Décret n° 81-71 du 25 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et des décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de la jeunesse et des sports assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière de jeunesse et de sport et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans le cadre : des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans les limites de ses attributions, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé :

- de l'organisation des activités d'animation éducative et de loisirs des jeunes,

- de la sauvegarde de la jeunesse, de la généralisation de la pratique sportive de masse,

- de la promotion du sport de performance.

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de participer aux études et aux actions entreprises dans le but de réaliser la politique nationale en matière d'équilibre régional et d'aménagement du territoire et de prendre toutes dispositions en vue de la mise en œuvre des décisions prises en la matière.

Dans le domaine de la jeunesse, le ministre de la jeunesse et des sports a pour mission :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le développement et le contrôle des activités d'animation éducative et de loisirs de jeunes ainsi que les mesures relatives à la sauvegarde de la Jeunesse, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981 de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures arrêtées dans ces domaines, et de veiller à l'établissement de bilans périodiques.

A cet effet, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : de définir les programmes, méthodes et formes d'animation éducative et de loisirs au sein des maisons de jeunes, des centres spécialisés placés sous sa tutelle, des centres de vacances et des camps de jeunes, d'organiser, avec le concours des institutions à vocation socio-éducative et culturelle intéressées, des manifestations culturelles régionales et nationales de jeunes dont il arrête les contenus et les modalités de déroulement, d'animer et de contrôler, au plan national, les centres de vacances et les camps de jeunes organisés par les organismes publics, les entreprises nationales et les collectivités locales, et de proposer la règlementation y afférente, d'organiser des séjours d'enfants et d'adolescents dans des centres et camps de vacances, ainsi que des échanges nationaux et internationaux de jeunes visant à une meilleure connaissance du pays et au raffermissement des liens d'amitié et de solidarité avec les jeunes des pays frères et amis, de susciter l'organisation d'activités de loisirs éducatifs en faveur des jeunes, dans tous les secteurs concernés, d'organiser et de contrôler, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les associations de jeunes ayant des activités d'animation éducative et de loisirs, de participer à l'organisation des activités de volontariat dans le cadre des opérations programmées, d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les ministres concernés, et de proposer les mesures appropriées en matière de sauvegarde des jeunes inadaptés sociaux, d'assurer, dans les domaines de la protection et de la rééducation de la jeunesse, et en collaboration avec les institutions concernées, la mise en œuvre des mesures concernant la prévention et la protection des enfants et des adolescents dont les conditions d'existence et le comportement risquent de compromettre leur insertion sociale.

Dans le domaine des sports, le ministre de la jeunesse et des sports a pour mission : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le développement et le contrôle des activités sportives de masse et de performance, de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures arrêtées dans ces domaines, et de veiller à l'établissement de bilans périodiques.

A cet effet, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'organiser et de contrôler le mouvement sportif national, de promouvoir la pratique du sport en vue de sa généralisation dans tous les secteurs concernés, notamment dans les institutions éducatives et de formation, dans les collectivités locales et dans les unités de production,

- d'assurer la préparation des équipes nationales et d'organiser, sur le territoire national, des manifestations sportives internationales ou régionales ainsi que des manifestations à caractère olympique, avec la contribution des départements ministériels et institutions concernés et, en ce qui concerne les manifestations à caractère olympique, dans le cadre des attributions du comité olympique algérien,

- d'assurer, en collaboration avec le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, le contrôle médico-sportif sur l'ensemble du territoire national.

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de promouvoir et de coordonner, en ce qui le concerne, les programmes de recherche se rapportant aux activités du secteur de la jeunesse et des sports et de veiller, en ce domaine, à l'établissement de bilans périodiques.

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de déterminer, les besoins en personnels,' en bâtiments et équipements nécessaires aux activités d'animation éducative, de loisirs et de sauvegarde de la jeunesse ainsi qu'aux activités sportives de masse et de performance.

Il a pour mission de veiller, dans le cadre des orientations fixées en la matière et des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la formation et au perfectionnement, notamment en langue nationale, des personnels nécessaires au bon fonctionnement du secteur de la jeunesse et des sports, et d'en contrôler la réalisation, l'évolution et les résultats.

Il détermine les modalités de délivrance des diplômes auxquels cette formation ouvre droit.

Le ministre de la jeunesse et des sports participe, en liaison avec le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, à la définition des profils, méthodes et contenus de la formation des cadres en éducation physique et sportive.

En matière de normalisation, le ministre de la jeunesse et des sports est chargé :

- de promouvoir, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la normalisation des installations sportives et des équipements sportifs et socio-éducatifs,

- de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 369

- de veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière.

Le ministre de la jeunesse et des sports a pour mission d'encourager et de stimuler les initiatives locales pour le développement de la pratique sportive et des activités socio-éducatives.

A cet effet, il est chargé notamment :

- de veiller à la réalisation d'infrastructures sportives légères et pluri-disciplinaires et d'infrastructures socio-éducatives, conformes aux normes techniques établies,

- de promouvoir la fabrication des équipements sportifs et socio-éducatifs.

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé :

- d'étudier et de préparer les éléments nécessaires pour établir la codification concernant le secteur dont il a la charge,

- d'étudier et de proposer la règlementation concernant le secteur de la jeunesse et des sports,

- de veiller, en ce qui le concerne, à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives au secteur de la jeunesse et des sports,

- de veiller au bon fonctionnement des institutions, établissements et organismes placés sous sa tutelle et d'y effectuer ou d'y faire effectuer, à cet effet, les contrôles requis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur,

- de veiller à l'établissement de bilans périodiques concernant les activités précitées.

Le ministre de la jeunesse et des sports a pour mission, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et des procédures et orientations prévues en la matière:

- d'apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans les négociations internationales, bilatérales ou multilatérales qui concernent le secteur de la jeunesse et des sports,

- de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à l'application des conventions et des accords internationaux auxquels l'Algérie est partie,

- de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1981.

Chadli BENDJEDID, 370 JOURNAL OFFICIEL DE LA