Arrêté du 10 avril 1969 portant désignation et attributions des écoles nationales de la marine marchande
Article 1er
فتح المادةLa liste des écoles nationales de la marine marchande, est fixée comme suit : école nationale de navigation maritime d'Alger, écoles nationales d'apprentissage maritime d'Alger, Annaba, Béjaïa, Béni Saf, Ghazaouet et Oran.
Article 2
فتح المادةL'école nationale de navigation maritime assure la préparation aux diplômes d'aspirant-officier de navigation, d'aspirant-officier mécanicien, de lieutenant de 2ème classe de navigation et de lieutenant de 2ème classe mécanicien.
Article 3
فتح المادةLes écoles nationales d'apprentissage maritime d'Alger et d'Oran assurent la préparation aux certificats d'apprentissage maritime et certificat supérieur d'apprentissage maritime, avec mention commercе ».
Article 4
فتح المادةLes écoles nationales d'apprentissage maritime d'Annaba, Béjaïa, Béni Saf et Ghazaouet assurent la préparation aux certificat d'apprentissage maritime et certificat supérieur d'apprentissage maritime, avec mention « pêche ».
Article 5
فتح المادةPourront être assurées, dans les écoles nationales. de la marine marchande, sous forme de cours du soir, les préparations aux brevet de patron au bornage, brevet d'officier mécanicien de 3ème classe, certificats de capacité à la pêche et au bornage et certificat de motoriste à la pêche.
Les cours du soir sont ouverts par décision du ministre chargé de la marine marchande lorsque le nombre des élèves inscrits le justifie.
Article 6
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 avril 1969.
P. le ministre d'Etat chargé (les transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY 6 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 67-31
- Décret n° 68-600
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.