  Arrêtés du 5 octobre 1987 portant création d'unités économiques au sein de l'entreprise publique de transport de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.)

• Arrêté

  Arrêté du 20 mai 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1987 fixant les procédures d'agrément en vue d'entreprendre des activités de transports publics routiers de marchandises et/ou de voyageurs par les personnes physiques ou morales de statut privé

• Arrêté

  Arrêté du 15 février 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

• Décret n° 87-42

  Décret n° 87-42 du 10 février 1987 modifiant et complétant le décret n° 82 148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres

• Arrêté

  Arrêté du 10 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du ler septembre 1984 relatif à l'autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 août 1986 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises, assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.)

• Arrêté

  Arrêtés du 15 décembre 1985 portant création d'unités économiques au sein de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.)

• Décret n° 86-287

  Décret n° 86-287 du 9 décembre 1986 réglementant l'attribution des licences d'exploitation d'un service de taxis

• Arrêté

  Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Khemis Miliana) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1985 portant réglementation des taxis

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 octobre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l'entreprise dé wilaya de transports de voyageurs (EPTVK)

• Arrêté

  Arrêté du 2 novembre 1985 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 29 avril 1985 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Relizane, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs (E.W.T.V.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 août 1985 rendant exécutoire la délibération n 14 du 29 avril 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises (E.W.T.M./. Relizane)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 37 du 28 janvier 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises et de voyageurs (E.W.I.T.R./Aïn Témouchent)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 11 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises (E.T.M.W./ Souk Ahras)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 11 mai 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises (Ε.Τ.Μ.Α.Ν./ Naama)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 22 avril 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mila, portant création de l'entreprise de transport de marchandises (SO.TRA.MA/Mila)

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• يلغي Ordonnance n° 67-130