Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Khemis Miliana) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de l'entreprise de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.), une unité économique.
Article 2
فتح المادةL'unité économique visée est dénommée << Unité de Khemis Miliana, codée 16 ».
Article 3
فتح المادةL'unité de Khémis Miliana est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoſales et dans les conditions d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (TV.C.).
Article 4
فتح المادةPour l'exercice de ses activités, l'unité de Khémis Miliana dispose du centre de maintenance et d'exploitation de Khémis Miliana, de la gare routière de Chlef et des agences de Khemis Miliana, d'El Attaf, de Miliana, de Djendel, de Aïn Defla, de Bou Medfaa, Theniet El Had. t
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1985.
Salah GOUDJIL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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