Arrêté du 1er juin 1988 relatif aux marques distinctives des véhicules automobiles affectés aux transports publics des voyageurs

Les disques définis à l'article 1er ci-dessus sont placés à soixante (60) cms au moins au dessus du sol. A l'arrière, le bord inférieur du disque ne devra pas être à moins de trente (30) centimètres du sol. Les disques avant et arrière devront être bien dégagés et parfaitement visibles à distance. Dans le cas où une remorque serait attelée au véhicule tracteur, le disque arrière sera placé à l'arrière de cette remorque. 920 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Tout véhicule de transport de voyageurs doit comporter à l'avant, dans une forme permettant de l'identifier sans confusion, l'indication des points indication terminus et doit des consister principales en localités lettres qu'il de couleur déssert , . d'une Cette hauteur minimale de sept (7) centimètres et ressortant lisiblement sur le fond.

Pour les transports urbains, le wali peut autoriser les entreprises qui en font la demande motivée à substituer un numéro ou une lettre à l'indication des localités ou points terminus à dessevoir. Dans ce cas, l'indication des points terminus ou des localités desservies figurera obligatoirement, de manière visible, sur une autre partie du véhicule.

En outre, les véhicules de transport urbain doivent porter, à l'arrière, l'inscription en langues nationale et française « Véhicule prioritaire en quittant son arrêt » en caractères d'au moins cinq, cinq (5,5) centimètres de hauteur.

Les taxis sont dispensés du port d'un disque spécial.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 87-09 du 10 février 1987 susvisée.

L'arrêté du 2 juillet 1971 relatif aux marques distinctives des véhicules automobiles affectés au transport public des voyageurs est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1988.

Rachid BENYELLES.