Arrêté du 15 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1985 portant création d'unités économiques au sein de la Société nationale des transports routiers (S.N.T.R.)

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit : <Art. 2. L'unité économique visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Unité de transports de Ouargla > et sise à Ouargla.

L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit : < Art. 3. - L'unité de transports de Ouargla concerne, le centre de transport de Hassi Messaoud I et le centre de Ouargla (anciennement Hassi Messaoud II), et est chargée d'assurer les prestations de transport de marchandises et de maintenance aux conditions de gestion et d'exploitation fixées dans les cahiers des charges établis à cet effet par la Société nationale des transports routiers (S.N.T.R.).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1987.

Rachid BENYELLES REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1988