Arrêté du 3 juillet 1968 relatif à la fusion de deux entreprises autogérées de transports publics de voyageurs

Les entreprises autogérées de transports de voyageurs, transports routiers sétifiens» (T.R.S.), sise avenue du 8 novembre à Sétif (département de Sétif), et « transports colonel Lotfi » (T.C.L.), sise 22 rue Victor Hugo à Hussein Dey, Alger (IXème), sont regroupées à compter du 1er juillet 1968.

Le nouveau groupement ainsi constitué garde l'appellation des transports colonel Lotfi ».

L'entreprise transports colonel Lotfi» (T.C.L.) assurera dès cette date, la gestion et l'exploitation des lignes de l'entreprise transports routiers sétifiens» (T.R.S.).

L'entreprise transports colonel Lotfi (T.C.L.) reprendra en compte, l'ensemble de l'actif et du passif de l'entreprise transports routiers sétifiens (T.R.S.), tel qu'll. apparaîtra à la date du 30 juin 1968.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1968.

P. Le ministre d'Etat, chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.

MINISTERE DE L'INTERIEUR