Décret n° 81-72 du 25 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : la direction générale de l'administration, de la programmation et des moyens,

- la direction de l'animation éducative et des loisirs de la jeunesse, la direction de la sauvegarde de la jeunesse,

- la direction du sport de masse, la direction du sport de performance.

La direction générale de l'administration, de la programmation et des moyens est chargée :

- d'administrer et de gérer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et des établissements et organismes qui en dépendent;

- détudier, de préparer et de proposer : * les normes techniques et les conditions de réalisation des équipements sportifs et socio-éducatifs, * les conditions de formation et de perfectionnement des personnels de l'administration centrale et des établissements et organismes sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports;

- de réaliser les travaux d'études juridiques et de règlementation concernant le ministère.

Elle comprend trois directions: la direction de l'administration, la direction de la programmation et de l'équipement, la direction de la formation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981

La direction de l'administration est chargée :

- de mettre à la disposition des structures de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et des établissements et orga nismes qui en dépendent, les moyens humains, ma tériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement; d'assurer le contrôle de la gestion des établissements et organismes placés sous tutelle do ministère ; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend quatre sous-directions: 1°) La sous-direction des personnels, chargée :

- de recruter et de gérer les personnels néces saires au fonctionnement de l'administration centrale;

- d'organiser et de suivre les actions de for mation et de perfectionnement des personnels de l'administration centrale; de suivre la gestion des personnels affectés dans les wilayas et dans les établissements et organismes sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports;

- d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec la sous-direction chargée de la règlementation, les statuts des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

- de veiller, dans le cadre de la règlementation en vigueur, à l'application des mesures sociales. 2°) La sous-direction du budget et du contrôle, chargée : d'arrêter les mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports; d'assurer le regroupement des prévisions budgétaires; d'élaborer l'avant-projet de budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et de suivre l'exécution du budget ; de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement;

- d'effectuer ou de faire effectuer, dans les établissements et organismes sous tutelle, les contrôles et approbations requis par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. 3°) La sous-direction des affaires générales, chargée : d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le ministère de la jeunesse et des sports d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures pour l'administration centrale et d'en assurer l'acquisition et la répartition ; d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile, ainsi que du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale; de veiller à l'application des い mesures d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale. 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) La sous-direction de la réglementation et de la documentation, chargée :

- d'étudier et de proposer les programmes des mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur insi que les décisions prises concernant le secteur de la jeunesse et des sports ;

- de réaliser les travaux d'études juridiques et de réglementation concernant le ministère de la Jeunesse et des sports;

- d'élaborer, en liaison avec les services, étaalissements et organismes concernés, et de proooser les avant-projets de textes concernant le miistère de la jeunesse et des sports, ainsi que les mesures tendant à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes concernant le secteur de la jeunesse et des sports ;

- d'assurer la conservation et la gestion des Archives du ministère de la jeunesse et des sports; d'organiser et de gérer la documentation génecale da ministère de la jeunesse et des sports.

La direction de la programmation et de l'équipement est chargée : し

- d'élaborer l'avant-projet de budget d'équipement du ministère de la jeunesse et des sports et d'assurer l'exécution du budget ;

- de participer aux études et travaux initiés en vue de l'élaboration de normes techniques pour les installations et équipements sportifs et socio-éducatifs ; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend deux sous-directions : 1º) La sous-direction de la programmation, chatgée :

- de recueillir et d'exploiter les informations et statistiques nécessaires à l'élaboration des plans annuels et pluriannuels d'investissements concernant le ministère de la jeunesse et des sports ;

- de participer à l'élaboration des plans d'investissement du ministère de la jeunesse et des sports et de préparer les budgets d'équipement ;

- de tenir à jour les informations relatives aux projets inscrits aux différents plans, ainsi que celles relatives à l'avancement de l'exécution des opérations programmées ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques. 2°) La sous-direction de l'équipement, chargée :

- de préparer les études techniques relatives aux projets de constructions; de préparer les projets de marchés publics et d'assurer la réalisation des marchés passés ;

- d'assurer la réalisation des opérations d'équipement inscrites aux plans de développement et d'en établir périodiquement le bilan i REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 d'assurer la gestion des crédits des budgets d'équipement.

La direction de la formation est chargée: d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les sercices et établissements concernés, et de proposer: * les programmes d'actions à entreprendre en matière de formation et de perfectionnement des cadres et agents, autres que ceux d'administration générale, nécessaires au fonetionnement de l'administration centrale et des établissements et organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports; * les conditions de formation et de perfectionnement des personnels précités ainsi que le contenu des formations dispensées ; d'assurer le contrôle pédagogique des établissements de formation sous tutelle du ministère ; de participer, en liaison avec les services concernés du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, à l'étude des programmes de formation des cadres en éducation physique et sportive ainsi qu'au contenu des formations dispensées à ces personnels;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend deux sous-directions : 1º) La sous-direction de la formation des cadres de la jeunesse, chargée :

- d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres de la jeunesse destinés aux établissements et organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi que ceux destinés aux collectivités locales et aux entreprises, établissements et organismes publics, et notamment: * d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les services et établissements concernés et de proposer les programmes de formation des cadres de la jeunesse ; * d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages de formation et de perfectionnement de ces personnels et de veiller à son exécution;

- d'assurer l'organisation et le contrôle pédagogiques des établissements de formation des cadres de la jeunesse;

- d'effectuer toutes études pédagogiques liées aux activités précitées ;

- de veiller à l'élaboration des livres et documents pédagogiques destinés aux établissements de formation des cadres de la jeunesse et d'en assurer la diffusion; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques. 2°) La sous-direction de la formation des cadres et animateurs sportifs, chargée : d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres et animateurs sportifs destinés aux établissements et organismes relevant du ministère de 372 JOURNAL OFFICIEL DE LA la jeunesse et des sports, ainsi que ceux destines aux collectivités locales et aux entreprises, établissements et organismes publics et notamment : * d'étudier et d'élaborer, en liaison avec tes services, établissements et organismes concernés et de proposer les programmes de formation des cadres et animateurs sportifs ; * d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages de formation et de perfectionnement de ces personnels et de veiller à son exécution; -d'assurer l'organisation et le contrôle pédago giques des établissements de formation des cadres et animateurs sportifs ; d'effectuer toutes études pédagogiques liées aux activités précitées ;

- de veiller à l'élaboration des livres et documents pédagogiques destinés aux établissements de formation des cadres et animateurs sportifs et d'en assurer la diffusion; -de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

La direction de l'animation éducative et des loisirs de la jeunesse est chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les programmes d'actions à entreprendre en faveur de la jeunesse, en matière d'animation éducative et de loisirs;

- de mettre en œuvre, en liaison avec les collec. tivités locales et les institutions concernées, les mesures nécessaires en vue de promouvoir des activités d'animation, d'éducation et de loisirs en faveur de la jeunesse ;

- d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées aux activités précitées ; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend trois sous-directions: 1º) La sous-direction des maisons de jeunes, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation des activités de jeunes au sein des maisons de jeunes;

- d'entreprendre toute étude liée aux activités d'éducation, d'animation et de loisirs des jeunes;

- d'exercer le contrôle pédagogique des maisons de jeunes. 2°) La sous-direction des manifestations culturelles de jeunes, chargée :

- d'organiser, en liaison avec les services et Institutions concernées, les activités de jeunes à l'extérieur des maisons de jeunes, notamment dans le cadre: * des festivals culturels de jeunes aux échelons national et régional; * des excursions et chantiers de jeunes ; * des opérations de volontariat REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981

- d'exercer, dans le cadre de la règlementation en vigueur, le contrôle pédagogique des associations de jeunes ayant reçu un agrément des autorités compétentes;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques. 3°) La sous-direction des loisirs de la jeunesse, chargée :

- d'organiser les centres de vacances, les camps de jeunes et les échanges de jeunes, en liaison avec les institutions concernées, ainsi que toute autre activité de loisirs de la jeunesse ;

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant les activités précitées ; d'assurer les contrôles requis concernant les centres de vacances et les camps de jeunes ;

- d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées aux activités précitées ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

La direction de la sauvegarde de la jeunesse est chargée: d'étudier, d'élaborer et de proposer les programmes des actions à entreprendre en matière de sauvegarde de la jeunesse ;

- de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde en faveur des jeunes dont les conditions d'existence et de comportement risquent de compromettre leur insertion sociale;

- de proposer la création des services et des établissements nécessaires à l'exécution des décistons prises en faveur des jeunes inadaptés sociaux, et d'assurer, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la gestion et le contrôle des services et des établissements créés ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend deux sous-directions: 1º). La sous-direction de la prévention de la délinquance juvénile, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures tendant à protéger les jeunes dont la situation sociale est susceptible d'engendrer leur inadaptation à la société ; de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine; d'effectuer les études et de recueillir les statistiques dans le cadre de la prévention de la délinquance juvénile; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques. 2°) La sous-direction de l'éducation spécialisée, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures en vue d'assurer : * la rééducation des jeunes nécessitant un placement en internati 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA * la réinsertion sociale des jeunes placés dans les établissements spécialisés relevant du ministère de la jeunesse et des sports; l'organisation des centres spécialisés du ministère de la jeunesse et des sports;

- d'élaborer les programmes pédagogiques des centres spécialisés relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

- de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines ; d'assurer le contrôle pédagogique des centres spécialisés relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

- d'effectuer les études et de recueillir les statistiques dans le cadre de la rééducation des jeunes inadaptés sociaux ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

La direction du sport de masse est chargée: -d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les institutions, services et organismes concernés et de proposer les programmes d'actions et les mesures appropriées en vue de généraliser la pratique du sport dans tous les secteurs concernés ; de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées dans le cadre des actions d'incitation à la pratique sportive dans tous les secteurs concernés ;

- d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées au sport de masse ; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend deux sous-directions: 1º) La sous-direction des sports en milieux scolaire, universitaire et du travail, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les conditions d'organisation des activités sportives au sein des établissements scolaires et universitaires et des entreprises;

- de suivre le déroulement des actions d'animation sportives et d'en assurer le contrôle technique; d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant l'organisation, le fonctionnement et le contrôle technique des fédérations omnisports et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine ; d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées au sport de masse; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques. 2°) La sous-direction du sport dans les collectivités locales, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant les conditions d'organisation des activités sportives au sein des collectivités locales; de suivre le déroulement des actions d'animation sportive et d'en assurer le contrôle tecnnique;

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- d'étudier, d'élaborer et de proposer, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures appropriées concernant les conseils communaux des sports et les conseils de wilaya des sports, et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine;

- d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées aux activités sportives au sein des collectivités locales; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

La direction du sport de performance est chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les méthodes et moyens à mettre en œuvre en vue d'une élévation constante et progressive du niveau de 'a pratique sportive;

- de mettre en œuvre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les mesures arrêtées dans ce domaine ;

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures relatives à l'organisation du contrôle médico-sportif ; d'effectuer les études et de recueillir les statistiques liées au sport de performance ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et, d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend trois sous-directions 1°) La sous-direction des activités sportives de performance, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des associations chargées du sport de performance;

- de veiller à la formation des athlètes d'élite;

- d'assurer la tenue du fichier des athlètes et de les suivre aux plans physique, psychosomatique, sportif et professionnel;

- d'assurer le contrôle technique de l'office da complexe olympique, des offices des parcs omnisports des wilayas et des installations sportives à caractère national et local ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques. 2°) La sous-direction des équines nationales, chargée : d'assurer la préparation des équipes nationales d'étudier, d'élaborer et de proposer les programmes des échanges sportifs et des compétitions nationales et internationales ; d'assurer, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la coordination des différentes disciplines olympiques;

- d'assurer le contrôle technique des centres de regroupement des équipes nationales et du centre national de médecine sportive; -de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques, 3°) La sous-direction des fédérations sportives, chargée :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures appropriées concernant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fédérations sportives spécialisées; de mettre en œuvre, conformément à la règlementation en vigueur, les mesures arrêtées dans ce domaine; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

L'organisation, en bureaux, de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogés : le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; le décret n° 76-98 du 25 mai 1976 modifiant le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 précité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1981.

Chadli BENDJEDID.