Décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire comprend;

I. La direction générale de l'aménagement du territoire, composée de trois (3) directions :

1. la direction de la planification spatiale,

2. la direction de la planification des actions locales,

3. la direction des infrastructures.

II. La direction générale de la planification des ressources humaines composée de trois (3) directions:

1. la direction de la planification de l'éducation et de la formation,

2. la direction de la planification des activités sociales,

3. la direction de la planification de la maind'œuvre qualifiée, III. - La direction générale de la planification des activités productives composée de trois (3) directions:

1. la direction de la planification industrielle,

2. la direction de la planification agricole,

3. la direction de la planification des services.

IV. La direction générale de la synthèse et de coordination économique, composée de trois (3) directions:

1. la direction des équilibres économiques,

2. la direction des équilibres sociaux,

3. la direction de l'organisation de l'économie.

V. La direction générale des statistiques, composée de quatre (4) directions :

1. la direction des comptes et des statistiques économiques,

2. la direction des statistiques démographiques et sociales,

3. la direction des statistiques régionales et de la cartographie,

4. la direction de la normalisation et de l'informatique statistique.

VI. - La direction des investissements.

VII. La direction de l'administration générale L'ensemble des structures ci-dessus énumérées exercent leurs activités dans le cadre du décret nº 81-261 du 26 septembre 1981 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.

Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 énumérées sont tenues d'inscrire leurs travaux dans le cadre des mesures de concertation et de coordi nation prévues à cet effet en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions entreprises par le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

La direction générale de l'aménagement du territoire a pour tâche d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à la définition, à moyen et long termes de la politique d'aménagement du territoire, de développement des infrastructures économiques et sociales et de développement régional et local.

A ce titre, elle est chargée, notamment : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures et instruments de planification spatiale afin de promouvoir une organisation des méthodes et la mise en œuvre de moyens permettant d'assurer les cohérences globales inter-régionales, l'occupation rationnelle des sols et l'intégration des activités économiques et sociales au niveau des différentes régions,

- d'étudier et proposer à moyen et long termes les projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire national et d'assurer la coordination dans la mise en œuvre de ces projets avec les actions de développement local.

Dans ce cadre, elle instruit toute action proposée par d'autres ministères et relatives aux grandes infrastructures et à leur localisation.

En liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, elle est chargée d'étudier et de proposer les critères de localisation des investissements et d'analyser les impacts des projets sur les régions et sur l'équilibre régional :

- de participer à l'animation, à l'encadrement et au suivi de la mise en œuvre des plans des collectivités locales notamment en veillant, en ce qui la concerne, au développement d'activités diversifiées permettant la possibilité d'une gamme élargie demplois et de qualification et la prise en charge, au niveau local, des problèmes relatifs à la satisfaction des besoins du citoyen. d'étudier les voles et moyens nécessaires à la préparation des conditions d'urbanisation intégrées permettant une meilleure maîtrise de la population úrbaine, d'étudier et de proposer toute mesure nécessaire au développement ou à l'amélioration de la planification régionale, d'analyser la conformité de la mise en œuvre des actions d'aménagement du territoire avec les objectifs et mesures du plan national de dévelop pement, -- d'étudier la cohérence et de suivre les actions menées en matière de protection de l'environnement confiées, les structures du ministère de la planifiet d'analyser leur conformité avec les objectifs du cation et de l'aménageemnt du territoire ci-dessus plan national de développement La direction générale d'aménagement du territoire se compose de trois (3) directions: la direction de la planification spatiale, la direction de la planification des actions locales, la direction des infrastructures.

I. La direction de la planification spatiale est chargée, en liaison avec les structures competentes des ministères et organismes concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire: d'initier, effectuer ou faire effectuer toutes études d'aménagement de l'espace et d'utilisation du potentiel régional nécessaires à l'élaboration des perspectives et des schémas directeurs d'aménage ment du territoire,

- d'étudier et de proposer les instruments et les mécanismes nécessaires à la planification spatiale, notamment les éléments nécessaires à la détermination des localisations des investissements et de participer à la définition des structures d'accueil y afférentes, de veiller à ce que les actions et programmes de développement sectoriels et régionaux s'inscrivent dans les perspectives et schémas directeurs d'amenagement du territoire.

II بيستم La direction de la planification spatiale comprend : la sous-direction des études d'aménagement du territoire, la sous-direction de la programmation interrégionale,

a) la sous-direction des études d'aménagement du territoire a pour tâche: de préparer les éléments nécessaires à l'élaboration des perspectives d'aménagement du territoire à moyen et long termes, et dans ce cadre : d'élaborer les schémas-directeurs d'aménagement du territoire, de réaliser ou faire réaliser les études d'amenagement du territoire et de suivre les études de potentiel de ressources naturelles,

- d'étudier et de proposer toute mesure d'ordre économique ou organisationnelle nécessaire au développement de la planification spatiale.

b) La sous-direction de la programmation interrégionale a pour tache : d'étudier la cohérence et d'assurer la coordination entre les actions de développement sectorielles et les programmes de développement des régions, d'étudier et de participer au suivi des différents travaux de planification ayant une implication régionale.

I. La direction de la planification des actions locales est chargée, en liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes | | concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire : de participer à l'animation et à l'élaboration et au suivi de l'exécution des plans des wilayas et des communes, d'étudier et de proposer les actions et mesures pour la prise en charge, au niveau des plans des wilayas et des communes, de l'ensemble des problèmes relatifs à la satisfaction des besoins du citoyens en matière de cadre de vie, et en particulier, les probièmes de l'eau, d'assainissement, de voirie, d'équisements collectifs, des conditions d'extention des agglomérations, ainsi que des actions matérielles pour la réalisation des objectifs,

- d'étudier et de proposer en liaison avec les objectifs du plan national de développement des actions particulières en direction des régions deshe ritées, II La direction de la planification des actions locales comprend :

- la sous-direction du développement local, la sous-direction des moyens du développement local,

a) la sous-direction du développement local a pour tâche: de participer à l'animation et à l'encadrement de l'élaboration des plans de développement des wilayas et des communes et du suivi de leur exécution,

- de participer à l'orientation et à l'animation des travaux de planification urbaine, d'étudier les impacts et les effets des localisations de projets d'investissements et de proposer toute mesure adéquate pour une plus grande con- Formité avec le développement des wilayas et des communes.

b) La sous-direction des moyens du développement local a pour tâche, en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire : d'étudier et de proposer les mesures et actions relatives à la petite industrie, à l'artisanat, aux entreprises de réalisation locale, de participer à l'encadrement et au suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces programmes décentralisés et d'initier, effectuer ou faire effectuer les études y afférentes.

I. La direction des infrastructures est chargée :

- d'initier, d'effectuer ou faire effectuer les études nécessaires à la définition de la politique à moyen et long termes du développement des infrastructures économiques et sociales, de coordonner, en ce qui la concerne, dans le cadre de l'élaboration et des calendriers des plans nationaux de développement, les travaux sectoriels d'élaboration des projets de plans de développement annuels et pluriannuels, 29 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de développer l'analyse du fonctionnement des activités liées aux infrastructures et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité économique et sociale des programmes d'actions arrêtés dans le plan national de développement, de développer l'analyse économique des projets et programmes d'investissements, d'en étudier l'organisation des choix, des priorités et des calendriers de mise en œuvre et d'étudier leur cohérence avec mes actions et perspectives de développement des autres secteurs de l'économie,

- de participer au suivi de l'exécution des activités des secteurs concernés et d'en évaluer les résultats et les performances au regard des objectifs fixés,

- d'étudier et de proposer les instruments et les mécanismes nécessaires à la planification des activités du secteur privé, L. La direction des infrastructures comprend : la sous-direction des infrastructures économiques et administratives, -la sous-direction de l'habitat,

- la sous-direction des entreprises de réalisation,

a) la sous-direction des infrastructures économiques et administratives a pour tâche de suivre le développement des communications, des télécommunications, des infrastructures d'accueil des investissements et des programmes d'infrastructures administratives centralisées.

b) la sous-direction de l'habitat a pour tâche l'analyse et le suivi des programmes et projets d'investissements en matière d'habitat urbain et rural,

c) la sous-direction des entreprises de réalisation a pour tâche d'analyser et de suivre le développement des capacités nationales de réalisation.

I. La direction générale de la planification des ressources humaines a pour mission, de participer, en liaison avec les structures compétentes des ministères et en relation avec les autres structures du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, à tous travaux nécessaires à la pleine valorisation du potentiel humain par :

- le développement des systèmes d'éducation, de formation, de culture et des sports,

- l'amélioration de la protection sociale de la population,

- la recherche de la coherence entre les besoins et profils de formation et les prévisions d'emploi et de qualification.

A ce titre, elle est chargée : d'initier, d'effectuer ou de faire effectuer toutes études à moyen et long termes concernant cet objectif; de coordonner, en ce qui la concerne, suivant le calendrier et dans le cadre d'ensemble des plans annuels et pluriannuels, les travaux d'élaboration et les actions de planification des différentes activités concernées ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 979 de développer l'analyse du fonctionnement des activités des secteurs et branches concernés et d'en mesurer les impacts au titre des performances du système d'éducation et de la satisfaction des besoins sociaux ;

- de développer l'analyse des projets et programmes d'investissements et d'en étudier l'organisation des choix, des priorités et des calendriers de mise en œuvre ; d'étudier la cohérence des projets individuels avec les objectifs visés dans les plans de développement des différents secteurs de l'économie nationale.

A cette fin, elle est notamment chargée : d'étudier, en relation avec les systèmes de formation, la cohérence entre les règles générales de l'orientation scolaire, universitaire et professionnelle et les objectifs et priorités du plan national de développement,

- de participer au suivi de l'exécution des programmes et études des secteurs concernés.

II- La direction générale de la planification des ressources humaines se compose de trois (3) directions: la direction de la planification de l'éducation et de la formation,

- la direction de la planification des activités sociales, la direction de la planification de la maind'œuvre qualifiée.

I. La direction de la planification de l'éducation et de la formation est chargée :

- d'entreprendre toute étude ou recherche contribuant à une meilleure connaissance des systèmes d'éducation et de formation et à l'utilisation optimale des ressources,

- de développer l'analyse des activités liées à l'éducation et à la formation et d'en mesurer les impacts au regard des objectifs des plans nationaux de développement;

- d'étudier la conformité des activités de recherche scientifique avec les objectifs et priorités des plans nationaux de développement ;

- de procéder à l'évaluation des projets et programmes d'investissements, d'étudier leur efficacité et de veiller à leur conformité aux plans de développement des secteurs concernés, de développer les instruments de planification permettant d'assurer la coordination des actions et la cohérence des programmes de formation des secteurs concernés, de participer au suivi de l'exécution des programmes et études des secteurs concernés.

II La direction de la planification de l'éducation et de la formation comprend :

a) la sous-direction de l'éducation

b) la sous-direction de l'enseignement et de la recherche scientifique

c) la sous-direction de la formation Ces sous-directions ont pour tâches, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer la mise en œuvre des missions énumérées ci-dessus.

I. - La direction de la planification des activités sociales est chargée : d'entreprendre toute étude ou recherche contribuant à une meilleure connaissance du développement social et à l'utilisation optimale des ressources, de développer l'analyse du fonctionnement des activités des secteurs concernés et d'en mesurer les Impacts au regard des objectifs de satisfaction des besoins sociaux, de procéder à l'évaluation des projets et programmes d'investissements, d'étudier leur efficacité économique et sociale et leur conformité avec les plans de développement des secteurs concernés, de développer les instruments de planification permettant d'assurer la coordination et la cohérence des actions de développement et des activités des secteurs concernés, de participer au suivi de l'exécution des programmes et études des secteurs concernés, II La direction de la planification des activités sociales comprend :

a) la sous-direction de la planification de la santé

b) la sous-direction de la planification des activités socio-culturelles et touristiques.

Ces sous-directions ont pour tâches, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer la mise en œuvre des missions énumérées ci-dessus..

I. - La direction de la planification de la main-d'œuvre qualifiée est chargée, en liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes concernés et en relation avec les structures concernés du ministère de la planification et de : l'aménagement du territoire : d'étudier l'adéquation des besoins et profils de formation avec les prévisions d'emploi et de qualification au niveau des secteurs, branches et régions, de procéder aux analyses des bilans rétrospectifs de l'adéquation emploi-formation et d'analyser les balances prévisionnelles des besoins en maind'œuvre qualifiée et les sorties des systèmes de formation.

A cette fin, elle procède dans le cadre des dispositions légales et règlementaires : à l'analyse des déficits en main-d'œuvre quallfiée de l'économie nationale, à la cohérence des besoins exprimés par les agents économiques conformément à des normes de gestion rationnelle de l'économie,

- d'élaborer et de proposer toutes mesures de nature à réaliser les objectifs d'équilibre poursuivis, d'étudier et de participer au suivi de la mise en стувор дебуріitiones de répartition des personnels II- La direction de la planification de la maind'œuvre qualifiée comprend :

a) la sous-direction de la valorisation de la maind'œuvre qualifiée,

b) la sous-direction de la planification de la répartition du personnel formé.

a) La sous-direction de la valorisation de la maind'œuvre qualifiée a pour tâche : d'analyser dans le cadre des plans nationaux de développement, les objectifs de voles et moyens d'utilisation optimale des cadres disponibles à travers les. différents secteurs d'activités économiques et sociales et les régions du pays, d'étudier et proposer toutes mesures permettant la coordination des actions de formation en vue de l'utilisation optimale des resscurces humaines du pays, de participer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale de réinsertion des travailleurs émigrés et de leurs familles.

b) La sous-direction de la planification de la répartition du personnel formé a pour tâche :

- d'étudier l'adéquation entre les besoins de l'économie nationale en main-d'œuvre qualifiée et les sorties du système d'éducation et de formation, au niveau des secteurs, branches et régions, d'étudier et de proposer, en liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes concernés :

1. les mesures nécessaires à la détermination des besoins de l'économie nationale en main d'œuvre qualifiée.

2. les actions complémentaires de nature à satisfaire en matière de formation, dans les meilleures conditions, la demande économique;

I.- La direction générale de la planification des activités productives est chargée, en liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire :

- d'analyser la coordination de l'action de plani-y fication de ces activités.

Dans ce cadre, elle initie, effectue ou fait effectuer et présenter toutes études ou travaux nécessaires à l'enrichissement et à la mise en œuvre des stratégies de développement des secteurs et branches concernés : de participer à l'animation des travaux sectoriels d'élaboration des projets de plans de développement annuels et pluriannuels et ce, dans le cadre de l'élaboration et des calendriers des plans natio naux de dévelopement,

- d'étudiér, et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation des secteurs et branches concernés et l'efficacité économique et sociale des programmes d'actions arrêtés dans le plan national de développement. 29 septembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA A ce titre, elle est notamment chargée de proposer des actions adaptées en vue de la valorisation du potentiel de production et de l'amélioration dans la gestion et le fonctionnement des unités et entreprises, de participer à l'organisation et au suivi de l'exécution des programmes et actions arrêtés dans le plan national de développement, →d'analyser l'évolution des activités des secteurs et branches concernés.

II. La direction générale de la planification des activités productives se compose de trois directions: -la direction de la planification industrielle, la direction de la planification agricole, la direction de la planification des services.

I.- Les directions prévues à l'article 10-II sont chargées, chacune dans le domaine qui la concerne: de développer l'analyse économique des projets et programmes d'investissements et d'en étudier l'organisation des choix des priorités et des calendriers de mise en œuvre,

- d'analyser la cohérence des projets individuels avec les objectifs visés dans les plans annuels et pluriannuels de développement des différents secteurs de l'économie nationale et d'étudier la cooraination intersectorielle et régionale y afférente,

1 - d'entreprendre ou d'animer toute étude sectorielle, de branches ou de produits relative au développement des secteurs concernés, →de développer l'analyse du fonctionnement des activités des secteurs et branches concernés et d'étudier la cohérence entre les actions d'investissements, de production et d'échanges et de participer, dans ce cadre, à l'animation de l'élaboration des plans d'entreprises des secteurs et branches concernés,

- de participer à l'organisation de la planification des activités du secteur privé des secteurs et branches concernés,

- de participer au suivi de l'exécution des programmes et études des secteurs et branches concernés.

II- La direction de la planification industrielle comprend:

a) la sous-direction de l'énergie et de la pétrochimie,

b) la sous-direction de l'industrie lourde,

c) la sous-direction de l'industrie légère,

d) la sous-direction de la petite industrie.

III La direction de la planification agricole comprend :

a) la sous-direction du développement agricole et des pêches,

b) la sous-direction du développement de l'hydraulique et des forêts, REPUBLIQUE ALGERIENNE 981 IV. La direction de la planification des services comprend :

a) la sous-direction de la distribution et du stockage,

b) la sous-direction des transports.

V- Les sous-directions prévues au 11-II a, b, et c, 11-III, a et b, et 11-IV, a et bont pour tâches, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer ia mise en œuvre des tâches énumérées au 11-1 сі- dessus la sous-direction de la petite industrie est chargée d'étudier et de proposer les domaines d'intervention des petites industries, d'en étudier le développement, d'analyser les programmes et projets d'investissements y afférents et de veiller à leur cohérence avec les autres actions de développement,

I.- La direction générale de la synthèse et de la coordination économique a pour tâches, en Maison avec les structures compétentes des ministères ou organismes concernés et en relation avec les structures du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

- de préparer et d'organiser, à partir des données recueillies, les informations de base socio-écono miques et d'établir, sur la base de dineshenteis hypothèses, les projections et les équilibres généraux économiques et sociaux nécessaires à Hébáboration des plans à moyen et long termes,

- d'entreprendre toute étude en vue de dipty los grands axes de la politique de développetant ainsi que toute réflexion visant à situer les mutations économiques et sociales dans les perspectives dia développement à long terme, -de promouvoir le développement des méthodes quantitatives et qualitatives de planification.

Pour la mise en œuvre des objectifs et orientations arrêtés à moyen et long termes, elle est chargée -d'étudier et de proposer le cadre techniqu nécessaire à l'organisation, -d'assurer la coordination des travauxadiélabo ration du plan annuel.

Elle étudie, en outre, les équilibres doomoniques et sociaux prévisionnels permettant d'améter, dans le cadre du plan annuel, l'ensemble des actions et mesures à mettre en œuvre.

- d'étudier et de proposer les principaux bodicateurs ainsi que le cadre de suivi de Pexécution du plan annuel et de la surveillance à court terme de l'économie nationale, de proposer toute mesure nécessaire * à la mise en œuvre du système de plantriptionist à l'amélioration des méthodes de planification, * à la cohésion et la coordination des instamments de politique économique avec les objectifis des pleas de développement, * au renforcement de la coordinatior intersee torielle dans la mise en œuvre du plan national da développement, Elle étudie et propose, à la lumière de l'état de réalisation du plan national de développement, les mesures d'ajustements éventuelles et toutes mesures susceptibles de conforter la réalisation des objectifs des plans nationaux.

II. La direction générale de la synthèse et de la coordination économique se compose de trois directions : la direction des équilibres économiques, la direction des équilibres sociaux, la direction de l'organisation de l'économie.

I. La direction des équilibres économiques est chargée : d'étudier les équilibres économiques globaux et prévisionnels des plans nationaux de développement à court et moyen termes, d'analyser, au niveau de l'exécution des plans nationaux de développement, la cohérence des activités économiques intersectorielles, de préparer et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration et au suivi de l'exécution des programmes d'actions économiques.

II. La direction des équilibres économiques comprend :

a) la sous-direction des ressources économiques,

b) la sous-direction des équilibres économiques, et financiers.

a) La sous-direction des ressources économiques pour tâches : de participer à l'animation et à la coordination des réflexions et travaux relatifs au développemeat des actions d'investissements à long terme, d'étudier la cohérence des actions d'investissements dans la mise en œuvre du plan national de développement et de développer les méthodes d'analyse des projets et programmes, d'étudier et de proposer les principaux indieateurs nécessaires à la planification de la produs

• tion, de participer aux actions de coordination de l'élaboration et du suivi de l'exécution des plans de production et d'établir dans ce cadre, les balances matières pour les principaux produits.

b) La sous-direction des équilibres économiques et financiers a pour tâche : d'étudier l'adéquation entre la programmation des approvisionnements et celle des investissements et de la production et d'analyser dans ce cadre, l'exécution des objectifs liés à la production ainsi qu'à leur liaison avec le commerce extérieur, d'analyser la cohérence entre les équilibres économiques et les équilibres financiers,

- de participer l'analyse des effets de l'exécution des objectifs physiques sur les équilibres finanders internes et externes, de participer au suivi des équilibres financiers dans le cadre de la mise en œuvre des plans nationaux de développement, de participer à l'étude des mesures et instruments nécessaires à l'amélioration de la planification financière,

I La direction des équilibres sociaux est chargée :

a) d'étudier les équilibres sociaux prévisionne's des plans nationaux de développement à court et moyen termes, A ce titre :

- elle quantifie les besoins sociaux à satisfaire a court et moyen termes dans les domaines de l'emploi, de la consommation individuelle des ménages et des autres besoins sociaux collectifs, elle participe à l'analyse des effets attendus au niveau macro-économique, des programmes et actions de développement des secteurs économiques et sociaux quant à la satisfaction des besoins exprimés, elle étudie et analyse les déséquilibres susceptibles d'apparaître et participe à l'élaboration et au suivi des mesures et actions tendant à leur élimination,

b) de participer au niveau de l'exécution des plans nationaux de développement, à l'étude et à a coordination des actions et mesures à caractère social dans le cadre des politiques d'emploi, de revenus, de la consommation et des prix,

c) de participer à l'étude des éléments nécessaires à l'élaboration et au suivi de l'exécution des actions et mesures à caractère social.

II. - La direction des équilibres sociaux comprend:

a) la sous-direction de la planification des revenus,

b) la sous-direction de la planification de la consommation et des prix.

a) La sous-direction de la planification des revenus a pour tâches: de quantifier et analyser la demande et l'offre d'emplois au niveau macro-économique, d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration d'objectifs d'emplois conformes au développement des activités économiques et sociales et d'en suivre la mise en œuvre, de participer aux études et à la définition d'indicateurs permettant la mesure de la productivité du travail, d'évaluer la masse salariale et sa structure à travers les branches d'activités, de participer à l'étude et à la mise en œuvre d'indicateurs permettant d'apprécier les liaisons production-salaires et salaires-prix, -d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'analyse de la formation et de la distribution des revenus non salariaux et de participer à la définition des éléments d'encadrement de ces revenus, d'analyser, dans un cadre global, l'ensemble des transferts et subventions sociales et de présenter, dans ce cadre, les éléments constitutifs du budget social de la nation et de proposer les indicateurs de son suivi 29 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) La sous-direction de la planification de la consommation a pour tâche :

- d'étudier et de proposer les éléments néces saires à l'élaboration des objectifs de consommation des ménages à court et moyen termes, de proposer, dans ce cadre, toutes mesures susceptibles d'assurer l'adequation entre les revenus de la population et les disponibilités en biens et services,

- d'étudier et de proposer toutes mesures de mobilisation de l'épargne des ménages à des fins de satisfaction des besoins collectifs,

- d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de paramètres relatifs à la formation des prix et à la fixation de leur niveau,

- de participer à l'analyse et au suivi de l'évolution de la consommation.

I La direction de l'organisation de l'économie est chargée, en liaison avec les structures compétentes des ministères concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire :

a) d'étudier, proposer et suivre toutes mesures visant à l'amélioration de la planification, des procédures de mise en œuvre y afférentes et, d'une manière générale, du système de gestion et du fonctionnement de l'économie nationale, A ce titre: elle étudie et propose les elements necessaires au développement du système de planification notamment dans ses aspects amélioration de la programmation et renforcement de la décentralisation et de la démocratisation dans la mise en œuvre des processus de planification, elle propose également et participe au suivi de toutes mesures relatives à l'adaptation des formes de gestion aux exigences d'efficacité des activités économiques et à la répartition rationnelle des missions des différents agents de planification,

b) d'étudier la coordination et la cohésion des différents instruments de politique économique avec les objectifs des plans nationaux de développement,

c) de participer au suivi de la mise en œuvre des mesures et programmes d'actions liés à l'amélioration des mécanismes et procédures de planification.

II. La direction de l'organisation de l'économie comprend :

a) la sous-direction des études juridiques et d'organisation,

b) lá sous-direction de la coordination économique

a) La sous-direction des études juridiques et d'organisation a pour tâches: d'étudier et de proposer le cadre d'organisation et de mise en œuvre de la planification, REPUBLIQUE ALGERIENNE 983 A cette fin, elle initie toutes études ou travaux Décessaires à l'adaptation des procédures de planification aux impératifs de décentralisation et à l'enrichissement dans les relations entre les agents d'exécution du plan, de participer aux travaux d'études nécessaires à la préparation des avant-projets de textes se rapportant à la mise en œuvre de l'organisation du système de planification, d'étudier et d'analyser tout projet de texte législatif et réglementaire dont est saisi le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

b) La sous-direction de la coordination économique a pour tâches :

- d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la cohérence des navettes et canevas d'information relatifs à l'élaboration et à l'exécution du plan annuel,

- d'étudier et proposer des indicateurs de planification assurant la liaison entre les objectifs des plans nationaux de développement et ceux des plans annuels,

- de participer aux travaux de planification relatifs au renforcement de la coordination intersectorielle.

I- La direction générale des statistiques a pour mission de proposer et d'assurer la mise en œuvre de la politique nationale de la statistique conformément aux attributions du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire en la matière.

Dans ce cadre, elle recueille, exploite, centralisə et interprète les données et renseignements statistiques de toute nature dans le cadre des travaux de planification à court, moyen et long termes et de l'amélioration de la connaissance des réalités économiques et sociales du pays Sur cette base, elle anime ou participe à l'élaboration des statistiques nécessaires à la préparation et au contrôle de l'exécution des plans nationaux de développement.

Pour l'exercice de ces missions : -elle assure, au titre du monopole d'Etat en matière statistique, le contrôle technique des informations statistiques conformément au décret n° 71- 134 du 13 mai 1971 portant règlementation de la coordination et de l'obligation statistiques.

Elle 'apporte l'assistance technique nécessaire à la mise en place et au renforcement des services statistiques dans le domaine de la planification.

- Elle coordonne l'élaboration et suit l'exécution des programmes nationaux de travaux statistiques.

Dans ce cadre, elle participe à l'organisation et à la coordination des circuits de l'information statistique, à l'animation et au suivi des recensements et enquêtes statistiques d'importance nationale.

Elle calcule les indices synthétiques de l'économie et élabore périodiquement les comptes écono miques de la nation, 984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Elle adresse et tient à jour les inventaires et fichiers nationaux des unités statistiques, économiques sociales et démographiques.

La direction générale des statistiques est également chargée : de développer l'utilisation des techniques de l'informatique et de la cartographie pour les besoins des travaux de planification et de statistique, d'exécuter directement les enquêtes statistiques qui lui fournissent les informations nécessaires à ses travaux périodiques courants et qui s'inscrivent dans le fonctionnement normal de ses services, d'étudier et de proposer des mesures d'adapta- Mon de l'appareil statistique national aux besoins de la décentralisation et de l'aménagement du territoire, d'assurer la diffusion des publications et informations statistiques de toute nature.

II. La direction générale des statistiques se compose de 4 directions: la direction des comptes et des statistiques économiques, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des statistiques régionales et de la cartographie, la direction de la normalisation et de l'informatique statistique.

I La direction des comptes et des statistiques économiques est chargée : d'élaborer, recueillir, centraliser et analyser toutes les informations économiques, Elle participe à l'animation, à l'encadrement et au suivi des recensements et enquêtes statistiques dans ces domaines.

Elle est, en outre, chargée :

- de l'établissement des comptes économiques rétrospectifs aux niveaux national et sectoriel et de la préparation des bilans statistiques généraux, de la participation à l'élaboration des instruments nécessaires aux prévisions économiques.

II La direction des comptes et des statistiques économiques comprend :

a) la sous-direction de la comptabilité nationale,

b) la sous-direction des statistiques économiques.

Ces sous-directions ont pour tâche, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer la mise en œuvre des missions prévues au 17-I ci-dessus.

I- La direction des statistiques démographiques et sociales est chargée : d'élaborer, recueillir, centraliser et analyser les informations démographiques et sociales.

Elle participe à l'animation, à l'encadrement et au suivi des recensements et enquêtes statistiques dans pes domaines.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1981 II. La direction des statistiques démographiques et sociales comprend :

a) la sous-direction des statistiques démographiques

b) la sous-direction des statistiques sociales Ces sous-directions ont pour tâche, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer la mise en œuvre des missions prévues au 18-1 ci-dessus.

I La direction des statistiques régio nales et de la cartographie est chargée : d'élaborer, recueillir, centraliser et analyser les informations statistiques nécessaires aux travaux d'aménagement du territoire.

Dans ce cadre, elle participe aux recensements er enquêtes statistiques nationales et anime, encadre et suit les enquêtes statistiques régionales. d'animer et de coordonner les systèmes d'inrormation statistiques et les activités statistiques au niveau régional, d'impulser la diffusion de l'information statistique, en particulier celle des publications de statistiques générales, de gérer le fichier national cartographique en vue de la réalisation des recensements et enquêtes nationales et de veiller à sa mise à jour périodique, d'assurer la visualisation et la reproduction cartographique des informations statistiques.

Elle est, en outre, chargée : de mettre en place un système régionalisé de l'information statistique.

II. La direction des statistiques régionales et de la cartographie comprend:

a) la sous-direction de la statistique régionale et des enquêtes

b) la sous-direction de la cartographie statistique et traitement graphique de l'information

c) la sous-direction des statistiques générales et des publications statistiques.

Ces sous-directions ont pour tâches, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer la mise en œuvre des missions énumérées au 19-I ci-dessus.

En outre, la sous-direction des statistiques générales et des publications statistiques est également chargée : -de veiller à la normalisation, à la présentation et à la diffusion des publications statistiques, d'élaborer annuellement l'annuaire statistique de l'Algérie et les différentes publications périodiques des statistiques générales, de tenir à jour le fichier des publications statistiques nationales et des principales séries statistiques concernant l'évolution économique et sociale du pays.

I. La direction de la normalisation et de l'informatique statistiques est chargée : 29 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de la normalisation statistique, de l'utilisation de l'informatique pour la rationalisation des circuits de l'information et pour la gestion des fichiers nationaux statistiques du ministère, de l'exploitation informatique des recensements et des enquêtes statistiques du ministère et de la mise en place de banques de données.

Dans ce cadre, elle est chargée en particulier :

- de contribuer à l'élaboration des nomenclatures statistiques et d'en assurer la centralisation, la gestion et la diffusion, -de gérer les fichiers statistiques,

- d'assurer l'analyse et la programmation des applications informatiques liées aux travaux de planification et de statistique.

II. La direction de la normalisation et de l'informatique statistiques comprend :

a) la sous-direction de la normalisation statistique et des fichiers,

b) la sous-direction des applications informatiques,

c) la sous-direction de la saisie et de l'exploitation (nformatiques.

a) La sous-direction de la normalisation statistique et des fichiers a pour tâches : -- d'animer l'élaboration des codes nomenclatures statistiques, d'en assurer la centralisation et la gestion, de veiller à leur diffusion,

- de participer à la rationalisation des circuits de l'information statistique, de préparer ou d'étudier les dossiers techniques des études relatives à leur normalisation ou leur organisation, -de gérer les fichiers nationaux du ministère, d'étudier et de proposer les données nécessaires à la mise en place de banques de données.

b) La sous-direction des applications informatiques a pour tâches : l'étude et la présentation des programmations des applications informatiques pour les travaux d'enquêtes statistiques et de planification.

c) La sous-direction de la saisie et de l'exploitation informatiques a pour tâche : la transcription de l'informatique sur un support approprié,

- l'exploitation des applications informatiques.

I- La direction des investissements est chargée, sur la base des objectifs du plan national de développement, en matière d'investissement : de participer aux travaux relatifs au développement des actions d'investissements à long terme, d'entreprendre toutes études en matière d'amélioration des procédures de mise en œuvre et de suivi des investissements, de proposer les éléments nécessaires à leur plus grande maîtrise et d'étudier et de suivre l'évolution des coûts, d'effectuer le contrôle des études à caractère économique conformément au décret n° 71-133 du 13 mai 1971 susvisé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 985

- de centraliser l'ensemble des informations relatives à l'investissement et d'organiser les circuits nécessaires à l'évaluation de la réalisation des projets et programmes d'investissements.

II. - La direction des investissements comprend 2 sous directions

a) la sous-direction des programmes,

b) la sous-direction du suivi de l'investissement.

a) La sous-direction des programmes a pour tâches: de prêter assistance aux structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire dans l'évaluation technique des projets d'investissements, d'initier tous travaux relatifs à l'amélioration des procédures de mise en œuvre des projets et programmes d'investissements, de participer à l'étude et à l'analyse au niveau du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, des projets et programmes d'investissements à caractère intersectoriel, de suivre les études relatives aux choix et a la maturation des investissements,

- d'étudier et de proposer les éléments néces saires à la maîtrise des coûts et de suivre l'évolution de ces derniers,

b) La sous-direction du suivi de l'investissement a pour tâches : de développer, mettre en place et gérer un système - de fichiers de base relatif à la planification de l'investissement et à l'évaluation de l'exécution des projets et programmes,

- de développer, d'adapter le système d'identification des projets d'investissements, le mettre à jour et établir la nomenclature des projets d'investissements,

- de participer à l'organisation des circuits d'informations nécessaires à l'évaluation de l'état d'exécution des projets et programmes d'investissements et coordonner les activités de suivi en la matière, au niveau du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

I La direction de l'administration

- - générale est chargée : d'exécuter, compte tenu des besoins de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, les dispositions légales et règlementaires se rapportant : * au recrutement et à la gestion des personnels dépendant de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, * à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels et agents de toutes catégories dépendant de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, d'effectuer toute étude afférente à la gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'autorité du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, 986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'étudier et de proposer toute mesure relative à l'organisation de la formation des personnels de l'administration centrale, de participer à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, d'établir les programmes d'utilisation de la langue nationale et de proposer les mesures adéquates d'organisation au sein du secteur de la planification et de l'aménagement du territoire, y compris l'administration centrale en vue de la réalisation des objectifs fixés en matière d'utilisation de la langue nationale, d'organiser, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et selon le cas, de suivre et de coordonner leur fonctionnement, d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrate ainsi que l'application de toutes mesures de sécurisé édictées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions d'installation et d'organisation des services de l'administration centrale.

La direction de l'administration générale est également chargée:

- de l'étude, de la préparation et de la mise en œuvre de l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, d'apporter son concours, en tant que de besoin, aux établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire pour l'élaboration de leur budget de fonctionnement,

- de la centralisation, de la conservation et de l'étude des documents relatifs à ces budgets, des affaires contentieuses relatives à la gestion des personnels ainsi qu'à celle du patrimoine mob!- ller et immobilier du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire. 4 II La direction de l'administration générale comprend :

a) la sous-direction du personnel et de l'action sociale,

b) la sous-direction des finances,

c) la sous-direction des moyens généraux.

a) la sous-direction du personnel et de l'action Bociale est chargée des affaires relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu'au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l'administration centrale. d'organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1981

b) la sous-direction des finances exécute et traite l'ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Elle est chargée : d'étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions d'équipement du budget נם ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, et d'en suivre l'exécution,

- de participer à la préparation des budgets des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, et d'une manière générale, de suivre l'exécution comptable de toutes autres subventions inscrites au budget du ministère de la planification et de l'amenagement du territoire.

c) La sous-direction des moyens généraux a pour tâches:

- d'effectuer la gestion et l'entretien des immeubles et du matériel de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, de l'application des mesures de sécurité dans les locaux de l'administration centrale, de la gestion du parc automobile et des autres services généraux, d'étudier ou de participer à l'étude des questions de normes et méthodes administratives et d'assurer ia conservation et la gestion des archives du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire; elle étudie et propose toute mesure d'organisation et de sécurité des archives,

- d'étudier et de traiter des affaires contentieuses se rapportant aux décisions et situations relatives aux personnels, biens et moyens du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire,

- d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale dans le secteur de la planification et de l'aménagement du territoire. A cet effet. elle prépare les décisions, assure leur exécution et en établit les bilans.

L'organisation détaillée des structures de l'administration centrale du ministère de a planification et de l'aménagement du territoire, en bureaux, sera fixée par arrêté conjoint conformément à la règlementation en vigueur.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 75-70 du 29 avril 1975 susvisé.

Le present décret sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1981 Chadli BENDJEDID 29 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA