Arrêté
Arrêté du 9 mars 1981 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et du contrôle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokdad Sifi, directeur général de la coordination et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal offictel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mars 1981.
Abdelaziz KHELLEF.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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