Arrêté interministériel du 22 juin 1980 relatif à l'organisation du service du budget et des opérations financières de wilaya

Dans chaque wilaya, le service du budget et des opérations financières, placé sous l'autorité du secrétaire général, comprend cing bureaux :

1. Le bureau du budget d'équipement :

2. Le bureau du budget de fonctionnement ;

3. - Le bureau du budget de la wilaya ;

4. Le bureau des marchés publics;

5. Le bureau des statistiques et des prévisions budgétaires.

Le bureau du budget d'équipement est chargé :

- de procéder aux engagements des dépenses sur les crédits déconcentrés au titre de la gestion des opérations d'équipement, d'en assurer la liquidation et d'établir les mandatements y afférents ;

- de tenir la comptabilité des engagements, des mandatements et des paiements effectués sur ces crédits et d'informer périodiquement les membres du conseil exécutif de leur état d'exécution.

Le bureau du budget de fonctionnement est chargé : de procéder aux engagements des dépenses sur les crédits déconcentrés au titre de la gestion des moyens de fonctionnement, d'en assurer la liquidation et d'établir les mandatements y afférents ;

- de tenir la comptabilité des engagements, des mandatements et des patements effectués sur ces crédits et d'informer périodiquement les membres du conseil exécutif sur leur état d'exécution.

Le bureau du budget de la wilaya est chargé : de préparer et d'exécuter le budget de fonctionnement et d'équipement de la wilaya; 1 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de procéder aux engagements et à la liquidation des depenses de fonctionnement et d'équipement de la wilaya ; de tenir la comptabilité des engagements, des mandatements et des paiements; de procéder à la constatation et à l'émission des titres de recettes :

- d'établir le compte administratif de l'ordonnateur.

Le bureau des marchés publics est - chargé :

- de centraliser les marchés préparés et établis par les services de la wilaya et les directions du conseil exécutif, de les vérifier et de veiller à l'application de la réglementation y afférente ;

- de procéder à l'accomplissement des formalités administratives, préalables à leur approbation; -de s'assurer de leur engagement et de suivre leur exécution, en liaison avec les services et directions concernés ;

- d'assurer le secrétariat des organes locaux chargés de connaître les marchés publics.

Le bureau des statistiques et des prévisions budgétaires est chargé :

- de recueillir toutes les indications financières et comptables relatives à l'exécution des dépenses de fonctionnement et d'équipement de la wilaya ;

- de regrouper et de coordonner toutes les demandes de crédits formulées, en cours d'exercice, par les directions et services de la wilaya et liés à leurs moyens de fonctionnement ou d'équipement, et de veiller à assurer un meilleur équilibre dans l'exécution des dépenses publiques de la wilaya ;

- de centraliser toutes les prévisions de crédits établies pour chaque exercice, par les directions et services, de les analyser et de les regrouper avant de les soumettre à l'examen du conseil exécutif et autres instances de la wilaya et à l'approbation définitive des ordonnateurs concernés.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du present arrêté.

Est abrogé l'arrêté interministériel du 11 juin 1971 susvisé.

Les walls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1980.

P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA Mourad BENACHENHOU REPUBLIQUE ALGERIENNE 745 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES