Décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Dans la zone de responsabilité algérienne découlant des accords internationaux, les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse relèvent du ministère chargé des transports, en collaboration avec le ministère de l'intérieur.

Un service de recherches et de sauvetage est créé à la direction de l'aviation civile du ministère chargé des transports, en collaboration avec le service national de la protection civile.

Cet organisme est chargé de la coordination des plans d'intervention des différents moyens concourant aux recherches et au sauvetage des aéronefs en détresse.

L'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, seront arrêtés conjointement par les ministères intéressés.

En cas d'accidents autres que les accidents aériens, le service de recherches et de sauvetage prête son concours dans toute la mesure où sa mission principale le permet.

Le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1968.

Houari BOUMEDIENE