Arrêté du 20 mai 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Il est créé, au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.), une unité économique.

L'unité économique visée ci-dessus, est dénommée: « Unité de transport de Hussein Dey ».

L'unité de transport de Hussein Dey est située à Alger et est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions de gestion et d'exploitation fixées par le cahier de charges établi à cet effet par l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.).

Elle est, en outre, chargée également d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics ainsi que le ramassage scolaire dans, la région d'Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1987.

Rachid BENYELLES. 978 JOURNAL OFFICIEL DE LA