Arrêtés du 5 octobre 1987 portant création d'unités économiques au sein de l'entreprise publique de transport de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.)

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.) une unité économique.

L'unité économique citée ci-dessus est dénommée : « Unité de transport de voyageurs d'Oum El Bouaghi ».

L'unité de transport de voyageurs visée à l'article 2 ci-dessus, située à Oum El Bouaghi, est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport publie de voyageurs dans les limites territoriales et aux conditions de gestion et d'exploitation fixées par l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.). Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics, ainsi que le transport scolaire dans les wilayas d'Oum El Bouaghi et Khenchela.

Le présent arrêté sena publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1987.

Rachid BENYELLES REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 novembre 1987 Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ;

Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique ;

Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, modifié :

Vu le décret n° 83-307 du 7 mai 1983 portant création de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.);

Arrête :

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.) une unité économique.

L'unité économique citée ci-dessus est dénommée : « Unité de transport de voyageurs de Béjaïa ».

L'unité de transport de voyageurs visée à l'article 2 ci-dessus, située à Béjaïa, estchargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et aux conditions de gestion et d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.). Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismės publics, ainsi que le transport scolaire dans les wilayas de Béjaïa et Sétif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1987.

Rachid BENYELLES Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique ;

Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, modifié ;

Vu le décret n° 83-307 du 7 mai 1983 portant création de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.);

Arrête :

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.) une unité économique. 11 novembre 1987 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'unité économique citée ci-dessus est dénommée : « Unité de transport de voyageurs de Jijel >.

L'unité de transport de voyageurs visée à l'article 2 ci-dessus, située à Jijel, est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et aux conditions de gestion et d'exploitation fixes par l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.). Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics, alinsi que le transport scolaire dans les wilayas de Jijel et Mila.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1987.

Rachid BENYELLES Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, modifié ;

Vu le décret n° 83-307 du 7 mai 1983 portant création de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (TV.E.);

Arrête :

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.) une unité économique.

L'unité économique citée ci-dessus est dénommée : « Unité de transport de voyageurs de Skikda ».

L'unité de transport de voyageurs visée à l'article 2 ci-dessus, située à Skikda, est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et aux conditions de gestion et d'exploitation fixées par l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Est. (T.V.E.). Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics, ainsi que le transport scolaire dans la wilaya de Skikda.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1987.

Rachid BENYELLES 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135 Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relati à l'unité économique ;

Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, modifié ;

Vu le décret n° 83-307 du 7 mai 1983 portan création de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.);

Arrête :

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.Ε.) une unité économique.

L'unité économique citée ci-dessus est dénommée: « Unité de transport de voyageurs de Souk Ahras ».

L'unité de transport de voyageurs visée à l'article 2 ci-dessus, située à Souk Ahras, est chargée d'assurer des prestations de services dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et aux conditions de gestion et d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.). Elle est, en outre, chargée d'assurer le transport du personnel des entreprises et organismes publics, ainsi que le transport scolaire dans la wilaya de la wilaya de Souk Ahras.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1987.

Rachid BENYELLES MINISTERE DU COMMERCE