Décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 75-93

   « au sein de chaque conseil exécutif de wilaya et dont la répartition par chapitre sera modifiée conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits »

2. أُلغي بموجب Décret n° 87-94

   « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 73-138 du 9 août 1973 »

• Décret n° 87-94

  Décret n° 87-94 du 28 avril 1987 fixant les modalités de gestion des crédits mis à la disposition des walis pour le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 décembre 1985 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonstionnement du ministère du commerce

• Décret n° 85-67

  Décret n° 85-67 du 6 avril 1985 portant organisation des festivals nationaux de la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 juillet 1985 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 relatif à la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 octobre 1984 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 avril 1983 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973, en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat U'Stat aux forêts et à la mise en valeur des terrer

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 juin 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'hydraulique, 1259

• Décret

  Décret du 16 janvier 1982 portant nomination de chefs de daïra

• Décret n° 82-190

  Décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 février 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler avril 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 avril 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 avril 1981 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant le gestion des crédits de fonctionnement du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 février 1981 fixant les conditions 'd'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la Justice

• Décret n° 81-875

  Décret n° 81-875 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des transports et de la pêche

• Décret n° 81-387

  Décret n° 81-387 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des forêts et de la mise en valeur des terres

• Décret n° 81-386

  Décret n° 81-386 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya daris le secteur des affaires religieuses

• Décret n° 81-385

  Décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base

• Décret n° 81-384

  Décret n° 81-384 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des postes et télécommunications

• Décret n° 81-381

  Décret n° 81-381 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et để la wilaya dans le domaine de la protection et de la promotion sociale de certaines catégories de citoyens

• Décret n° 81-380

  Décret n°81-380 du 20 décembre 1981 erminant les compétences et les attributiotis de la commune et de la wilaya dans le secteur de la plantfication et de l'aménagement du territoire, i

• Décret n° 81-378

  Décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie

• Décret n° 81-377

  Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation

• Décret n° 81-376

  Décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle

• Décret n° 81-374

  Décret n°81-374 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la santé

• Décret n° 81-373

  Décret n° 81-373 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'agriculture et de la révolution agraire, 1316

• Décret n° 81-372

  Décret n° 81-372 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur touristique

• Décret n° 81-371

  Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 juin 1981 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 relatives à la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 juin 1980 relatif à l'organisation du service du budget et des opérations financières de wilaya

تُعرض الأحدث فقط (30).