Décret n° 81-386 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya daris le secteur des affaires religieuses

Dans le cadre de la législation en vigueur et sur leur territoire respectif, la commune et la wilaya sont habilitées à entreprendre toute mesure tendant à favoriser le développement de l'action religieuse.

La commune est chargée notamment de :

- l'entretien des mosquées, écoles coraniques et centres culturels islamiques,

- l'aménagement, l'entretien des cimetières et la création de services publics chargés de l'organisation des funérailles,

- l'organisation de conférences, causeries et expositions ayant trait à la culture islamique, suivant un programme arrêté par le ministre des affaires religieuses, l'établissement des listes des candidats au pélerinage aux lieux saints de l'Islam, Elle veille, en outre, à la conservation des mosquées à caractère historique.

La wilaya est chargée notamment de :

- l'entretien des mosquées à caractère national ou historique, dont la liste est arrêtée par le ministre des affaires religieuses,

- la réalisation des mosquées, des écoles coraniques inscrites dans son plan de développement et des centres culturels islamiques, le contrôle des comptes et réalisations des associations religieuses. l'organisation de séminaires, conférences et expositions ayant trait à la culture islamique, suivant un programme arrêté par le ministre des affaires religieuses,

- la mise en œuvré des opérations liées au pélerinage aux lieux saints de l'Islam, la délivrance des autorisations de quêtes.

Elle veille, en outre, en accord avec les autorités concernées, à la restauratin des mosquées à caractère historique.

Les caractéristiques et les normes tech niques des infrastructures liées à l'action religieuse REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981 de la commune et de la wilaya sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et du ministre des affaires réligieuses.

Pour la réalisation des infrastructures liées à l'actif religieuse, la commune et la wilaya, selon le cas, peuvent organiser la participation, en espèces ou en nature, des citoyens et à la contribution des organismes et institutions publics ou privés.

L'Etat apporte à la commune et à la wilaya son concours technique, notamment en matière d'étude et de réalisations.

L'Etat assure la formation des personnels spécialisés dans le domaine de l'action religieuse.

Le changement de destination d'un édifice lié à l'action religieuse est soumis à l'accord préalable du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires religieuses.

Toute attribution nouvelle dans le domaine de l'action religieuse et dévolue à la commune ou à la wilaya doit être accompagnée des ressources et moyens y correspondant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.