Arrêté du 9 juin 1981 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1981-1982

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de g'bier, durant la saison 1981-1982, sont fixées commé suit 11 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Espèces Gibier Cailles de passage tourterelles de passage Pigeons ramier (palombe) Pigeons biset Alouettes Calendes Becasses Grives Etourneaux Gibier Lapins de garenne Sedentaire Lièvres Perdrix Cailles sédentaires Sangliers (*) Gangas Gibier Canards colvert d'eau > Pilet (**) > Souchet > Siffleur Sarcelles d'hiver Sarcelles d'été Oles cendrée Fuligules milouins Vanneaux huppés Bécassines

Nul ne peut chasser s'il n'est détenteur d'un permis de chasse valide. Le permis de chasse ne sera délivré ou renouvelé que pour les chasseurs membres d'une association de chasse dûment agréée par le wall de sa résidence. Le permis de chasse est délivré par les daïras.

La cotisation annuelle versée par un chasseur à son association ne peut, en aucun cas, dépasser 100 DA.

(droit d'amodiation compris).

Le permis de chasse est national et donne le droit de chasser sur l'ensemble du territoire sauf sur les terrains mis en défens tels que les réservés naturelles, forêts domaniales ou communales et les parcs nationaux en totalité ou en partie.

La chasse sur les terrains d'autrui, sur les terres des collectivités et sur les terrains amodiés reste soumise à l'autorisation des propriétaires et ayants droit légaux.

La chasse du gibier sédentaire n'est autorisée que les vendredis et jour des fêtes légales pendant la période d'ouverture. Néanmoins, des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées après avis exprès du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, pour la chasse par battues aux sangliers et aux bêtes nuisibles. Pendant les REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 Date Date d'ouverture de fermeture Jounées 16 juillet 1981 8 août 1981 Tous les jours Tous les vendredis et jours fériés 18 septembre 13 mars 1982 1981 Tous les vendredis et jours fériés 18 septembre 1981 2 janvier 1982 Tous les vendredis et jours fériés 2 novembre 13 mars 1982 1981 autres jours de la semaine et sous réserve que les chasseurs qui en font la demande informent l'autorité de la date et du lieu de la battue projetée au moins une semaine à l'avance.

Les jours de chasse autorisés pour le gibier d'eau - sont les vendredis et jours de fêtes du 2 novembre 1981 au 13 mars 1982.

Les périodes d'exercices cynégétiques pour toutes espèces de gibier indiquées à l'article 1er ci-dessus sont valables sur l'ensemble du territoire national.

Toutefois, dans chaque wilaya, sur proposition du sous-directeur des forêts de la wilaya, le wali peut, par arrêté publié au moins (15) quinze jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lièvre, lapin de garenne) qu'un chasseur est autorisé à abattre au cours de la même journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lièvres et deux (2) lapins de garenne.

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au-delà d'une limite fixée à 30 mètres de I l'extérieur des rives des lacs, marais et cours d'eau (*) Peut aussi être chassé en battues administratives du 2 novembre 1981 au 13 mars 1982, (**), L'emploi de canots moteur et canardière est interdit, 788 JOURNAL OFFICIEL DE LA pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

En vue d'assurer la pérennité du patrimoine faunistique, il est rappelé que seules les espèces citées à l'article 1er ci-dessus sont considérées comme gibier. Toutes les autres espèces de la faune sont protégées par la loi. Leur chasse, destruction, de tention, colportage et exportation sont rigoureusement interdits en tous temps. En outre, il est interdit de détruire les nichées, les couvées et petits de toute espèce animale, qu'elle soit considérée comme gibier ou non; néanmoins, certaines espèces d'animaux sauvages qui présentent un danger pour l'homme et déclarées nuisibles, peuvent être chassées sur l'autorisation du wali conformément à l'article 4 ci-dessus.

Le commerce du gibier ainsi que sa consommation dans les lieux publics sont interdits ; l'autorisation du commerce du gibier est du ressort exclusif du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Dans le but d'assurer la reconstitution du cheptel cynégétique, les fédérations de chasse de wilaya et leurs associations sont tenues de créer des mises en défens (réserves) sur les lots de chasse qui leurs sont amodiés.

Seul l'emploi du fusil de chasse est permis pour l'exercice de la chasse ; l'emploi de tout autre engin pour la chasse est interdit, notamment l'automobile, le canot à moteur pour la poursuite, le rabat ou l'affût, les pièces de tous genres servant à capturer ou à tuer le gibier, l'uti isation des appeaux et appelants, les drogues, les produits chimiques ou produits biologiques susceptibles d'enivrer ou de tuer le gibier; de même, la chasse à l'aide de sloughi est interdite.

La chasse au moyen du faucon peut être permise sur autorisation spéciale délivrée par le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Les chasses par temps de neige ou par état d'ennet gement sont interdites.

Tout contrevenant aux présentes dispositions sera passible de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal ofhciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1981.

Mohamed ROUIGHI, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 août 1981 SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE