Arrêté du 15 février 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Il est créé au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.) une unité économique.

L'unité économique citée ci-dessus est dénommée: Unité de transport de Oued Smar 392 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'unité de transport de Oued Smar, située à Alger, est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions de gestion et d'exploitation fixées par l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.).

Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics ainsi que le ramassage scolaire dans la région d'Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1987.

Rachid BENYELLES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR