Décret n° 67-31 معدَّل

Décret n° 67-31 du 2 février 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports

منشور في ج.ر عدد 27 لسنة 1967
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Article 1er

عُدِّل بموجب Décret n° 70-111 (ج.ر عدد 68 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

<<< Article 1er. Le ministère d'Etat chargé des transports comprend, outre le secrétariat général : la direction de l'administration générale, la direction de l'aviation civile et de la météorologie nationale, la direction de la marine marchande, la direction des transports terrestres, le secrétariat pour les études juridiques et économiques ».

Article 3

عُدِّل بموجب Décret n° 70-111 (ج.ر عدد 68 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

<<< Article 3. La direction de l'aviation civile et de la météorologie nationale comprend :

a) la sous-direction de la navigation aérienne,

b) la sous-direction du transport et du travail aériens,

c) la sous-direction de la météorologie nationale, chargée : de la politique générale en matière de météorologie, de la préparation des plans nationaux concernant les installations de moyens généraux de la météorologie réseaux synoptiques et climatologiques, réseaux de télécommunications météorologiques, nationaux et internationaux, traitement des données météorologiques de base, aux fins d'analyse et de prévision ainsi qu'aux fins climatologiques, de l'approbation des plans concernant les installations et moyens à mettre en œuvre sur le territoire national en vue de toute application particulière de la météorologie, de la préparation de la règlementation nationale en matière d'exploitation générale, météorologique et climatologique, en matière d'assistance metéorologique à toutes activités, nationales et internationales, sur le territoire national, et en matière de formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des travaux météorologiques, 11 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'inspection et du contrôle de tous moyens et installations météorologiques et de tous travaux météorologiques, sur le territoire national, de l'organisation des recherches en météorologie pure et appliquée, de la coordination de l'exploitation météorologique avec celle des pays voisins, de la préparation des accords et règlements internationaux en matière de météorologie.

Article 4

عُدِّل بموجب Décret n° 70-111 (ج.ر عدد 68 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

< Art. 4. - La direction de la marine marchande comprend:

a) la sous-direction des transports maritimes et des ports, chargée : de la promotion de la construction navale,

- de la préparation des marchés de construction, réparations, achats et ventes à passer pour le compte de l'Etat et, en général du contrôle des constructions, réparations, achats et ventes de tout matériel d'équipement naval, de la liaison avec les sociétés de classification,

- de la préparation des transports maritimes et des accords internationaux, du contrôle du trafic maritime contrôle et autorisations des affrètements, étude de la tarification, obtention de devises,. etc.... de la tutelle des compagnies de navigation maritime, de l'organisation et de la tutelle des courtiers maritimes, de la tutelle des ports et de l'élaboration de la règlementation les concernant,

- du contrôle des organismes responsables de la maind'œuvre portuaire: CAGOD, différents BCMO, etc....

b) La sous-direction de la navigation maritime et des gens de mer, chargée :

- de toutes les questions relatives à la navigation maritime: règlementation, sécurité, police, travail maritime, pilotage, etc..., de la préparation et de l'application des conventions internationales en ces matières, de l'élaboration et de l'application du statut des gens de mer, de l'hygiène et de la santé des gens de mer, des questions sociales les concernant et de la tutelle de l'EPSGM, des questions d'assurances mutuelles et de crédit mutuel des marins pêcheurs, de l'organisation et du contrôle de l'apprentissage et de l'enseignement maritime, de la préparation et de l'application des conventions internationales en ce domaine.

c) La sous-direction des pêches, chargée : de la règlementation et de la police des pêches, de la préparation et de l'application des conventions internationales en ce domaine, de l'élaboration de la politique générale des pêches, de la préparation des marchés de constructions et réparations navales des navires de pêche à passer pour le compte de l'Etat et en général, du contrôle des constructions, réparations, achats et ventes du matériel de pêche, de la tutelle sur l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture et sur l'office algérien des pêches ».

Décret n° 67-31 du 2 février 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports (rectificatif)

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شجرة النص
1967 النشر JO 1967 n° 11 JO 1967 n° 11 1967 إعادة النشر JO 1967 n° 27 JO 1967 n° 27 1970 معدَّل Décret n° ⁦70-111⁩ Décret n° ⁦70-111⁩
Décret n° 67-31

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 70-111

    « L'article 1er du décret n° 67-31 du ler février 1967 est modifié comme suit : <<< Article 1er. Le ministère d'Etat chargé des transports comprend, outre le secrétariat général : la direction de l'administration générale, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (40)
  • Ordonnance n° 72-20

    Ordonnance n° 72-20 du 7 juin 1972 portant dissolution du Décret n° 72-104 du 7 juin 1972 fixant la composition centre d'études et de recherches des transports et transfert organique de ses attributions

  • Décret n° 70-111

    Décret n° 70-111 du 1er août 1970 portant modification du décret n° 67-31 du 1 février 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports

  • Ordonnance n° 70-52

    Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant création de stages de perfectionnement pour la formation des patrons de pêche et des mécaniciens destinés à commander les navires de pêche de gros tonnage du secteur public et fixant les conditions d'accès à ces stages ainsi que le montant de la bourse et des prestations qui seraient attribuées, R. 536

  • Décret n° 70-44

    Décret n° 70-44 du 2 avril 1970 modifiant le décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

  • Décret

    Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur de Décret du 28 avril 1970 portant nomination du sous-directeur l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture, de l'exploitation à la direction des transmissions nationales

  • Arrêté

    Arrêté du 27 mai 1970 relatif aux licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile, membres de l'équipage de conduite

  • Arrêté

    Arrêté du 14 novembre 1969 portant modification de l'effectif et de la composition du conseil d'administration de la compagnie nationale de transport aérien « Air Algérie »

  • Décret

    Décret du 2 novembre 1970 portant nomination du directeur de la marine marchande

  • Arrêté

    Arrêté du 10 avril 1969 portant désignation et attributions des écoles nationales de la marine marchande

  • Ordonnance n° 68-643

    Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique

  • Arrêté

    Arrêté du 20 août 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat d'apprentissage maritime, avec mention << pêche »

  • Ordonnance n° 69-95

    Ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d'un office algérien des pêches

  • Arrêté

    Arrêté du 20 août 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat d'apprentissage maritime, avec mention << commerce », р. 1046

  • Arrêté

    Arrêté du 20 août 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat supérieur d'apprentissage maritime, avec mention << commerce » р. 1020

  • Arrêté

    Arrêté du 20 août 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat supérieur d'apprentissage maritime, avec mention < pêche »

  • Arrêté

    Arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'admission dans les écoles d'apprentissage maritime et à l'organisation de la formation professionnelle et des examens la sanctionnant

  • Arrêté

    Arrêté du 20 août 1969 portant réorganisation des circonscriptions maritimes

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juin 1969 portant dérogation aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 17 juillet 1954 modifié, relatif aux transports en commun de personnes

  • Arrêté

    Arrêté du 13 juillet 1968 portant création de deux sections nouvelles à l'école nationale de la marine marchande d'Alger

  • Arrêté

    Arrêté du 3 juillet 1968 relatif à la fusion de deux entreprises autogérées de transports publics de voyageurs

  • Arrêté

    Arrêté du 25 juillet 1968 portant création d'une section charpenterie de marine » à l'école d'apprentissage maritime de Béni Saf

  • Arrêté

    Arrêté du 13 mai 1968 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant à l'administration du parti du FLN

  • Arrêté

    Arrêté du 12 juin 1968 portant désignation des entreprises autogérées de transport public de voyageurs soumises aux dispositions du aécret n° 68-87 du 23 avril 1968, p

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mars 1968 portant création d'un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien

  • Arrêté

    Arrêté du 26 mars 1968 portant création d'une commission dite d'ouverture des plis

  • Décret n° 68-57

    Décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

  • Ordonnance n° 68-65

    Ordonnance n° 68-65 du 8 mars 1968 portant création d'une société de travail aérien

  • Décret n° 68-87

    Décret n° 68-87 du 23 avril 1968 relatif à la tutelle du ministère d'Etat chargé des transports sur les entreprises autogérées de transports de voyageurs

  • Ordonnance n° 68-56

    Ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air-Algérie

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